Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales au Canada

Enregistrez votre entreprise avant mai 2024

L’initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) modifiera de façon importante la manière dont votre entreprise évalue et paye les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées. Renseignez-vous sur la GCRA.

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Cet aide-mémoire, à utiliser conjointement avec le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada, sert de complément aux règlements, lois et documents de référence existants, sans pour autant les remplacer.

Les exigences en matière d'importation incluent ce qui suit :

Autres points importants :

Pour des renseignements supplémentaires, au Canada, appelez le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506‑636‑5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Vous pouvez parler à un agent de 8 h à 16 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS est également offert pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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