Plan ministériel (2023 à 2024) : Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle en matière d'Analyse comparative entre les sexes Plus

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à faire en sorte que l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) fasse partie intégrante de son travail pour soutenir l'élaboration de politiques, d'initiatives et de programmes adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est l'outil qui sert à évaluer l'expérience vécue par différents ensembles de personnes – femmes, hommes ou personnes de diverses identités de genre – dans le cadre des politiques, des programmes et des services, en fonction de multiples facteurs, y compris la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et la déficience mentale ou physique. L'ACS Plus contribue à l'amélioration continue et à l'atteinte de meilleurs résultats pour la population canadienne, grâce à une meilleure capacité de s'adapter à ses circonstances et à ses besoins particuliers.

Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus de l'Agence, qui se trouve au sein de la Direction générale de la politique stratégique, soutient la mise en œuvre du cadre de l'ACS Plus à l'échelle de l'Agence; il se charge notamment d'accroître les ressources documentaires sur le sujet, de mettre à jour les processus de consultation et de prodiguer des conseils stratégiques sur l'intégration des considérations et des principes liés à l'ACS Plus dans les pratiques de travail courantes, les politiques, les programmes et les activités. Le Centre collabore étroitement avec les employés chargés de l'élaboration et de l'examen des propositions au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et d'autres initiatives importantes en vue de renforcer ces propositions et leurs résultats.

La capacité institutionnelle de l'Agence en matière d'ACS Plus est également soutenue par son champion de l'ACS Plus, qui s'occupe de favoriser la compréhension et l'utilisation de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Agence et sert de point de contact au cours de réunions et d'activités interministérielles de la haute direction.

En outre, le Centre de responsabilité de l'ACS Plus travaille en étroite collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des données de l'ASFC pour faire en sorte que l'Agence comprenne les diverses expériences que vivent différents groupes, en détermine les répercussions et améliore les résultats pour ces derniers au moyen de ses ensembles de données. Cette année, le Centre poursuivra un projet pilote de collecte de données sur l'ACS Plus pour mieux évaluer les besoins et cerner les lacunes de différents programmes afin de mettre au point un plan de collecte de données au moyen de consultations auprès du Centre de responsabilité de l'ACS Plus et du Bureau du dirigeant principal des données.

L'ACS Plus est la responsabilité de tous. Elle commence à l'échelon des cadres supérieurs de l'ASFC : ils sont chargés de veiller à la mise en œuvre continue de l'ACS Plus à l'échelle de l'Agence tout en fournissant des ressources aux employés pour qu'ils intègrent l'ACS Plus et les principes d'intersectionnalité dans leurs pratiques de travail quotidiennes. Nous continuerons d'encourager les employés de l'ASFC à se familiariser avec le processus de l'ACS Plus et de les appuyer à cet égard, ce qui comprend la prestation d'une formation sur l'ACS Plus.

Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats en matière d'ACS Plus, par programme

Gestion de la frontière

Ciblage

Ce programme permet de repérer les personnes, les marchandises et les moyens de transport à destination du Canada qui pourraient poser une menace à la sûreté et à la sécurité du pays. De l'information préalable électronique sur les personnes, les marchandises ou les moyens de transport sert à l'évaluation du risque avant leur arrivée au Canada, conformément à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à des lois et règlements touchant d'autres ministères. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Collecte et analyse du renseignement

Dans le cadre de ce programme, on recueille, interprète et analyse des renseignements sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport à destination ou au départ du Canada, ce qui permet à l'ASFC et à ses partenaires d'exécution de la loi de cerner les menaces possibles à la sécurité nationale. Ce programme permet de recueillir assez de données pour dégager des tendances précises en matière de renseignement qui orientent le ciblage des entités à risque élevé.

Comme précisé dans les Normes nationales de formation de l'ASFC, les agents du renseignement et les analystes du renseignement sont maintenant tenus de suivre les cours de formation « Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) » et « Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires ». Cette exigence établit l'ACS Plus comme étant essentielle au moment d'examiner des données aux fins d'analyse et de mettre au point des produits du renseignement qui seront utilisés par le gouvernement du Canada. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Filtrage de sécurité

Ce programme assume la responsabilité du filtrage de demandeurs de résidence temporaire et permanente ou de demandeurs d'asile renvoyés à l'Agence par un bureau des visas (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) à l'étranger ou au Canada, ou par un point d'entrée de l'ASFC. L'Agence formule des recommandations en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne le crime grave et organisé, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, l'espionnage et la subversion. L'ASFC est chargée de fournir une réponse globale au responsable du dossier pour l'aider à rendre une décision quant à l'admissibilité. Les travaux sont réalisés en collaboration avec divers partenaires, comme la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Les responsables n'ont pas recueilli de données pour suivre les effets du programme et établir des rapports à ce sujet, mais ils s'efforceront d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Ce programme comporte un large éventail de questions liées à l'ACS Plus ainsi qu'une vaste gamme de données recueillie sur les voyageurs, y compris selon le sexe et d'autres facteurs identitaires. Bien que les politiques puissent être appliquées de la même façon à tous les voyageurs, elles peuvent comprendre des éléments et avoir des répercussions qui relèvent de l'ACS Plus et qui diffèrent selon le sexe et la diversité.

