Agence des services frontaliers du Canada
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Responsabilité
Cette séance explique la réglementation en place pour l'importation de marchandises commerciales au Canada.
Sujets abordés
- Obtention d'un numéro d'entreprise
- Processus d'importation
- Déclaration des marchandises
- Déclaration en détail/paiement des droits et des taxes
- Classement tarifaire
- Valeur en douane
- Traitement tarifaire
- Détermination des taux de droit
- Exigences d'autres ministères
- Procédures générales d'importation
- Comment remplir le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage
Inscription
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