L'ASFC enquête sur le dumping de certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur

Ottawa (Ontario), le 6 juillet 2009 ― L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert une enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de l'Ukraine.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Essar Steel Algoma Inc. de Sault Ste. Marie, Ontario. La plaignante prétend que le dumping des marchandises en question nuit à la production nationale en entraînant la perte de commandes, des ventes à prix réduits, la baisse des prix, une sous-utilisation de la capacité et une diminution du rendement financier.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur mènera maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Il rendra sa décision sur cette question d'ici le 4 septembre 2009. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et elle rendra sa décision d'ici le 5 octobre 2009.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figure des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera disponible sur le site Web de l'ASFC à www.cbsa.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur le Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

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