La Direction générale des voyageurs de l'ASFC poursuit sa mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre en vue d'évaluer s'il est nécessaire de continuer à recueillir, à utiliser et à publier des renseignements relatifs au sexe et au genre. Dans le cadre de cette mise en œuvre, l'ASFC adoptera des mesures pour veiller à ce que ses pratiques ne soient pas discriminatoires envers certaines personnes en raison de leur identité ou expression de genre.

Grâce à ses efforts déployés dans le but de donner suite aux recommandations de l'évaluation récente du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS Plus, l'ASFC a été en mesure d'évaluer les répercussions du programme, y compris celles liées aux politiques ayant une incidence sur l'expérience des voyageurs, comme les politiques qui portent sur les examens et les échanges généraux avec les employés. Bien que les politiques doivent être appliquées de la même façon à tous les voyageurs, elles peuvent comprendre des facteurs et avoir des effets imprévus qui relèvent de l'ACS Plus et qui sont influencés par des considérations liées au sexe et à la diversité.

Facilitation et conformité des opérations commerciales

Dans le cadre de ce programme, on recueille des renseignements commerciaux qui portent sur les entités, les marchandises, l'acheminement des expéditions et d'autres indicateurs sans distinction de genre. Bien que l'ASFC ne collecte pas de donnée sur les marchandises commerciales liées à l'ACS Plus, elle déploie des efforts en vue d'élaborer une voie à suivre pour une analyse approfondie des programmes commerciaux actuels et de développer l'expertise nécessaire pour évaluer et surveiller les programmes commerciaux existants à l'avenir. Une ACS Plus, dans le cadre de processus d'élaboration, de planification et d'approbation, sera utile aux futurs projets.

Facilitation et conformité des échanges commerciaux

Dans ce programme, on ne recueille pas de données liées à l'ACS Plus sur les droits de douane et les taxes imposés; les renseignements recueillis et analysés portent plutôt sur les profils d'entreprises, les marchandises, l'acheminement des expéditions et d'autres indicateurs sans distinction de genre. À la suite de la mise en œuvre du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, une ACS Plus, dans le cadre de processus d'élaboration, de planification et d'approbation, sera utile aux projets à venir de facilitation des échanges commerciaux et de conformité (p. ex., réforme de l'agrément des courtiers).

Antidumping et compensation

Dans ce programme, on ne recueille pas de données liées à l'ACS Plus sur les pratiques commerciales déloyales qui font l'objet d'une enquête; les renseignements recueillis et analysés portent plutôt sur les tendances du marché, les tendances commerciales et d'autres indicateurs sans distinction de genre. Une ACS Plus, dans le cadre de processus d'élaboration, de planification et d'approbation de projets, sera utile aux réformes apportées au programme antidumping.

Voyageurs fiables

Ce programme contribue à simplifier le processus de passage à la frontière pour les voyageurs préautorisés et à faible risque qui entrent au Canada. Bien que l'ASFC recueille des données auprès de personnes pour évaluer leur admissibilité au programme, à l'heure actuelle, ces données ne servent pas à évaluer les répercussions du programme sur divers groupes de personnes.

Négociants fiables

Ce programme s'applique à trois types de clients qui traversent la frontière : les exploitants commerciaux, les propriétaires de moyens de transport et les entreprises de fret. Les exploitants commerciaux sont considérés comme étant des voyageurs pour lesquels des détails sur l'ACS Plus se trouvent dans les programmes de facilitation de la circulation et conformité des voyageurs et des voyageurs fiables. Les clients qui font partie des catégories des propriétaires de moyens de transport et des entreprises de fret sont des entités organisationnelles, et non des personnes. La gestion du programme est axée exclusivement sur les entités organisationnelles pour veiller à ce qu'elles (et, par extension, leurs employés) soient traitées de façon équitable par l'ASFC lorsqu'elle échange avec ces entités, peu importe le sexe des personnes ou d'autres facteurs identitaires intersectionnels. Cela dit, on n'a effectué aucune ACS Plus approfondie du programme pour examiner si sa structure présente des obstacles à la participation.

