Agence des services frontaliers du Canada
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Responsabilité
Importation de marchandises prohibées et contrôlées
Assurez-vous que les marchandises que vous voulez importer au Canada par la poste ne sont pas prohibées ni contrôlées.
- Les marchandises prohibées comprennent la pornographie juvénile, la propagande haineuse, les matières dangereuses, les stupéfiants et les armes offensives.
Si des marchandises prohibées sont découvertes, elles seront détruites et l’importateur risque de faire l’objet d’accusations au criminel.
- Les marchandises contrôlées comprennent les armes à feu et les articles fabriqués à partir d'espèces animales ou végétales menacées (voir le Mémorandum D19-7-1).
L'importation de ces marchandises est contrôlée. L’Agence des services frontaliers du Canada retiendra ces articles et vous informera par la poste que vous devez produire les documents d'importation nécessaires pour que l’Agence puisse procéder à leur mainlevée. Si vous ne pouvez fournir ces documents et convenez d'abandonner les marchandises, l’Agence disposera de celles-ci ou, si cela est possible, les retournera à l'expéditeur.