Communiqués de presse

Antidumping 2004

L'Agence des services frontaliers du Canada impose des droits provisoires sur des pizzas congelées autolevantes

Ottawa, le 17 mai 2004... L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle imposera des droits provisoires sur les importations de pizzas congelées autolevantes, originaires ou exportées des États Unis d'Amérique.

Cette décision résulte d'une enquête que l'ASFC a ouverte le 2 janvier 2004, à la suite d'une plainte déposée par McCain Foods Limited de Florenceville (Nouveau Brunswick). Cette société prétend que le dumping des marchandises en question cause un dommage à la production nationale qui se manifeste par une érosion et une suppression des prix et une perte de ventes.

Les résultats préliminaires de l'enquête démontrent que les importations en provenance des États Unis d'Amérique ont fait l'objet de dumping selon une marge de dumping estimative de 39,4 %, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation. Afin d'empêcher un dommage à la production nationale, des droits provisoires seront imposés sur les importations de pizzas congelées autolevantes, originaires ou exportées des États Unis d'Amérique.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre le tort causé par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le 2 mars 2004, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a rendu une décision provisoire à l'effet que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des pizzas congelées autolevantes a causé un dommage à la branche de production nationale. Le Tribunal mènera maintenant une enquête sur le dommage causé à l'industrie canadienne. Parallèlement, l'ASFC poursuivra son enquête et devra, d'ici le 16 août 2004, rendre une décision définitive au sujet du dumping.

Des renseignements supplémentaires sur cette enquête se trouvent dans l'Énoncé des motifs, qu'il sera possible d'obtenir d'ici 15 jours auprès de la Direction des droits antidumping et compensateurs ou sur le site Web de l'ASFC à www.asfc-cbsa.gc.ca.