Dans le cadre du programme des négociants fiables, on ne recueille pas de données liées à l'ACS Plus dans le contexte de sa gestion; par contre, on élaborera un sondage qui sera distribué à tous les demandeurs du programme afin de mieux comprendre si le programme restreint la participation des clients dont les employés, la clientèle ou les propriétaires sont confrontés à des difficultés, car leur genre ou d'autres facteurs identitaires rejoignent la structure, les hypothèses ou les exigences du programme. Pour saisir toutes les occasions de réussite relatives à cette approche, les responsables du programme mobiliseront l'expertise en matière d'ACS Plus pour élaborer un sondage, analyser ses résultats et participer à des discussions avec des homologues des États-Unis afin de cerner des possibilités de modernisation des exigences du programme en fonction de ces résultats. Les programmes des négociants fiables de l'ASFC sont mis sur pied de manière collaborative avec des responsables de programmes semblables aux États-Unis pour offrir à nos clients prioritaires communs des avantages cohérents et intégrés.

Recours

Grâce à ce programme, les clients de l'ASFC ont accès à un mécanisme leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'Agence et de formuler des commentaires ou des plaintes, conformément aux politiques et aux lois administrées par l'ASFC. L'Agence poursuivra ses efforts dans le but de déterminer s'il est possible, lorsque des observations sont déposées relativement au programme, de recueillir des données sur les facteurs identitaires croisés, tout en respectant les obligations en matière de protection des renseignements personnels et les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre.

Constitution des forces

Ce programme comprend le recrutement, la sélection et le perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC, qui constituent le groupe de relève pour les postes d'agent des services frontaliers. Il contribue à favoriser l'équilibre entre les sexes, à combler les lacunes importantes relatives à disponibilité de la main-d'œuvre et à satisfaire aux exigences en matière de langues officielles à l'échelle des employés de première ligne.

L'ASFC recueille des données pour mettre en évidence les effets du programme selon le sexe ou la diversité et elle poursuivra son examen du Modèle de formation de base des agents pour améliorer les activités de recrutement, de formation et de perfectionnement. Elle continuera également d'augmenter le nombre de femmes, d'Autochtones, de personnes en situation de handicap et de membres d'une minorité visible au sein de l'effectif des agents des services frontaliers en fixant des objectifs, en fonction des statistiques sur la disponibilité de la main-d'œuvre, pour chaque nouvelle cohorte qui participera au Programme de formation de base des agents. En particulier, l'ASFC continuera d'effectuer ce qui suit :

• faire le suivi des taux d'attrition de tous les candidats inscrits au processus de sélection du Programme de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC, analyser ces taux, produire des rapports sur ce sujet et mettre l'accent sur les candidats qui font partie des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des groupes méritant l'équité afin de cerner les obstacles, de créer des stratégies pour éliminer les obstacles et atténuer les lacunes en matière de disponibilité de l'effectif, et de soutenir les efforts de recrutement et de sensibilisation;
• suivre les données liées aux activités de recrutement et de sensibilisation, car elles permettent de ventiler les données sur les activités par région et par public cible (p. ex. groupes visés par l'équité en matière d'emploi, langues officielles, etc.);
• mener à bien la Stratégie nationale de recrutement et de sensibilisation des agents de 2022 à 2025 et le plan d'action connexe qui prévoit le recrutement d'agents des services frontaliers. Voici les principales mesures : cerner les questions, les préoccupations et les problèmes communs liés au recrutement et produire des rapports sur ce sujet; surveiller et suivre les demandes de mesures d'adaptation; continuer de créer et de mettre en place des partenariats avec les intervenants pour augmenter le nombre de candidatures de personnes faisant partie des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des groupes méritant l'équité; favoriser la sensibilisation et la formation; examiner les répercussions de l'intersectionnalité parmi les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les groupes méritant l'équité.

Immeubles et équipements

Dans le cadre de ce programme, on continue de réaliser des progrès relativement à l'initiative d'affichage unisexe (selon l'ACS Plus) des salles de toilette de l'Agence; dans les installations détenues par l'ASFC, l'initiative d'affichage devrait être terminée au cours du présent exercice financier. En outre, on poursuit les projets de modernisation dans l'ensemble du portefeuille des locaux à bureaux. La conception de ces milieux de travail modernisés est fondée sur une approche de l'ACS Plus à l'appui d'un milieu de travail exempt d'obstacles, y compris des bureaux à hauteur réglable, des salles ayant un éclairage ajustable, des salles de bien-être (pour les personnes qui ont besoin d'un endroit tranquille pour se concentrer ou qui souhaitent prier) et beaucoup d'autres éléments de conception qui servent à soutenir les objectifs de l'ACS Plus. Les projets de modernisation à Ottawa et à Toronto devraient être achevés au cours du présent exercice financier.

