Étude d'évaluation des programmes sur les postes frontaliers éloignés

• CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées,
• CANPASS Bureaux en région éloignée,
• CANPASS Bateaux privés Plus et programme Q19

Rapport définitif
Division de l'évaluation des programmes
Direction générale de la stratégie et de la coordination
Juillet 2009

Table des matières

• Sommaire
• Introduction et contexte
  • Objet et portée de l'évaluation
  • Méthodologie de l'évaluation
• Principales constatations
  • Pertinence
  • Conception et prestation des programmes
  • Résultats
  • Efficience des programmes
• Principales conclusions, recommandations et réponse de la direction
• Annexe : Sigles

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace et efficiente de la frontière du pays. L'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui a été créé en décembre 2003 dans le but de protéger les Canadiens et de maintenir une société sûre et pacifique. Le mandat de l'ASFC est de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises.

Le présent rapport d'évaluation décrit les constatations faites dans le cadre de l'évaluation de quatre programmes sur les postes frontaliers éloignés : le programme CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)¹, le programme CANPASS Bureaux en région éloignée, le programme CANPASS Bateaux privés Plus et le programme Q19. Les constatations concernent la pertinence des quatre programmes, de même que l'efficacité et l'efficience de leur conception, de leur prestation et de leur gestion.

Méthodologie

La présente évaluation a été préparée et menée par la Division de l'évaluation des programmes de la Direction générale de la stratégie et de la coordination de l'ASFC. Les travaux de recherche ont été réalisés entre juillet 2008 et avril 2009, et les méthodes de recherche suivantes furent employées :

• L'examen des documents relatifs aux programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et Q19, et d'autres documents et données associés;
• L'organisation de visites dans des points d'entrée (PDE) situés dans le nord de l'Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick;
• La préparation de rencontres individuelles et d'entrevues de groupe avec des membres du personnel et des membres de la direction de l'ASFC, menées dans trois régions ainsi qu'à l'Administration centrale;
• La réalisation d'un sondage auprès d'un échantillonnage systématique et aléatoire de participants actuels au programme CANPASS PFRE.

La fiabilité et la validité des données recueillies dans chacun de ces champs d'enquête ont fait l'objet d'une vérification.

Principales conclusions et recommandations

La présente évaluation couvre les programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et Q19, lesquels sont offerts depuis plusieurs années dans les régions éloignées du pays. Ces programmes furent instaurés en tant que projets pilotes destinés à explorer les possibilités en matière de déclaration saisonnière. Le programme CANPASS PFRE était initialement un programme conjoint de l'Agence du revenu du Canada et d'Immigration Canada.

La prestation de ces programmes représente pour l'ASFC une dépense d'environ 500 000 $CAN par année.

Les programmes ont été créés dans le but de répondre aux besoins locaux et de mettre en lumière les nombreuses difficultés que soulève la gestion de la frontière et des PDE dans les régions éloignées. Certes, les programmes facilitent l'entrée des participants au Canada, cependant, il se pourrait que leur structure et leur prestation existantes ne satisfassent plus aux exigences liées aux priorités actuelles en matière de sécurité. Bien que les participants aient fait l'objet d'une évaluation des risques et soient connus de l'ASFC, aucun enregistrement des passages liés aux programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus n'est effectué en raison des caractéristiques inhérentes aux régions concernées, dont leur isolement, et de la non-exigence de déclaration pour les participants aux programmes qui entrent au Canada sans marchandises à déclarer. De la même manière, l'accès au Canada en dehors des heures d'ouverture que permet le programme Q19 est assujetti à l'observation volontaire des participants. Dans le cadre du programme CANPASS Bureaux en région éloignée, les participants sont admis au Canada au moyen de technologies comme les lecteurs de cartes et les caméras vidéo. Toutefois, ces technologies ne peuvent répondre aux normes actuelles en matière de déclaration et d'examen.

Le nombre de clients qui bénéficient de ces programmes est relativement peu élevé. Le programme CANPASS PFRE, le plus important des quatre programmes évalués, compte environ 14 000 participants, lesquels ont enregistré en moyenne 13 entrées au Canada en 2008². On adhère au programme principalement pour des raisons de loisir, d'accès aux chalets et d'économie de temps lors des voyages. Bien que le programme CANPASS Bateaux privés Plus compte officiellement 522 participants, des résidents canadiens pour la plupart, le nombre de participants actifs demeure inconnu, tout comme la fréquence d'utilisation du programme. Selon les statistiques de 2008 sur les passages couverts par le programme CANPASS Bureaux en région éloignée, seuls 128 participants ont utilisé le programme, ce qui représente 21 % du nombre de participants inscrits en 2001, lorsque le nombre d'adhérents s'est vu imposer une limite. Les responsables du programme ont indiqué que celui-ci répondait aux besoins des participants qui souhaitent accéder à des services tels médecins de famille, pharmacies et commerces d'alimentation au détail après les heures d'ouverture des PDE. Quant au programme Q19, le nombre de voyageurs particuliers qui en bénéficient est inconnu, tout comme le sont les degrés d'utilisation et les besoins qui motivent l'adhésion des participants.

Selon les représentants de l'ASFC chargés du programme Q19, celui-ci facilite l'importation de 21 895 cargaisons de grumes annuellement en dehors des heures d'ouverture des PDE. Ceci représente 72,4 % du volume total annuel de grumes entrant au Canada à ces PDE en vue de leur transformation dans les usines de conversion du bois locales. Des quatre programmes examinés dans le cadre de cette évaluation, le programme Q19 est le seul qui fut élaboré expressément afin de répondre à des besoins commerciaux considérables. Cependant, ces PDE ne sont pas des bureaux commerciaux désignés et, par conséquent, leur capacité d'examen est limitée.

La conclusion de l'évaluation suggère que les structures actuelles de ces programmes ne sont pas optimales et qu'il existe des solutions de rechange plus adaptées aux priorités de l'ASFC et du gouvernement du Canada.

Il serait avantageux pour l'Agence de faire migrer les participants actuels aux programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus vers le programme NEXUS et les autres programmes CANPASS, dans la mesure où les participants feraient alors l'objet d'une évaluation des risques plus rigoureuse. Toutefois, en raison de l'isolement et de l'étendue des régions couvertes par ces programmes, des dépenses supplémentaires pourraient devoir être engagées relativement à des postes de déclaration et à des centres de déclaration par téléphone. L'évaluation a montré qu'il serait profitable pour le Canada d'appliquer, dans les zones reculées où les programmes CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 sont implantés, la manière dont le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis fait usage des infrastructures et des nouvelles technologies pour assurer les examens à la frontière et gérer les accès frontaliers dans les régions éloignées.

Les solutions de rechange au programme Q19 sont limitées. Tandis que les programmes Programme d'autocotisation des douanes et Expéditions rapides et sécuritaires permettraient une évaluation des risques plus fréquente et plus rigoureuse à l'égard des participants, ils ne contribueraient pas à simplifier les accès frontaliers commerciaux effectués en dehors des heures d'ouverture, lesquels sont requis lors des périodes où l'emploi des routes de jour aux fins d'expéditions commerciales n'est pas possible.

L'équipe d'évaluation reconnaît que la gestion de la frontière dans les régions éloignées comporte bien des difficultés. Néanmoins, il importe de prendre les dispositions nécessaires afin que le mandat et les priorités de l'ASFC soient respectés. À la lumière de ces constatations, l'équipe d'évaluation recommande ce qui suit :

Recommandation : L'Agence doit élaborer des stratégies visant à rationaliser les programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bateaux privés Plus, CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 en regard des mesures existantes, dans la mesure du possible. La Direction générale de l'admissibilité, en collaboration avec la Direction générale des opérations, doit envisager l'élaboration d'une stratégie nationale à l'égard des postes frontaliers éloignés qui vise à établir des responsabilisations et des normes nationales claires (par exemple en ce qui concerne les exigences en matière d'admissibilité ou les normes à l'égard des frais et des durées d'adhésion) qui soient axées sur le mandat et les responsabilités de l'Agence.

Introduction et contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace et efficiente de la frontière du pays. L'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui a été créé en décembre 2003 dans le but de protéger les Canadiens et de maintenir une société sûre et pacifique. Le mandat de l'Agence est de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique, et qui facilitent la circulation légitime des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, en respectant toutes les exigences de la législation frontalière.

Le présent rapport d'évaluation présente les constatations faites dans le cadre de l'évaluation de quatre programmes relatifs aux postes frontaliers éloignés. Les programmes CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées³, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et Q19 sont tous offerts aux citoyens et aux résidents permanents du Canada et des États-Unis. Ces programmes furent instaurés en tant que projets pilotes destinés à explorer les possibilités en matière de déclaration saisonnière. Le programme CANPASS PFRE était initialement un programme conjoint de l'Agence du revenu du Canada et d'Immigration Canada.

Les constatations concernent la pertinence des quatre programmes, de même que l'efficacité et l'efficience de leur conception, de leur prestation et de leur gestion. De plus, elles rendent compte des progrès que ces programmes ont réalisés en termes de résultats concrets pour les Canadiens.

CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)

Fruit d'un effort de coopération entre Revenu Canada et Immigration Canada, le programme CANPASS PFRE a été lancé en 1991 dans le but de faciliter les formalités douanières pour les personnes préautorisées à faible risque qui souhaitent traverser la frontière canadienne dans les régions éloignées du nord de l'Ontario. Bien que la dénomination du programme CANPASS PFRE comprenne le terme CANPASS, celui-ci ne comporte pas les éléments essentiels des autres programmes CANPASS au regard des exigences en ce qui a trait aux processus de demande, de passage et de déclaration. Le permis PFRE n'est valide que pour les régions éloignées situées entre Pigeon River et, inclusivement, le lac des Bois, la côte canadienne du lac Supérieur, l'île Cockburn, Sault Ste. Marie (système des écluses en amont) et Emerson West Lynne. La portion de la frontière qui traverse la zone visée par le programme CANPASS PFRE s'étend sur environ 570 km.

Les formulaires de demande pour le programme CANPASS PFRE sont disponibles sur le site Web de l'ASFC et aux points d'entrée (PDE) couverts par le programme. Les demandeurs doivent acquitter des frais de traitement non remboursables de 30 $CAN et l'adhésion doit être renouvelée chaque année. La majorité des participants sont admis au programme sans devoir passer une entrevue en personne visant à vérifier que la documentation soumise aux fins d'identification correspond effectivement au candidat présent à l'entrevue. Les demandes font toutes l'objet d'un examen à la lumière des bases de données sur la sécurité (p. ex. le Système de soutien des opérations des bureaux locaux, le Système intégré d'exécution des douanes, le Centre d'information de la police canadienne et le National Crime Information Center). Une demande comportant de fausses déclarations à propos de condamnations au criminel ou d'infractions à la Loi sur les douanes ou à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés peut entraîner un refus d'émission du permis.

Les détenteurs de permis peuvent traverser la frontière canadienne dans le secteur de programme sans devoir déclarer leur entrée, à la condition qu'ils n'aient aucune marchandise à déclarer. Les participants sont tenus de déclarer les marchandises importées qui demeureront au Canada et les marchandises dont la valeur excède le montant de leur exemption personnelle. Le permis PFRE ne dispense pas les participants de l'obligation de se soumettre aux processus de déclaration réguliers lorsqu'ils entrent au Canada à l'extérieur du secteur de programme. L'utilisation du permis PFRE n'est pas non plus autorisée aux PDE frontaliers terrestres situés à l'intérieur du secteur de programme.

CANPASS Bateaux privés Plus

Le programme CANPASS Bateaux privés Plus a été conçu en 1997 comme complément régional au programme national CANPASS – Bateaux privés. Le programme est en application dans la région du Québec au lac Memphrémagog, à la baie Missisquoi (lac Champlain) et sur la rivière Richelieu. Il est exploité de façon similaire au programme CANPASS PFRE. Les participants — des voyageurs préautorisés à faible risque — sont exemptés des exigences relatives aux formalités de déclaration, sauf s'ils importent des marchandises qui demeureront au Canada ou dont la valeur excède le montant de leur exemption personnelle. Les demandes dûment remplies doivent être envoyées par la poste aux bureaux de l'ASFC, où elles seront soumises à une évaluation du risque à la lumière des bases de données relatives à l'exécution de la loi. Le permis, d'une valeur de 40 $CAN et valide pour 5 ans, n'est délivré que pour les embarcations de plaisance immatriculées au Canada qui naviguent sur les voies spécifiées. Les participants peuvent enregistrer un second bateau, s'ils le désirent.

CANPASS Bureaux en région éloignée

Le programme CANPASS Bureaux en région éloignée a été instauré en 1997 afin de faciliter les déplacements transfrontaliers des résidents préautorisés à faible risque du secteur qui peuvent justifier le besoin d'utiliser les accès aux PDE éloignés non ouverts 24 heures sur 24 en dehors des heures de service. Les besoins reconnus par le programme sont limités aux besoins liés à la santé et au bien-être des personnes, et comprennent l'accès à l'essence, aux commerces d'alimentation et aux services médicaux et religieux. Initialement, le programme se déployait dans 21 PDE sélectionnés par l'ASFC au terme d'un processus d'évaluation du risque de chaque PDE basé sur des facteurs géographiques, démographiques et économiques. Suite aux événements du 11 septembre, le nombre d'emplacements couverts par le programme a d'abord été réduit à quatre PDE situés le long de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick, pour ensuite être réduit une nouvelle fois à deux PDE, lesquels se situent à Fosterville et à Forest City. Le programme permet aux détenteurs de permis d'entrer au Canada en dehors des heures d'ouverture des PDE. Les passages sont enregistrés lorsque les participants glissent leur carte d'adhérent dans le lecteur. De plus, une captation vidéo est effectuée, laquelle est ultérieurement visionnée par les agents des services frontaliers. Le programme n'accepte plus de nouveaux participants depuis 2001, alors qu'on y dénombrait 615 participants répartis dans 275 ménages – soit une proportion à peu près égale de résidents canadiens et de résidents américains. À la manière des autres programmes CANPASS, les demandeurs ont fait l'objet d'une évaluation du risque avant d'être admis au programme.

Programme Q19

Le programme Q19 a été mis en place en 1978. Il couvre un secteur qui s'étend sur 276 km le long de la frontière entre le Québec et le Maine. Ce programme permet aux importateurs commerciaux d'effectuer leur déclaration après les heures normales d'exploitation à l'un des quatre PDE, ou à tout moment à un passage routier privé non surveillé situé à Saint-Zacharie le long du District frontière Est du Québec. Les routes comprises dans cette zone sont pour la plupart non pavées, et les camions lourds ne peuvent les emprunter que de soir durant certaines périodes de l'année. Le programme Q19 avait d'abord été conçu dans le but de faciliter l'entrée des cargaisons de grumes à destination des usines de sciage situées dans la région. Toutefois, le programme est également utilisé pour l'importation d'essence et de pièces de machinerie pour le bois. Les importateurs sont tenus de produire un manifeste de fret pour chaque passage; ces manifestes sont placés dans des boîtes verrouillées qui se trouvent dans chacun des cinq PDE. Les participants au programme Q19 doivent effectuer leur déclaration au PDE ouvert le plus près lorsqu'ils importent des biens personnels.

Les intéressés peuvent présenter leur demande et obtenir l'adhésion au programme Q19 à l'un des quatre PDE situés dans le secteur de programme, et ce, sans frais. L'ASFC établit l'admissibilité au programme des demandeurs (entreprises, employés et chauffeurs) en procédant à une évaluation du risque au moyen de vérifications dans les bases de données relatives au crime, à l'immigration et aux douanes. L'adhésion est renouvelable à perpétuité et le processus d'évaluation des risques des participants n'est appliqué qu'à l'étape de la demande.

Le programme Q19 comprend également une composante dédiée aux voyageurs particuliers. Les participants à cette composante ont migré vers le programme Q19 lorsque le programme Q20 — un programme connexe destiné aux participants non commerciaux — fut fermé dans la foulée des événements du 11 septembre.

Intervenants des programmes

La Direction des programmes des personnes (DPP), qui œuvre au sein de la Direction générale de l'admissibilité, est l'autorité fonctionnelle de l'ASFC qui est chargée du traitement des personnes. La DPP est chargée d'élaborer une vision stratégique, une politique nationale et des programmes pour la circulation des personnes permettant la pleine intégration des organismes traditionnels liés aux douanes, à l'immigration et à l'inspection des aliments, et ce, dans tous les modes de transport (routier, maritime, ferroviaire, aérien). La Division du traitement des personnes de la Direction générale des opérations se concentre sur l'efficacité, l'efficience et l'uniformité de la prestation des programmes liés au traitement des personnes offerts par l'ASFC, fournissant ainsi un soutien intégré à l'égard des opérations régionales de l'Agence.

Bien que la DPP soit l'autorité fonctionnelle régissant les programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus, ceux-ci sont des initiatives régionales administrées par la région du Nord de l'Ontario et par la région du Québec (District frontière Montérégie). La DPP n'a pour l'instant attribué aucune ressource au programme CANPASS Bureaux en région éloignée. Les homologues de la DPP dans la Direction générale des opérations ont indiqué qu'il ne détenait aucune responsabilité à l'égard du programme CANPASS Bureaux en région éloignée. À l'heure actuelle, le mode de fonctionnement de ce programme est identique à celui d'un programme régional et sa gestion est assurée par le District nord-ouest du Nouveau-Brunswick.

De façon similaire, la Division de la politique frontalière commerciale de la Direction générale de l'admissibilité est chargée de l'élaboration de programmes, de politiques et d'activités régissant le passage des marchandises au Canada, alors que la Division du traitement des marchandises de la Direction générale des opérations est chargée d'assurer l'efficacité, l'efficience et l'uniformité de la prestation des programmes liés au traitement des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. Toutefois, le programme Q19 est un programme localement administré par le District frontière Est du Québec.

