Programme des messageries d'expéditions de faible valeur

Déclaration en détail

Cette section présente les exigences en matière de déclaration en détail (les transmissions au moyen du SAED et les déclarations sur papier sont des déclarations de type « F ») :

• Description
• Groupage global
• Groupage par importateur
• Expéditions effectuées en vertu d'une autorisation spéciale
• Marchandises retournées à l'expéditeur

Description

Les courtiers doivent déclarer en détail, sous une forme regroupée, les expéditions dédouanées dans le cadre du Programme des messageries - EFV au plus tard le 24 du mois suivant le mois de la mainlevée.

Les formats suivants représentent trois méthodes de déclaration acceptées.

Groupage global

Outre les renseignements fournis ci-dessous, vous pouvez consulter un spécimen du formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage, ainsi qu'une explication case par case détaillée de cette méthode de déclaration.

Un groupage global est un sommaire mensuel du total des droits et taxes, qui sont regroupés au niveau national, au niveau régional, par bureau de douane ou par transporteur.

Plusieurs cases doivent soit indiquer des renseignements fictifs ou être laissées vides; les cases ci-dessous, cependant, doivent contenir les renseignements appropriés :

• Numéro de compte garanti - (B3 -- case 2)
• Numéro de transaction - (B3 -- case 2)
• Numéro de bureau - (B3 -- case 4)
  (code de votre bureau comptable principal)
• Total de la valeur en douane - (B3 -- case 9)
  (dollars canadiens, arrondissement au dollar près)
• Code de devise - (B3 -- case 17)
  (inscrire « CAD » -- la conversion des devises n'est pas effectuée sur le formulaire)
• Numéro de ligne - (B3 -- case 21)
• Valeur pour conversion des devises - (B3 -- case 36)
  (conversion des devises non effectuée sur le formulaire -- utiliser des dollars canadiens)
• Valeur en douane - (B3 -- case 37)
  (en dollars canadiens)
• Cotisation LMSI - (B3 -- case 39)
• Quantité - (B3 -- case 29)
  (indique le nombre d'expéditions regroupées sur cette ligne)
• Droits de douane - (B3 -- case 38)
• Taxe d'accise - (B3 -- case 40)
• Valeur pour taxe - (B3 -- case 41)
• Montant de la TPS - (B3 -- case 42)
• Total des droits de douane - (B3 -- case 47)
• Total des cotisations LMSI - (B3 -- case 48)
• Total de la taxe d'accise - (B3 -- case 49)
• Total de la TPS - (B3 -- case 50)
• Total des droits et taxes - (B3 -- case 51)

Groupage par importateur

Outre les renseignements fournis ci-dessous, vous pouvez consulter un spécimen du formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, ainsi qu'une explication case par case détaillée de cette méthode de déclaration.

On peut choisir d'effectuer un regroupement par importateur plutôt qu'un regroupement global. Il s'agit d'une déclaration mensuelle nationale ou régionale qui présente un sommaire des droits et taxes, par importateur.

En plus des renseignements nécessaires énumérés dans la partie « Groupage global », il faut indiquer les données comptables suivantes :

• Numéro d'importateur/Numéro d'entreprise - (B3 -- case 1)
  (inscrire les vrais numéro d'entreprise et numéro de compte des importations/exportations (RM) dans l'espace prévu à cette fin)
• Numéro d'inscription à la TPS - (B3 -- case 5)
  (inscrire le vrai numéro s'il est connu, sinon laisser vide)

Expéditions effectuées en vertu d'une autorisation spéciale

Outre les renseignements fournis ci-dessous, vous pouvez consulter un spécimen du formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, ainsi qu'une explication case par case détaillée de cette méthode de déclaration.

Les expéditions qui sont déclarées en détail au moyen d'un numéro d'autorisation spéciale, spécifiquement en vertu d'un décret et dans le cadre du traitement intérieur, doivent être déclarées séparément, soit individuellement, transaction par transaction, ou en les regroupant par importateur.

Dans les cas où un importateur utilise plus d'une autorisation spéciale, les transactions peuvent être regroupées sur une seule ligne si les renseignements ci-dessous sont les mêmes pour toutes les transactions :

• Numéro d'importateur/Numéro d'entreprise
• Autorisation spéciale (numéro du décret)
• Numéro d'inscription à la TPS (si connu)
• Numéro de classification
• Traitement tarifaire
• Taux des droits de douane
• Taux de la taxe d'accise
• Taux de la TPS

Dans les cas où un importateur a plus d'une autorisation spéciale, les renseignements peuvent être regroupés sur un seul formulaire, avec chaque autorisation spéciale inscrite sur une ligne séparée.

On peut également effectuer un regroupement par participant (transporteur) ou par bureau de douane.

Tant les renseignements regroupés que ceux relatifs à un décret doivent être communiqués à un bureau de douane de l'ASFC au plus tard le 24e jour du mois suivant le mois de la mainlevée. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour ouvrable de ce mois.

Il n'est pas nécessaire de produire une déclaration en détail pour les expéditions dédouanées en vertu du Décret de remise visant les importations par messagerie (DRIM).

Marchandises retournées à l'expéditeur

Les marchandises qui ne peuvent être livrées ou qui sont refusées par l'importateur, et qui demeurent en la possession du transporteur, n'ont pas besoin d'être déclarées en détail et sont retournées à l'expéditeur sous le même numéro d'identification attribué au moment de l'importation.

Le transporteur doit aviser le courtier immédiatement par écrit de toute marchandise retournée à l'expéditeur. (Si l'importateur accepte que les marchandises lui soient livrées, il doit alors les déclarer en détail.)

Les renseignements concernant les marchandises retournées à l'expéditeur, y compris la preuve d'exportation, doivent être conservés dans les locaux du transporteur ou du courtier en cas d'une future vérification de l'observation de la loi.