Soutien technologique régional

Les responsables du programme procèdent actuellement à une évaluation des données démographiques sur sa clientèle en vue de collaborer avec le Centre de responsabilité de l'ACS Plus pour déterminer les domaines auxquels l'ACS Plus pourrait s'appliquer et effectuer une ACS Plus.

Exécution de la loi à la frontière

Enquêtes en matière d'immigration

Ce programme permet de veiller à la réalisation d'enquêtes, à la production de rapports et, le cas échéant, à l'arrestation et à la détention de ressortissants étrangers et de résidents permanents au Canada qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans le cadre de ce programme, les données recueillies peuvent être ventilées par sexe, âge et pays de citoyenneté, mais les capacités des systèmes de technologie de l'information limitent actuellement la collecte de données sur d'autres facteurs de diversité et l'établissement de rapports connexes. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Détentions

Dans le cadre de ce programme, on gère les personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, on veille à ce que les conditions et les installations de détention soient adéquates et on assure la surveillance des conditions de mise en liberté de ressortissants étrangers ou de résidents permanents du Canada imposées en application de la Loi.

On tient compte des considérations liées à l'ACS Plus dans l'ensemble des activités du programme. Par exemple, afin d'atténuer les répercussions du programme selon le sexe et la diversité, l'ASFC respecte des normes nationales de détention, y compris des dispositions relatives au traitement des femmes, des familles et des personnes 2ELGBTQI+. On s'efforce d'intégrer davantage les principes de l'ACS Plus dans les activités du programme par la mise à jour des documents stratégiques, de manière à exiger la prise en compte des réalités relatives à l'ACS Plus au moment de prendre des décisions. On dispose de données sur le sexe, l'âge et le pays de citoyenneté, et on a entamé des travaux en vue d'accroître la capacité de collecte de données grâce à une mise à jour du Système national de gestion des cas. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Audiences

Ce programme représente le ministre devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada au cours d'enquêtes, de contrôles des motifs de détention et de procédures d'octroi de l'asile. Pendant les audiences, des mesures d'adaptation d'ordre procédural peuvent être prises pour les personnes vulnérables, ce qui peut tenir compte de considérations en matière d'identité intersectionnelle. La collecte de données dans le cadre de ce programme est actuellement limitée par les capacités des systèmes de technologie de l'information. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Renvois

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les responsables du programme sont tenus de renvoyer les ressortissants étrangers interdits de territoire dès que possible. Dans le cadre de ce programme, les données recueillies peuvent être ventilées par sexe, âge et pays de citoyenneté, mais les capacités des systèmes de technologie de l'information limitent actuellement la collecte de données sur d'autres facteurs de diversité et l'établissement de rapports connexes. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Enquêtes criminelles

Ce programme contribue à la sécurité publique, à la sécurité économique et à l'intégrité de la frontière au moyen d'enquêtes, puis de poursuites contre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et d'autres personnes qui commettent des actes criminels contrevenant à la législation frontalière du Canada. Toutes les enquêtes et les poursuites sont effectuées conformément aux normes du droit pénal reconnues et à la Charte canadienne des lois et libertés.

Dans le cadre du continuum d'exécution de la loi de l'ASFC, ce programme agit sur les plus graves contraventions et infractions délibérées à la législation frontalière qui justifient une poursuite pénale. Le programme met l'accent sur la conduite d'enquêtes relatives à des stratagèmes frauduleux et de contrebande d'envergure et souvent complexes. Il prévoit des conséquences pénales (p. ex., casier judiciaire, peine d'emprisonnement, amende imposée par le tribunal et interdictions) pour de telles infractions, ainsi qu'un effet dissuasif visant les auteurs de tels stratagèmes ainsi que les autres voyageurs, importateurs et exportateurs.

Dans le cadre de ce programme, les données recueillies peuvent être ventilées par sexe, mais les capacités des systèmes de technologie de l'information limitent actuellement la collecte de données sur d'autres facteurs de diversité et l'établissement de rapports connexes. Comme précisé dans les Normes nationales de formation de l'ASFC, les enquêteurs criminels sont tenus de suivre les cours de formation « Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) » et « Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires ». En outre, pour soutenir la sensibilisation aux considérations liées à l'ACS Plus, y compris les préjugés inconscients, les enquêteurs criminels doivent suivre un cours sur la prévention du profilage racial. On s'efforcera d'accroître la capacité du programme en matière d'ACS Plus dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.