Objet et portée de l'évaluation

L'évaluation des programmes CANPASS PFRE et Bureaux en région éloignée de l'ASFC a été définie comme une priorité pour l'exercice 2008-2009 dans le Plan d'évaluation pluriannuel 2008-2011 axé sur les risques de l'ASFC. Les priorités en matière d'évaluation sont établies au terme de consultations annuelles menées auprès des directeurs généraux et des directeurs généraux régionaux de l'Agence, et s'appuient sur la manière dont ces derniers perçoivent les risques associés aux programmes. C'est au cours de ces consultations que l'évaluation des programmes CANPASS PFRE et Bureaux en région éloignée a acquis son caractère prioritaire. Le Plan d'évaluation de l'Agence a alors été approuvé par le Comité d'évaluation de la haute direction. Les programmes CANPASS Bateaux privés Plus et Q19 ont été intégrés à l'évaluation, afin de prendre en compte un ensemble plus grand de programmes relatifs aux zones frontalières éloignées de l'ASFC, et de veiller à ce que les ressources affectées à l'évaluation soient employées efficacement.

En vue de cette évaluation, l'équipe d'évaluation, en consultation avec des intervenants internes clés, a élaboré un modèle logique applicable aux programmes relatifs aux postes frontaliers éloignés. À la lumière de ce modèle logique, des enjeux clés liés à l'évaluation ont été dégagés et un plan d'évaluation a ensuite été dressé.

La présente évaluation a été préparée et menée par la Division de l'évaluation des programmes de la Direction générale de la stratégie et de la coordination de l'ASFC. Les travaux de recherche ont été réalisés entre juillet 2008 et avril 2009.

Tableau 1 : Principales questions liées à l'évaluation

Enjeu de l'évaluation	Questions liées à l'évaluation
Pertinence	Dans quelle mesure les programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bateaux privés Plus, CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 sont-ils conformes aux priorités de l'ASFC et de l'ensemble du gouvernement?
	Dans quelle mesure les programmes sur les postes frontaliers éloignés répondent-ils à un besoin réel?
Conception et prestation des programmes	Dans quelle mesure la structure de gouvernance des programmes sur les postes frontaliers éloignés est-elle efficace à l'égard de la gestion et de la poursuite des activités connexes?
	Dans quelle mesure la formation offerte sur les programmes relatifs aux postes frontaliers éloignés est-elle efficace?
	Des données de mesure du rendement sont-elles amassées, analysées et diffusées en vue de contribuer à l'amélioration continue des programmes relatifs aux postes frontaliers éloignés?
Résultats	Quel est le degré de conformité des participants aux programmes sur les postes frontaliers éloignés?
	Dans quelle mesure les programmes sur les postes frontaliers éloignés de l'ASFC contribuent-ils à la sécurité du Canada?
	Dans quelle mesure les participants aux programmes sur les postes frontaliers éloignés sont-ils satisfaits de ces programmes?
Efficience des programmes	Les programmes sur les postes frontaliers éloignés sont-ils exécutés efficacement?
	Si ces programmes n'existaient pas, quelles en seraient les conséquences?
	Existe-t-il d'autres approches ou d'autres technologies capables de faire accroître l'efficacité avec laquelle l'ASFC remplit son double objectif de sécurité et de prospérité dans les zones frontalières éloignées?

Méthodologie de l'évaluation

Le modèle de recherche employé pour l'évaluation combinait des méthodes qualitatives et des méthodes quantitatives. Lorsque cela était possible, plusieurs méthodes et éléments de preuve ont été mis à contribution aux fins de l'examen de chaque question de recherche. Le modèle comprenait les méthodes suivantes :

1. Examen de documents clés : Parmi ceux-ci figurent les communications passées et présentes liées aux programmes, les chartes, les examens et les séances d'information en lien avec les programmes, de même que des rapports telle l'Évaluation nationale du risque dans les bureaux.
2. Entrevues en profondeur auprès des intervenants clés : Au total, 58 membres du personnel de l'ASFC issus de l'Administration centrale et des régions, de même qu'un intervenant externe, ont été interrogés dans le cadre de cette évaluation. Il s'agissait d'entrevues formelles et informelles, ainsi que d'entrevues individuelles et de groupe (voir le tableau 2).
   

   Tableau 2 : Nombre d'entrevues

   Catégorie d'entrevue	Nombre d'entrevues
   Total	59
   Membres de la direction et du personnel de l'Administration centrale de l'ASFC	36
   Membres de la direction et du personnel régionaux de l'ASFC	22
   Intervenants externes	1

   
   
   
3. Visites sur place : Une série de visites sur place ont été effectuées afin d'observer les opérations relatives aux programmes menées par l'ASFC dans les zones éloignées suivantes :
   • Sprague et la zone autochtone Northwest Angle, au Manitoba (CANPASS PFRE)
   • les secteurs de Rainy Lake et du lac des Bois, en Ontario (CANPASS PFRE)
   • PDE de Fosterville, au Nouveau-Brunswick (CANPASS Bureaux en région éloignée)
   • PDE de Forest City, au Nouveau-Brunswick (CANPASS Bureaux en région éloignée)
   • Sainte-Aurélie, au Québec (Q19)
   • le quai Richelieu, au Québec (Q19)
   • Armstrong, en Ontario (Q19)
   • Saint-Zacharie, au Québec (Q19)
   • le lac Memphrémagog, au Québec (CANPASS Bateaux privés Plus)
   • la baie Missisquoi, au Québec (CANPASS Bateaux privés Plus)
   • la rivière Richelieu, au Québec (CANPASS Bateaux privés Plus)
4. Sondage auprès de participants au programme CANPASS PFRE : À l'aide des renseignements sur les clients apparaissant dans les dossiers du programme, un échantillonnage statistiquement représentatif a été créé en vue d'un sondage téléphonique auprès des détenteurs de permis PFRE. Le sondage visait principalement à mesurer le rendement du programme en tentant de cerner, entre autres, les motifs de l'utilisation, les modes de transport utilisés, la fréquence des passages⁴ et les niveaux de satisfaction, et à établir si les exigences liées au permis étaient respectées à la faveur de la conformité des participants.
   
   Une liste dressée de façon aléatoire de 1 224 participants au programme CANPASS PFRE 2008 2009 a servi à créer un échantillon de sondage de 1 038 participants possédant des coordonnées valides. Au total, 678 sondages ont été complétés, ce qui représente un taux de participation de 65 %. Les raisons invoquées pour justifier les abstentions et les taux de non-participation ont été consignées en détail, et les biais possibles attribuables aux abstentions étaient minimaux. Le sondage a été mené en avril 2009.

Limites de l'étude

Les renseignements sur les participants au programme CANPASS PFRE étaient adéquats et ont permis de constituer un riche échantillon de sondage. Cela n'a pas été le cas pour les autres programmes à l'étude dans le cadre de cette évaluation. Les limites relatives aux données pour les autres programmes étaient liées notamment au manque de renseignements de base au sujet des taux d'utilisation, de conformité et de satisfaction. Ce manque de données a limité l'évaluation dans sa tentative d'établir dans quelle mesure les programmes ont réalisé les objectifs visés. De la même manière, l'extraction de renseignements d'ordre financier n'a pu être réalisée de façon à dresser un portrait juste à l'égard des programmes évalués.

Principales constatations

Pertinence

Dans quelle mesure les programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bateaux privés Plus, CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 sont-ils conformes aux priorités de l'ASFC et de l'ensemble du gouvernement?

Les programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus facilitent le passage des participants en leur permettant d'arriver au Canada sans qu'ils soient tenus d'effectuer leur déclaration ni avant leur arrivée ni lors de leur arrivée. Bien que le recours à des procédures de déclaration par téléphone lors de l'arrivée ou préalablement à l'arrivée soit autorisé en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane et des restrictions que prévoit la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la déclaration demeure obligatoire dans tous les cas. Puisqu'il permet le passage des participants en les exemptant de l'obligation de déclaration, le programme CANPASS PFRE compromet l'intégrité de la frontière.

L'adhésion au programme CANPASS Bureaux en région éloignée est gelée depuis 2001. Bien que les passages soient captés par caméra vidéo et que les enregistrements soient examinés par les agents des services frontaliers aux fins de vérification de la conformité, l'identification des véhicules et des occupants est parfois difficile à réaliser, particulièrement lors des mois d'hiver alors que de la neige ou de la glace peut voiler les plaques d'immatriculation. De plus, il arrive souvent que l'équipement de balayage des cartes d'adhérent soit défectueux et qu'ainsi la lecture électronique des cartes ne puisse être accomplie.

Bien que le programme Q19 ait d'abord été conçu afin de répondre à des besoins commerciaux, lorsque le programme Q20 fut fermé dans le but d'accroître la sécurité suite aux événements du 11 septembre, ses adhérents ont été transférés vers le programme Q19. Aucun registre n'existe relativement au nombre d'expéditions constituées de marchandises autres que des grumes, et il n'y a aucune donnée à propos du nombre de passages effectués par des participants non commerciaux au programme (anciens adhérents au programme Q20).

Également, l'usage du programme CANPASS PFRE a progressé au-delà de ses visées initiales pour embrasser des modes de transport autres que les embarcations de plaisance, par exemple les motoneiges, lesquelles peuvent traverser la frontière à tout endroit le long des voies navigables gelées et atteindre les terres situées au-delà des lignes de rivage. L'équipe d'exécution de la loi de l'ASFC en service dans la zone visée par le programme assure un certain degré de surveillance sur les plans d'eau.

Dans quelle mesure les programmes sur les postes frontaliers éloignés répondent-ils à un besoin réel?

