Méthode de la valeur transactionnelle

Il existe six méthodes d'évaluation en douane et leur application doit être considérée séquentiellement. La première de ces six méthodes est la méthode de la valeur transactionnelle. Chacun des mémorandums suivants traite d'un élément différent de cette méthode.

D13-4-1
Méthode de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-2
Valeur en douane: Vendues pour exportation au Canada (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-3
Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-4
Limitations à l'utilisation de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-5
Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-7
Ajustement du prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-8
Aides (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-9
Redevances et droits de licence (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-10
Escomptes (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-11
Commissions de confirmation et assurance des risques de crédit (Loi sur les douanes, article 48)

D13-4-12
Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes, Article 48)