Le secteur que couvre le programme CANPASS PFRE est vaste et géographiquement isolé, comportant un éparpillement d'îles sur la majorité de sa superficie, ce qui le rend très attrayant aux passionnés de territoires sauvages reculés. Les postes de déclaration sont peu nombreux le long des rivières et sur les îles, c'est la raison pour laquelle, pour bien des gens, le fait de devoir se présenter au poste de déclaration signifie qu'ils doivent effectuer un long détour et qu'ils mettront plus de temps à atteindre leur destination. De la même manière, le secteur desservi par le programme Q19 est montagneux et majoritairement couvert de forêts, les quelques communautés qui y vivent étant dispersées sur plusieurs centaines de kilomètres. Plusieurs de ses routes d'accès ne sont pas asphaltées, ce qui signifie que le transport de marchandises commerciales lors de la période de dégel au printemps ne peut s'effectuer que de nuit tandis que la chaussée est gelée — c'est-à-dire en dehors des heures d'ouverture des PDE. Ces programmes parviennent à surmonter les défis que représentent les particularités géographiques et facilitent effectivement les passages, par contre, l'importance qu'ils accordent à la sécurité est insuffisante.

D'après les réponses fournies dans le cadre du sondage sur le programme CANPASS PFRE, la raison la plus fréquemment citée en ce qui concerne l'utilisation du permis PFRE en 2008 est la chasse ou la pêche (57,4 %) (voir le tableau 3). Les participants américains (la majorité de l'effectif du programme CANPASS PFRE) étaient plus enclins à utiliser le permis pour cette raison (62,9 %) que les participants canadiens (7,5 %). Les participants canadiens étaient davantage incités à utiliser leur permis pour visiter un bar ou un restaurant (24,5 %) que les participants américains (0,8 %). En comparaison, seulement 2,8 % des 530 participants qui ont pris part au sondage ont utilisé leur permis pour des raisons liées au travail.

Tableau 3 : Raisons principales des plus récents passages CANPASS PFRE effectués en 2008⁶⁶

Raison	Nombre total de détenteurs américains de permis PFRE	%	Nombre total de détenteurs canadiens de permis PFRE	%	Nombre total de détenteurs américains et canadiens de permis PFRE	%
Total	477	100	53	100	530	100
Chasse ou pêche	300	62,9	4	7,5	304	57,4
Se rendre à son chalet	54	11,3	4	7,5	58	10,9
Travail	11	2,9	4	0,8	15	2,8
Camping	52	10,9	1	1,9	53	10,0
Visiter de la parenté/amis	16	3,4	2	3,8	18	3,4
Faire du tourisme	15	3,1	3	5,7	18	3,4
Visiter un restaurant/bar	4	0,8	13	24,5	17	3,2
Séjour dans un centre de villégiature/lieu de vacances	10	2,1	5	9,4	15	2,8
Faire des achats	2	0,4	0	0	2	2,4
Autres7	20	4,2	10	18,9	30	5,6

Source: Résultats du sondage de 2009 sur le programme CANPASS PFRE.

Les conclusions du sondage démontrent que 82,0 % des participants actuels au programme CANPASS PFRE avaient adhéré préalablement à 2008, ce qui prouve que le programme suscite un intérêt durable. Jusqu'à 82,9 % des participants américains au programme CANPASS PFRE ont adhéré au cours des années passées, comparativement à 74,3 % des participants canadiens. Près du quart (24,5 %) des répondants ont rapporté qu'ils participent au programme depuis 10 ans ou plus. Ces résultats tendent à suggérer que le programme répond à un besoin réel; toutefois, le sondage indique que les motifs premiers sont liés aux activités de loisir et à la simple commodité.

Les participants au programme CANPASS Bateaux privés Plus sont tenus d'effectuer une déclaration lorsqu'ils entrent au Canada en possession d'articles réglementés ou de marchandises dont la valeur excède le montant de l'exemption personnelle. Les participants sont également tenus de déclarer la présence de tout passager ne participant pas au programme CANPASS Bateaux privés Plus. Or, aucune information n'était disponible comme quoi des participants auraient déjà déclaré des marchandises auprès d'un centre de déclaration par téléphone; toutefois, cette absence de données est possiblement imputable à la manière dont l'information est saisie dans les systèmes (c.-à-d. pour le programme CANPASS – Bateaux privés). Il n'a pas été possible de mesurer le degré d'utilisation du programme CANPASS Bateaux privés Plus, ni de connaître les raisons pour lesquelles les gens adhèrent au programme.

Le programme CANPASS Bureaux en région éloignée compte 615 adhérents, parmi lesquels 128 ont utilisé leur permis afin d'effectuer des passages en dehors des heures d'ouverture au cours de l'année 2008 (voir le tableau 4). Chacun des 128 participants a fait usage du programme à 3,5 reprises en 2008. Il convient de mentionner que le programme n'a aucunement été utilisé pendant une période de quatre mois à Fosterville (Nouveau-Brunswick), et généralement moins d'une fois par jour à Forest City (Nouveau-Brunswick).

Tableau 4 : Passages effectués dans le cadre du programme CANPASS Bureaux en région éloignée en 2008⁸

Total pour le programme Bureaux en région éloignée	451	128
Passages à Forest City	Nombre de passages	Nombre de participants uniques9
January	20	5
February	18	4
March	26	7
April	24	6
May	39	16
June	33	9
July	39	11
August	17	6
September	30	10
October	23	7
November	21	6
December	24	5
Total pour Forest City	314	92
Passages à Fosterville	Nombre de passages	Nombre de participants uniques
Janvier	14	7
Février	25	8
Mars	20	6
Avril	20	5
Mai	12	6
Juin	0	0
Juillet	0	0
Août	0	0
Septembre	30	1
Octobre	4	3
Novembre	0	0
Décembre	12	7
Total pour Fosterville	137	36

Source : Registres des passages des programmes de l'ASFC.

Le programme Q19 a été mis sur pied à l'intention d'un petit nombre d'intervenants de l'industrie cherchant à bénéficier des services canadiens de conversion du bois au profit de leur chaîne d'approvisionnement en produit du bois à la frontière entre le Québec et le Maine. Le calcul du nombre d'expéditions effectuées chaque année est basé sur le nombre de manifestes de cargaison déposés dans la boîte à dépôt de nuit — il s'agit de l'unique source de renseignements relativement aux volumes en dehors des heures d'ouverture. On dénombre 60 expéditions par jour en dehors des heures, soit un trafic commercial relativement important étant donné qu'il s'agit d'un PDE auquel aucun agent des services frontaliers n'est présent.

À l'exception des périodes de dégel lorsque les routes sont impraticables de jour, la pertinence de cet accès privilégié n'est pas clairement justifiée. Cependant, les entrevues ont permis de constater que les transporteurs se prévalent du programme Q19 dans l'optique de pouvoir mieux gérer les temps d'attente lors des heures régulières grâce aux services d'accès en dehors des heures d'ouverture. En d'autres mots, la disponibilité de services en dehors des heures (et d'un PDE sans agent) influence la logistique actuelle des transports de grumes dans le secteur. Bien que le programme ait été instauré à titre d'exception aux passages pendant les heures régulières de l'ASFC, il a évolué de telle sorte qu'il est devenu la norme.

Les responsables du programme ont indiqué que le secteur du programme Q19 compte 23 communautés, dont la population varie entre quelques centaines et quelques milliers de résidents. La population totale du secteur est d'environ 60 000 habitants. Chacune de ces communautés est fortement engagée dans l'exploitation forestière et l'industrie du sciage, c'est pourquoi on y trouve des usines de conversion du bois, des installations de traitement secondaire du bois et les équipements nécessaires au transport. Un grand nombre d'usines sont établies le long de la portion de frontière, laquelle fait entre 300 et 400 km. Bien que l'exploitation forestière et l'industrie du sciage ne soient pas les seules industries implantées dans le secteur, elles sont indiscutablement les plus importantes et leurs activités dynamisent une grande part des services et des commerces secondaires.

Il convient de noter que les PDE du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis établis dans le secteur prolongent leurs heures d'ouverture lors de la période de dégel au printemps, mais n'offrent pas de solution de rechange en ce qui concerne les passages transfrontaliers en dehors des heures d'ouverture.

Conception et prestation des programmes

Dans quelle mesure la structure de gouvernance des programmes sur les postes frontaliers éloignés est-elle efficace à l'égard de la gestion et de la poursuite d'activités connexes?

Les responsables régionaux ont indiqué que jusqu'à présent la gouvernance n'a pas posé problème, mais qu'il conviendrait d'y voir afin d'harmoniser les programmes de façon nationale et d'établir des voies hiérarchiques claires qui permettraient d'apporter des modifications aux programmes de façon plus appropriée. Les autorités de l'Administration centrale ont également exprimé le besoin de centraliser davantage la gestion et le contrôle des programmes.

L'absence d'une autorité fonctionnelle nationale clairement définie a occasionné un manque d'uniformité à l'égard des processus d'évaluation du risque, des structures de frais et des exigences en matière de renouvellement des adhésions. Les personnes interviewées ont noté que l'absence de gestion centralisée a provoqué l'apparition de problématiques, dans la mesure où les programmes sur les postes frontaliers éloignés ont évolué en fonction de décisions locales s'appuyant uniquement sur l'évolution des besoins des participants. Par exemple, la décision d'autoriser les détenteurs de permis PFRE à entrer au Canada à bord de motoneiges, de véhicules tout-terrain ou à pied, ou encore la décision de permettre le transfert des guidons CANPASS Bateaux privés Plus entre les bateaux. Lorsque leur demande est acceptée, les nouveaux adhérents au programme CANPASS Bateaux privés Plus reçoivent une trousse du participant dans laquelle se trouve un guidon (pavillon d'identification). Les participants sont tenus d'afficher ce guidon sur leur embarcation de plaisance, ce qui permet de les identifier comme des participants au programme CANPASS Bateaux privés Plus.

Dans quelle mesure la formation offerte sur les programmes relatifs aux postes frontaliers éloignés est-elle efficace?

Aucune des personnes interviewées dans les régions n'a déploré cet état de fait ou n'a exprimé le besoin d'une formation portant expressément sur l'exécution des programmes. Néanmoins, certaines personnes de l'Administration centrale ont affirmé qu'il serait pertinent de développer de la formation axée sur les programmes. Un simple complément à la formation reçue par l'entremise du programme Formation des recrues pour les points d'entrée et des autres cours de l'ASFC est requis pour habiliter un agent à procéder à des évaluations du risque à l'endroit des demandeurs ou à effectuer le traitement des passages, dans la mesure où il s'agit des mêmes aptitudes que celles requises pour les autres tâches des agents en service dans les secteurs des programmes. L'équipe d'exécution de la loi qui opère dans le secteur du programme CANPASS PFRE, qui est chargée de la surveillance en matière de conformité sur les plans d'eau, représente la seule exception. Ces agents doivent compléter des formations sur la survie en milieux sauvages et sur l'utilisation des bateaux, lesquelles sont fournies par des organismes du secteur privé.

Des données de mesure du rendement sont-elles amassées, analysées et diffusées en vue de contribuer à l'amélioration continue des programmes relatifs aux postes frontaliers éloignés?

Des données à jour sur l'effectif du programme CANPASS PFRE sont disponibles, du fait que l'adhésion à ce programme est renouvelée sur une base annuelle et que les coordonnées des participants sont mises à jour lors du renouvellement. Toutefois, les renseignements consignés au fichier de données sur les adhérents sont incomplets, certains éléments tel le numéro de téléphone n'étant pas obligatoires. Environ 15 % des adhérents n'ont pu participer au sondage en raison de coordonnées inexactes ou non à jour. En revanche, seule une quinzaine de lettres ont été retournées à l'expéditeur sur les quelque 1 400 lettres envoyées aux participants au programme CANPASS PFRE qui prenaient part au sondage. Antérieurement à la présente étude, aucune donnée n'avait été amassée dans le but d'évaluer les résultats du programme CANPASS PFRE ou de servir à l'amélioration du programme.

Les renseignements sur les effectifs des programmes CANPASS Bureaux en région éloignée et Bateaux privés Plus ne sont pas à jour, et il est probable que les plus récentes listes comprennent des participants inactifs. Par exemple, tandis que le programme CANPASS Bureaux en région éloignée comptait 615 adhérents en 2001, seuls 128 adhérents ont utilisé le programme en 2008-2009. Bien que des données sur les passages soient recueillies à l'égard du programme CANPASS Bureaux en région éloignée, la fiabilité de celles-ci est mise en doute étant donné la faible qualité des enregistrements vidéo et le fonctionnement souvent défectueux des lecteurs de cartes. Des données sont recueillies sur les entrées d'expéditions commerciales réalisées dans le cadre du programme Q19, cependant aucune donnée n'est disponible en ce qui concerne le volet voyageurs du programme Q19. Aucune donnée n'est recueillie à propos du programme CANPASS Bateaux privés Plus dans la perspective de l'amélioration du programme, et aucun système de collecte de renseignements n'est installé. En outre, en raison des caractéristiques du processus de passage applicable aux entrées au Canada qui s'effectuent dans le cadre des programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus, les occasions de recueillir des données servant à mesurer le rendement sont peu nombreuses.

Résultats

Quel est le degré de conformité des participants aux programmes sur les postes frontaliers éloignés?

Environ 10 % des répondants au sondage ont affirmé avoir déclaré de la marchandise en appelant à un centre de déclaration par téléphone au cours de 2008. Cette proportion correspond aux chiffres recueillis par les centres de déclaration par téléphone.

Il n'existe aucune donnée sur la conformité globale des participants au programme CANPASS PFRE. Un certain nombre de données sont recueillies par l'équipe d'exécution de la loi rattachée à Fort Frances (Ontario), laquelle mène des opérations de surveillance en matière de conformité sur les plans d'eau deux fois par semaine dans les secteurs de Rainy Lake et du lac des Bois. Selon le rapport de 2008 de l'équipe, 35 des 1 521 voyageurs qu'ils ont interrogés – ou 2,3 % – ont été trouvés non conformes. Bien que la proportion de participants au programme CANPASS PFRE par rapport à l'ensemble des personnes interceptées soit inconnue, ces chiffres fournissent une idée de la conformité de l'ensemble des voyageurs empruntant le secteur.

Le sondage mené auprès des adhérents au programme CANPASS PFRE a fait ressortir le fait que les règles et les restrictions du programme ne sont pas comprises par tous les adhérents. Ainsi, d'après ce que suggèrent les réponses ouvertes, certains participants croient que le permis leur donne l'autorisation de circuler partout sur les voies navigables à la condition qu'ils ne descendent pas à terre. D'autres participants ont indiqué qu'ils croyaient que les « eaux frontalières » étaient accessibles de part et d'autre de la frontière, et ce, même pour les non-détenteurs de permis.

Les équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), œuvrant sous l'aile de la Gendarmerie royale du Canada, mènent leurs activités dans les zones situées entre les PDE. Une seule de ces équipes est présente dans le secteur du programme CANPASS PFRE, et ce, dans l'est du Manitoba. L'EIPF mène des sondages sur l'observation dans la région du Northwest Angle, une zone où se rencontrent l'Ontario, le Manitoba et le Minnesota. Les participants au programme CANPASS PFRE peuvent accéder au Canada par voie terrestre dans la zone du Northwest Angle sans devoir effectuer de déclaration, à la condition qu'ils ne soient pas en possession de marchandises à déclarer. Au cours des cinq premiers mois de 2008-2009, l'EIPF a mené 14 sondages sur l'observation. Sur les 296 véhicules qu'elle a interceptés, elle a remis 2 formulaires K19¹⁰pour défaut de déclaration (dont 1 pour présumée contrebande de marijuana) et 6 avertissements. Toutefois, à partir des données disponibles, il n'a pas été possible de savoir si des participants au programme CANPASS PFRE ont reçu des K19 ou des avertissements.

Les centres de déclaration par téléphone ne possèdent aucune donnée comme quoi des participants au programme CANPASS Bateaux privés Plus auraient effectué des déclarations; cependant, il est possible qu'il y ait eu confusion entre les programmes CANPASS Bateaux privés Plus et CANPASS – Bateaux privés lors de l'enregistrement des déclarations. En ce qui concerne le programme CANPASS Bureaux en région éloignée, selon les registres, aucun droit de douane ni aucune taxe n'ont été perçus aux PDE et aucune saisie n'a été effectuée. Selon les enregistrements vidéo de 2008-2009 captés par les caméras de surveillance dans le cadre du programme CANPASS Bureaux en région éloignée, un voyageur se serait présenté devant le lecteur de cartes, n'aurait pas obtenu son droit de passage et aurait alors fait demi-tour. Les caméras ont également enregistré des passages effectués par les équipes d'enlèvement de la neige après les heures d'ouverture; toutefois, les chauffeurs n'étaient pas des participants au programme CANPASS Bureaux en région éloignée. Aucune information supplémentaire n'est disponible au sujet de la conformité.

Dans quelle mesure les programmes sur les postes frontaliers éloignés de l'ASFC contribuent-ils à la sécurité du Canada?

Les participants au programme CANPASS PFRE font chaque année l'objet d'une ré-évaluation du risque à l'aide de diverses bases de données. En 2008, 2,6 % des permis PFRE ont été refusés ou révoqués.

En 2008, 2,1 % (252) des 11 775 demandes d'adhésion au programme CANPASS PFRE ont été refusées, et 0,5% (53) des permis PFRE ont été révoqués (voir le tableau 5).

Tableau 5 : Demandes d'adhésion au programme CANPASS PFRE et résultats par PDE pour 2008

Ville (Ontario)	Nombre total de demandes	Acceptation	Refus	Révocation
Pigeon River	269	262	7	0
Rainy River	633	613	12	8
Fort Frances	2 204	2 137	57	10
Thunder Bay	8 669	8 458	176	35
Total	11 775	11 470	252	53

Source : Bureau régional du Nord de l'Ontario

Les responsables du programme CANPASS PFRE à Thunder Bay (Ontario) tiennent un registre des résultats des demandes, incluant des statistiques sur les taux de refus et de révocation de même que sur les raisons de ceux-ci. Selon les renseignements relatifs au programme, environ la moitié des refus étaient motivés par des considérations en lien avec des condamnations pour conduite avec facultés affaiblies. Un refus sur cinq était lié à des condamnations au criminel.

Les dossiers d'adhérent au programme CANPASS PFRE montrent que certains ménages peuvent compter de nombreuses personnes à charge, parmi lesquelles les époux ou les épouses et les enfants majeurs.

Les adhésions aux programmes Q19 et CANPASS Bureaux en région éloignée sont renouvelables à perpétuité. Lorsque la demande d'un candidat a été acceptée, celui-ci bénéficie d'un accès transfrontalier privilégié valide pour toujours. Vu cet état de fait, l'ASFC ignore si les participants sont encore tous considérés à faible risque. Au moment où la présente étude fut menée, le programme CANPASS Bureaux en région éloignée n'acceptait plus de nouveaux adhérents, contrairement au programme Q19 qui, lui, en acceptait en veillant à appliquer le processus d'évaluation du risque aux nouveaux demandeurs. L'adhésion au programme CANPASS Bateaux privés Plus est valide pour une durée de cinq ans. Les participants ne font toutefois pas l'objet d'évaluations du risque périodiques au moyen des bases de données de l'exécution de la loi.

Certaines préoccupations liées à la sécurité dans le secteur du programme CANPASS PFRE ont été soulevées dans les réponses ouvertes données dans le cadre du sondage auprès des adhérents. Aussi, certaines réponses des participants dénoncent un manque de clarté à propos de conditions du programme CANPASS PFRE.

Concernant le programme Q19, le fait que 21 895 expéditions de grumes – soit 72,4 % de toutes les expéditions – traversent la frontière à l'un des cinq emplacements prévus, sans surveillance et sans contrôle, représente un risque élevé pour la sécurité. En outre, on ne peut mesurer le risque associé au passage de non-participants par la route sans surveillance à Saint-Zacharie (Québec), puisqu'à l'heure actuelle aucun agent n'a encore été posté à cet endroit par l'ASFC.

La plus récente Évaluation nationale du risque dans les bureaux, menée en 2008 par l'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, évalue le niveau de risque associé aux PDE couverts par les programmes CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19, et aux PDE terrestres situés dans les secteurs des programmes CANPASS PFRE et CANPASS Bateaux privés Plus, mais ne prend pas en compte les zones situées entre les PDE (voir le tableau 6). Il n'est pas possible d'établir si l'indice de risque attribué à un PDE terrestre peut être appliqué aux voies navigables situées à proximité. Les PDE sont classés selon leur niveau de risque, élevé, modéré ou faible¹¹.

Tableau 6 : Évaluation nationale du risque dans les bureaux 2008

Programme	PDE	Rang	Niveau de Risque
CANPASS Bureaux en région éloignée	Forest City (Nouveau-Brunswick)	153	Négligeable
	Fosterville (Nouveau-Brunswick)	150	Négligeable
CANPASS PFRE	Pigeon River (Ontario)	52	Modéré
	Rainy River (Ontario)	66	Faible-modéré
	Fort Frances (Ontario)	39	Modéré
	Thunder Bay (Ontario)	76	Faible-modéré
Q19	Pohénémagook (Québec)	108	Faible
	Sainte-Aurélie (Québec)	92	Modéré
	Saint-Pamphile (Québec)	124	Faible
	Saint-Just-de-Bretenières (Québec)	161	Négligeable
	Saint–Zacharie (Québec)	S.O.	S.O.
CANPASS Bateaux privés Plus	Saint-Armand/Phillipsburg (Québec)	65	Faible-modéré
	le quai Richelieu (Québec)	156	Négligeable

Source : Bureau régional du Nord de l'Ontario

Dans quelle mesure les participants aux programmes sur les postes frontaliers éloignés sont-ils satisfaits de ces programmes?

Le sondage sur le programme CANPASS PFRE révèle un niveau de satisfaction élevé à l'égard du programme. Pas moins de 91,5 % de tous les répondants se sont déclarés satisfaits du programme, tandis que seulement 4,6 % ont indiqué en être insatisfaits (voir le tableau 7). Certaines plaintes ont été relevées dans les réponses ouvertes, toutefois elles ne sont pas liées au programme CANPASS PFRE comme tel, par exemple des plaintes à propos des nouvelles restrictions sur les appâts vivants ou sur le fait qu'aucun poisson n'a été attrapé lors de la plus récente sortie de pêche.

Tableau 7 : Niveau de satisfaction quant au programme CANPASS PFRE par pays de citoyenneté

Niveau de satisfaction	Participants américains	%	Participants canadiens	%	Total	%
Très statisfait	408	70,6	51	67,1	460	67,8
Plutôt satisfait	139	24,0	16	21,1	155	23,7
Plutôt insatisfait	17	2,9	1	1,3	18	2,8
Très insatisfait	10	1,7	2	2,6	12	1,8
Indifférent/abstention	6	1,0	3	4,0	9	1,3

Source: Résultats du sondage de 2009 sur le programme CANPASS PFRE

Environ 50 % des 427 commentaires émis lors du sondage étaient ou bien élogieux ou bien très élogieux à l'endroit du programme CANPASS PFRE. La raison la plus fréquemment invoquée à l'appui de cet éloge était décrite comme étant la libération du fardeau de devoir effectuer une déclaration. L'économie de temps et la commodité sont d'autres raisons largement citées. Les participants craignent de voir le programme disparaître. Cette préoccupation émerge en partie de la constatation du resserrement de l'accès au territoire américain au cours des dernières années, mais également de la reconnaissance, par une faible proportion de participants, que le programme constitue un privilège exceptionnel susceptible d'être éliminé par souci de sécurité.

Des plaintes au sujet du programme ont été formulées dans moins de 5 % des réponses. La plainte la plus fréquemment évoquée portait sur le coût du permis et sur le besoin de déposer une nouvelle demande d'adhésion chaque année, ce qui signifie que le permis CANPASS PFRE se révèle plus coûteux que les permis CANPASS – Bateaux privés et NEXUS.

Efficience des programmes

Les programmes sur les postes frontaliers éloignés sont-ils exécutés efficacement?

En raison de l'absence de renseignements financiers détaillés, il a été difficile de mesurer avec précision les coûts réels engendrés par les opérations des quatre programmes. Néanmoins, à partir de l'information mise à sa disposition, l'équipe d'évaluation estime que la prestation de ces programmes représente pour l'ASFC une dépense d'environ 500 000 $CAN par année.

Tableau 8 : Ressources prévues par programme

CANPASS PFRE

	ETP	Salaires ($)	F et E ($) (2008–2009)	Adhérents (2007–2008)	Nouveaux adhérents (2007–2008 )
Total pour CANPASS PFRE	4	241 231	142 686	11 47012	11 162
Thunder Bay et Pigeon River (Ontario)
Traitement des demandes	2,4	145 219	122 496
Vérification	0,4	22 203	S.O.
Total pour Thunder Bay et Pigeon River	2,8	167 422	122 496
Fort Frances (Ontario)
Traitement des demandes	0,5	30 604	20 190
Activités de surveillance 13	0,5	30 604	S.O.14
Total pour Fort Frances	1,0	60 008	20 190
Rainy River (Ontario)
Traitement des demandes	0,2	13 801	S.O.
Total pour Rainy River	0,2	13 801	S.O.
Administration Centrale (AC)
Fonctions administratives	0,5	33 000	S.O.
Total pour l'AC	0,5	33 000	S.O.

CANPASS Bureaux en région éloignée

	ETP	Salaires ($)	F et E ($) (2008–2009)	Adhérents (2007–2008)	Nouveaux adhérents (2007–2008 )
Total pour CANPASS Bureaux en région éloignée	0,06	3 600	13 000	61515	S.O.16
Forest City et Fosterville (Nouveau-Brunswick)
Traitement des demandes	S.O.	S.O.	S.O.
Activités de Surveillance	0,06	3 600	13 00017

CANPASS Bateaux privés Plus¹⁸

	ETP	Salaires ($)	F et E ($) (2008–2009)	Adhérents (2007–2008)	Nouveaux adhérents (2007–2008 )
Total pour CANPASS Bateaux privés Plus	0,56	36 600	S.O.	52219	7820
Région du Québec
Traitement des demandes	0,06	3 600	S.O.
Acitivités de surveillance	S.O.	S.O.	S.O.
Total pour la région du Québec	0,06	3 600	S.O.
Administration centrale (AC)
Fonctions administratives	0,5	33 000	S.O.
Total pour l'AC	0,5	33 000	S.O.

Q19²¹

	ETP	Salaires ($)	F et E ($) (2008–2009)	Adhérents (2007–2008)	Nouveaux adhérents (2007–2008 )
Total pour Q19	0,77	46 206	S.O.	644	S.O.
Région du Québec
Traitement des demandes	S.O.	S.O.	S.O.
Activités de surveillance	0,77	46 206	S.O.

Total des ressources prévues par programme

	ETP	Salaires ($)	F et E ($) (2008–2009)	Adhérents (2007–2008)	Nouveaux adhérents (2007–2008 )
Total pour l'ensemble des programmes 22	5,39	327 637	155 686	12 408	11 240

Si ces programmes n'existaient pas, quelles en seraient les conséquences?

Lors du sondage, les adhérents au programme CANPASS PFRE ont déclaré qu'ils effectuaient en moyenne 12,6 passages par année, ce qui équivaut à au moins 75 600 passages²³ au Canada. Le sondage mené auprès des adhérents au programme CANPASS PFRE révèle qu'environ 57 % des passages concernait une expédition de chasse ou de pêche d'une journée, laquelle suppose des dépenses minimes en sol canadien. Les réponses ouvertes sont venues confirmer cette tendance dans la mesure où les participants y indiquaient qu'ils faisaient fréquemment usage du permis afin d'aller pêcher et que durant leur séjour ils ne descendaient pas à terre au Canada. Toutefois, environ 9 % des passages sont pour le travail, pour le magasinage ou pour séjourner dans un centre de villégiature ou dans un lieu de vacances situé dans le secteur.

Aucune donnée n'existe quant aux montants dépensés par les participants au programme CANPASS PFRE à l'occasion de leurs séjours au Canada, ni concernant l'incidence qu'aurait le retrait du programme sur le nombre de passages. Par conséquent, il est impossible de mesurer l'impact général que produirait le retrait du programme sur l'économie locale. Toutefois, il n'est pas abusif de supposer que les entreprises individuelles seraient négativement touchées par une hypothétique abolition du programme. Certains propriétaires de centres de villégiature, qui sont également des adhérents au programme CANPASS PFRE, ont indiqué par l'entremise du sondage que leur entreprise avait été bâtie autour du programme et qu'ainsi le nombre de clients chuterait grandement si le programme venait à se terminer.

L'absence de privilèges de passage après les heures d'ouverture forcerait les camions de transport de grumes à allonger leur trajet au printemps pour se rendre aux usines de conversion. Ceci provoquerait une augmentation des coûts associés au transport, laquelle augmentation devrait alors être absorbée par les transporteurs ou être reléguée aux usines de conversion sous la forme de matières premières à prix plus élevé. L'importance de ces répercussions n'est pas connue et le projet d'en faire une analyse approfondie tombe en dehors de la portée de la présente étude.

Existe-t-il d'autres approches ou d'autres technologies capables de faire accroître l'efficacité avec laquelle l'ASFC remplit son double objectif de sécurité et de prospérité dans les zones frontalières éloignées?

La politique relative à l'admissibilité et à l'adhésion au programme NEXUS a fait l'objet de modifications en 2008, passant d'une approche de « tolérance zéro » à une approche dite de « norme rigoureuse ». Ceci représente une occasion pour plusieurs adhérents au programme CANPASS PFRE de migrer vers le programme NEXUS, étant donné que le programme CANPASS PFRE est lui-même fondé sur une approche similaire de « norme rigoureuse ». En fait, le sondage mené auprès des adhérents au programme CANPASS PFRE a révélé qu'environ 10 % des adhérents actuels participent déjà au programme CANPASS – Bateaux privés ou au programme NEXUS.

L'idée de faire migrer les adhérents actuels vers des programmes existants a été proposée par certains membres de la haute direction de l'ASFC interrogés dans le cadre de la présente étude. Les avantages sont une meilleure harmonisation avec les États-Unis des processus relatifs aux demandes d'adhésion et aux passages, et un processus d'évaluation du risque plus rigoureux. Cependant, les participants aux programmes NEXUS et CANPASS – Bateaux privés sont tenus de se présenter à l'un des postes de déclaration désignés pour examen; or, à l'heure actuelle, ces postes désignés sont peu nombreux dans le secteur du programme CANPASS PFRE. En outre, effectuer une déclaration auprès de l'ASFC par téléphone cellulaire peut se révéler difficile en raison du manque de tours de téléphonie cellulaire dans le secteur.

Si les adhérents aux programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus devaient utiliser les programmes NEXUS ou CANPASS– Bateaux privés, les centres de déclaration par téléphone de l'ASFC seraient en mesure de prendre en charge l'augmentation du volume d'appels. Les centres de déclaration par téléphone consistent en quatre centres d'appels distincts et desservent un grand nombre de programmes et de clients. Selon le personnel de ces centres, il est possible de gérer efficacement les appels supplémentaires au moyen de la distribution coordonnée des appels entrants entre les différents centres d'appels, et par l'ajout saisonnier de personnel, selon les pratiques en vigueur.

Le Remote Ports Entry Pilot est un programme du SDPF des États-Unis qui permet à ses adhérents d'entrer aux États-Unis en dehors des heures d'exploitation, à cinq PDE situés le long de la frontière entre le Maine et les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le programme assigne les demandeurs à certains points d'entrée désignés où ils doivent démontrer qu'ils ont un besoin légitime de visiter des membres de la parenté ou de se rendre chez un pourvoyeur de soins. Le programme fait appel à une technologie appliquée permettant de réaliser des examens et de manipuler des barrières à distance. Grâce à cette technologie, les agents peuvent interroger les voyageurs et gérer l'accès à distance à partir d'un endroit unique. La technologie permet également d'assurer l'enregistrement automatique des passages, d'accroître la sécurité et d'offrir un service 24 heures sur 24.

Le coût total de ce système, qui comprend une technologie d'identification par radiofréquence (production de cartes et de plaques électroniques pour les véhicules), des caméras de surveillance, des appareils de communications audio et de vérification biométrique (empreintes digitales), avoisine les 250 000 $CAN par site. Quant au centre de commande apte à desservir plusieurs sites, il faut débourser entre 1 million et 2 millions de dollars canadiens pour en faire l'acquisition. Et si les services de base comme l'électricité ne sont pas disponibles aux sites qui doivent intégrer cette technologie, il faut alors prévoir des dépenses supplémentaires. De plus, le raccordement des sites au centre de commande engage des coûts supplémentaires. Les membres du personnel du SDPF des États-Unis interrogés ont exprimé l'intention d'appuyer les efforts de l'ASFC visant à élaborer des solutions capables de répondre à la fois aux besoins respectifs des deux agences et à ceux des résidents locaux.

Les besoins des détenteurs du permis commercial Q19, à savoir les besoins d'accès en dehors des heures d'ouverture, pourraient être pris en charge au moyen d'un ajustement saisonnier des heures d'exploitation de manière à permettre les passages de nuit pendant la période du dégel printanier lorsque les routes servant à l'exploitation forestière sont impraticables de jour. Cette approche est employée par le SDPF des États-Unis. L'harmonisation des heures d'exploitation de l'ASFC avec celles du SDPF des États-Unis représenterait une dépense supplémentaire en salaires se situant entre 2 millions et 2,4 millions de dollars canadiens annuellement.

Principales conclusions, recommandations et réponse de la direction

La présente évaluation couvre les programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et Q19, lesquels sont offerts depuis plusieurs années dans les régions éloignées du pays. Ces programmes furent instaurés en tant que projets pilotes destinés à explorer les possibilités en matière de déclaration saisonnière. Le programme CANPASS PFRE était initialement un programme conjoint de l'Agence du revenu du Canada et d'Immigration Canada.

En raison de l'absence de renseignements financiers détaillés, il a été difficile de mesurer avec précision les coûts réels engendrés par les opérations des quatre programmes. Néanmoins, à partir de l'information mise à sa disposition, l'équipe d'évaluation estime que la prestation de ces programmes représente pour l'ASFC une dépense d'environ 500 000 $CAN par année.

Les programmes ont été créés dans le but de répondre aux besoins locaux et de mettre en lumière les nombreuses difficultés que soulève la gestion de la frontière et des PDE dans les régions éloignées. Certes, les programmes facilitent l'entrée des participants au Canada, cependant il se pourrait que leur structure et leur prestation existantes ne satisfassent plus aux exigences liées aux priorités actuelles en matière de sécurité. À titre d'exemple, la non-exigence de déclaration pour les participants aux programmes CANPASS PFRE et Bateaux privés Plus qui entrent au Canada sans marchandises à déclarer ne satisfait pas aux priorités actuelles de l'ASFC et de l'ensemble du gouvernement en matière d'intégrité de la frontière. De la même manière, l'accès au Canada en dehors des heures d'ouverture que permet le programme Q19 est assujetti à l'observation volontaire des participants. Dans le cadre du programme CANPASS Bureaux en région éloignée, les participants sont admis au Canada au moyen de technologies comme les lecteurs de cartes et les caméras vidéo. Toutefois, ces technologies ne peuvent répondre aux normes actuelles en matière de déclaration et d'examen.

Le nombre de clients qui bénéficient des programmes sur les postes frontaliers éloignés est relativement peu élevé. Le programme CANPASS PFRE, le plus important des quatre programmes évalués, compte environ 14 000 participants, lesquels ont enregistré en moyenne 13 entrées au Canada en 2008. On adhère à ce programme principalement pour des raisons de loisir, d'accès aux chalets et d'économie de temps lors des voyages. Bien que le programme CANPASS Bateaux privés Plus compte officiellement 522 participants, des résidents canadiens pour la plupart, le nombre de participants actifs demeure inconnu, tout comme la fréquence d'utilisation du programme. Selon les statistiques de 2008 sur les passages couverts par le programme CANPASS Bureaux en région éloignée, seuls 128 participants ont utilisé le programme, ce qui représente 21 % du nombre de participants inscrits en 2001, lorsque le nombre d'adhérents s'est vu imposer une limite. Les responsables du programme ont indiqué que celui-ci répondait aux besoins des participants qui souhaitent accéder à des services tels médecins de famille, pharmacies et commerces d'alimentation au détail, après les heures d'ouverture des PDE. Quant au programme Q19, le nombre de voyageurs particuliers qui en bénéficient est inconnu, tout comme le sont les degrés d'utilisation et les besoins qui motivent l'adhésion des participants.

Selon les représentants de l'ASFC chargés du programme Q19, celui-ci facilite l'importation de 21 895 cargaisons de grumes annuellement en dehors des heures d'ouverture des PDE. Ceci représente 72,4 % du volume total annuel de grumes entrant au Canada à ces PDE en vue de leur transformation dans les usines de conversion du bois locales. Des quatre programmes examinés dans le cadre de cette évaluation, le programme Q19 est le seul qui fut élaboré expressément afin de répondre à des besoins commerciaux considérables. Cependant, ces PDE ne sont pas des bureaux commerciaux désignés et, par conséquent, leur capacité d'examen est limitée.

La conclusion de l'évaluation suggère que les structures actuelles de ces programmes ne sont pas optimales et qu'il existe des solutions de rechange plus adaptées aux priorités de l'ASFC et du gouvernement du Canada.

Il serait avantageux pour l'Agence de faire migrer les participants actuels aux programmes CANPASS PFRE et CANPASS Bateaux privés Plus vers le programme NEXUS et les autres programmes CANPASS, dans la mesure où les participants feraient alors l'objet d'une évaluation des risques plus rigoureuse. Toutefois, en raison de l'isolement et de l'étendue des régions couvertes par ces programmes, des dépenses supplémentaires pourraient devoir être engagées relativement à des postes de déclaration et à des centres de déclaration par téléphone. L'évaluation a montré qu'il serait profitable pour le Canada d'appliquer, dans les zones reculées où les programmes CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 sont implantés, la manière dont le SDPF des États-Unis fait usage des infrastructures et des nouvelles technologies pour assurer les examens à la frontière et gérer les accès frontaliers dans les régions éloignées.

Les solutions de rechange au programme Q19 sont limitées. Tandis que les programmes PAD et EXPRES permettraient une évaluation des risques plus fréquente et plus rigoureuse à l'égard des participants, ils ne contribueraient pas à simplifier les accès frontaliers commerciaux effectués en dehors des heures d'ouverture, lesquels sont requis lors des périodes où l'emploi des routes de jour aux fins d'expéditions commerciales n'est pas possible.

L'équipe d'évaluation reconnaît que la gestion de la frontière dans les régions éloignées comporte bien des difficultés. Néanmoins, il importe de prendre les dispositions nécessaires afin que le mandat et les priorités de l'ASFC soient respectés. À la lumière de ces constatations, l'équipe d'évaluation recommande ce qui suit :

Recommandation : L'Agence doit élaborer des stratégies visant à rationaliser les programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bateaux privés Plus, CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 en regard des mesures existantes, dans la mesure du possible. La Direction générale de l'admissibilité, en collaboration avec la Direction générale des opérations, doit envisager l'élaboration d'une stratégie nationale à l'égard des postes frontaliers éloignés qui vise à établir des responsabilisations et des normes nationales claires (par exemple en ce qui concerne les exigences en matière d'admissibilité ou les normes à l'égard des frais et des durées d'adhésion) qui soient axées sur le mandat et les responsabilités de l'Agence.

Réponse de la direction :

La Direction générale de l'admissibilité est d'accord avec la recommandation.

L'Agence a pris la décision d'annuler le programme CANPASS Bateaux privés Plus à la fin de la saison nautique 2009. Les participants actuels au programme CANPASS Bateaux privés Plus seront plutôt soumis aux exigences du programme CANPASS – Bateaux privés (auquel ils participent déjà) et seront encouragés à effectuer une demande d'adhésion au programme NEXUS (maritime).

Les stratégies de rationalisation des programmes CANPASS PFRE, CANPASS Bureaux en région éloignée et Q19 sont conformes à l'approche que préconise la Direction générale de l'admissibilité. Les propositions suivantes sont formulées : l'intégration d'une technologie similaire à celle employée par le programme américain Remote Ports Entry Pilot en remplacement des programmes Q19 au Québec et CANPASS Bureaux en région éloignée au Nouveau-Brunswick, et la migration des participants aux programmes CANPASS PFRE et CANPASS Bateaux privés Plus vers le programme NEXUS.

Afin d'assurer la sécurité frontalière et le respect des procédures de déclaration en conformité avec la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le remplacement des programmes actuels nécessitera la création de nouvelles stations de déclaration par téléphone pour les endroits éloignés, en plus de la mise en œuvre des technologies d'automatisation précitées. Par conséquent, il est prévu que les coûts seront importants.

La Direction générale de l'admissibilité s'est engagée à élaborer une stratégie pour les voyageurs digne de confiance d'ici au moi de mars 2010 qui incluera un examen des programmes existants sur les voyageurs inscrits/dignes de confiance. La stratégie prendra en considération le besoin d'une meilleure harmonisation avec les États-Unis et d'une plus grande efficacité quant à la gestion des régions frontalières éloignées partout au Canada.

Annexe : Sigles

SIGLE	DESCRIPTION
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
DPP	Direction des programmes des personnes
EIPF	équipe intégrée de la police des frontières
ETP	équivalent temps plein
EXPRES	programme Expéditions rapides et sécuritaires
F et E	fonctionnement et entretien
PAD	Programme d'autocotisation des douanes
PFRE	programme CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées
PDE	point d'entrée
SDPF	Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

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• 1. Bien que la dénomination du programme CANPASS PFRE comprenne le terme CANPASS, celui-ci ne comporte pas les éléments essentiels sur lesquels s'appuient les autres programmes CANPASS, à savoir les exigences en ce qui a trait aux processus de demande, de passage et de déclaration. [Retourner au texte]
• 2. Sondage de 2009 auprès des participants au programme CANPASS PFRE [Retourner au texte]
• 3. CANPASS - Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE) [Retourner au texte]
• 4. Sondage de 2009 au sujet du programme CANPASS PFRE [Retourner au texte]
• 5. Estimation basée sur les données relatives à Thunder Bay, Fort Frances, Rainy River et Pigeon River (Ontario). Les personnes à charge peuvent ne pas être prises en compte dans cette estimation. [Retourner au texte]
• 6. Toute différence est significative à un niveau < 0,05. La marge d'erreur est de 3,9 %. [Retourner au texte]
• 7. L'utilisation de pistes de motoneiges représente la raison la plus fréquemment évoquée dans la catégorie « autres ». À la catégorie « autres » figuraient également les réponses suivantes : louer un chalet, livrer un bateau, acheter un permis de pêche, promener un chien et accompagner un groupe de scouts à l'occasion d'une sortie de camping. [Retourner au texte]
• 8. Ces chiffres sont fondés sur les balayages de cartes et sur les enregistrements vidéo lorsque possible. Ces chiffres ne tiennent pas compte des passages effectués par les équipes d'enlèvement de la neige et par les véhicules d'urgence, lesquels entrent parfois au Canada après les heures d'ouverture. [Retourner au texte]
• 9.L'expression « participants uniques » désigne les participants qui ont effectivement fait usage de leur permis CANPASS Bureaux en région éloignée au cours de l'année 2008.   [Retourner au texte]
• 10. Un K19 est un reçu pour saisie qui doit être rempli lorsque des marchandises font l'objet d'une rétention ou d'une saisie. [Retourner au texte]
• 11. L'indice tient compte des facteurs environnementaux pour chaque PDE et est basé sur des renseignements relatifs à l'exécution de la loi et sur des renseignements de sécurité. [Retourner au texte]
• 12. Estimation basée sur les renseignements provenant de Thunder Bay, de Fort Frances, de Rainy River et de Pigeon River. [Retourner au texte]
• 13. La surveillance comprend les aéroports de dégagement, les examens ferroviaires et les examens routiers à Fort Frances et à Rainy River. [Retourner au texte]
• 14. Les coûts de F et E associés aux activités de surveillance sont inclus dans l'estimation de 20 190 $ à la ligne précédente. [Retourner au texte]
• 15. Basé sur la liste des adhérents de 2001. [Retourner au texte]
• 16. L'effectif du programme CANPASS Bureaux en région éloignée est gelé depuis les événements du 11 septembre. [Retourner au texte]
• 17. This represents the yearly maintenance contract between the region and the contractor, which was unlikely to be renewed as of March 31, 2009. [Retourner au texte]
• 18. Représente le contrat d'entretien annuel entre la région et l'entrepreneur, lequel était susceptible de ne pas être renouvelé, en date du 31 mars 2009. [Retourner au texte]
• 19. Based on regional membership data as of the end of June 2008. Note that membership has declined since April 2003. [Retourner au texte]
• 20. Estimation verbale de la région du Québec. En attente d'une confirmation écrite. [Retourner au texte]
• 21. La région du Québec n'a pas créé de code d'activité spécifique à l'intention de ses employés qui administrent le programme Q19. [Retourner au texte]
• 22. Total des ETP et des coûts de F et E pour l'ensemble des quatre régions frontalières éloignées. [Retourner au texte]
• 23. Cette donnée sous-estime probablement le nombre réel de passages dans le cadre du programme CANPASS PFRE. L'échantillon du sondage PFRE était basé sur environ 6 000 ménages, dont plusieurs incluaient des conjoints et des enfants à charge. Les passages effectués par les conjoints et les enfants n'étaient pas consignés et, par conséquent, ils ne figurent pas dans l'estimation de 75 600. [Retourner au texte]