Service des chiens détecteurs (SCD) - Étude d'évaluation

Décembre 2006

Table des matières

• Résumé
• Introduction et contexte
  • Description du programme du Service des chiens détecteurs
  • Résultats escomptés
  • But de l’évaluation
  • Méthode d’évaluation
• Principales constatations
  • Conception et prestation du programme
    • Dans quelle mesure la structure de régie et les voies de communication pour la gestion et la prestation du programme du SCD sont-elles efficaces?
    • Dans quelle mesure le système de mesure du rendement permanent du programme du SCD est‑il efficace?
    • Dans quelle mesure la formation offerte dans le cadre du programme du SCD est-elle efficace?
  • Réussite
    • Dans quelle mesure le programme du SCD atteint-il les résultats escomptés?
    • Y a‑t‑il eu des résultats non escomptés et, si oui, quels ont été leurs effets sur la réussite du programme?
  • Rentabilité et efficience
    • Dans quelle mesure le programme du SCD fait‑il une utilisation optimale des ressources?
    • Existe-t-il d’autres approches qui pourraient faciliter l’atteinte des résultats escomptés?
  • Pertinence
    • Dans quelle mesure le programme du SCD respecte‑t‑il les priorités de l’ASFC et du gouvernement dans son ensemble?
    • Dans quelle mesure la raison d’être du programme du SCD continue‑t-elle d’être valide et de répondre à un besoin réel?
• Résumé des principales constations et recommandations
• Réponse de la direction

---

Résumé

Le programme du Service des chiens détecteurs (SCD) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créé en 1978 afin d’aider à procéder aux inspections en première ligne. Les premiers chiens détecteurs étaient dressés à renifler les drogues et les armes à feu et le programme était conçu pour réduire le temps consacré par les agents des services frontaliers à rechercher les produits de contrebande entrant au pays. En 2003, un projet pilote de chiens détecteurs d’espèces a été lancé dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). En 2004, les équipes maître-chien spécialisées dans les aliments, les végétaux et les animaux (AVA) ont été ajoutées au programme lorsqu’elles ont été transférées de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à l’ASFC nouvellement créée. L’ASFC dispose actuellement de 69 équipes maître-chien qui travaillent dans les bureaux des modes maritime, aérien, postal et terrestre, dans le secteur commercial et dans la filière des voyageurs dans l’ensemble du pays. Ces équipes sont formées à détecter les drogues et les armes à feu, les espèces ou les produits alimentaires et d’origines animale et végétale. L’autorité fonctionnelle du programme du SCD est la Division de l’exécution de la loi à la frontière de la Direction générale de l’exécution de la loi (DGEL), alors que le Service de dressage des chiens détecteurs (SDCD) de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) assure la formation, l’évaluation technique annuelle et l’appui aux équipes maître-chien dans les bureaux locaux. La Direction générale des opérations (DGO), quant à elle, soutient le programme du SCD en matière de politiques et de procédures nationales qui auront des incidences sur la prestation et l’intégrité du programme. 

La Division de l’évaluation de l’ASFC a effectué cette évaluation, qui était jugée prioritaire dans le Plan d’évaluation pluriannuel fondé sur le risque de l’Agence, pour 2005-2008. La haute direction de l’Agence désirait faire l’évaluation de ce programme, particulièrement compte tenu du fait que la dernière évaluation du programme du SCD remontait à 1993.

Les quatre principales questions étudiées relatives à l’évaluation étaient les suivantes :

• L’efficacité et la pertinence de la conception, de la gestion et de la prestation du programme; 
• Les progrès réalisés par le programme du SCD pour parvenir aux résultats escomptés;
• Voir dans quelle mesure la prestation du programme est faite d’une façon rentable et efficiente et si d’autres approches sont disponibles;
• Voir dans quelle mesure la raison d’être du programme du SCD est toujours d’actualité et répond aux besoins actuels.

Méthode

Le plan pour cette évaluation a été finalisé en avril 2006 et la recherche a été effectuée d’avril à septembre 2006. Les méthodes suivantes ont été utilisées :

• Examen des documents et statistiques de l’ASFC;
• Entrevues approfondies avec les gestionnaires, les agents, les maîtres-chiens et les instructeurs ainsi qu’avec d’autres intervenants;
• Visites sur place du SCD afin d’observer la prestation du programme à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver;
• Sondage auprès des maîtres-chiens;
• Entrevues avec des représentants d’organisations douanières d’autres pays et examen des documents connexes.

Résumé des principales constatations et recommandations

L’évaluation a permis de constater que le programme du SCD continue d’être un programme pertinent et parfaitement conforme aux mandats du gouvernement du Canada et de l’ASFC. Les équipes maître-chien ont participé à une saisie sur cinq de toutes les saisies de drogue, d’armes à feu, d’espèces et d’AVA de l’ASFC en 2004‑2005 et en 2005‑2006. En 2005‑2006, les équipes maître-chien ont participé à des saisies de drogue, représentant une valeur totale de 67,7 millions de dollars, dans 160 cas distincts. De plus, les équipes de détection des AVA ont contrôlé plus de un million de voyageurs et de membres d’équipage dans les divers aéroports l’année passée et saisi environ 12 000 produits d’origine animale et 12 000 produits d’origine végétale. La valeur des saisies d’espèces faites grâce aux équipes maître-chien spécialisées dans la détection des espèces est passée de 6,4 millions de dollars à 0,5 million de dollars par an depuis que ces équipes ont été ajoutées au programme. Les chiens détecteurs sont un outil efficace pour lutter contre l’entrée des marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées et des espèces non déclarées et un parfait complément aux diverses technologies de détection et à la formation des agents portant sur l’exécution de la loi qu’utilise l’ASFC dans sa lutte contre la criminalité à la frontière. Les chiens détecteurs sont un des quelques outils dont dispose l’ASFC pour prévenir l’entrée de certains produits alimentaires et d’origines végétale et animale au Canada.

Le programme du SCD touche plusieurs directions générales de l’ASFC (principalement la DGEL, la DGRH et la DGO, y compris toutes les régions), et le personnel de ce programme est passionné par son travail. Il n’y a pas de cadre de gestion clairement défini dictant les rôles et responsabilités de ceux qui assurent la prestation du programme au SDCD, dans la DGEL, dans la DGO et dans les régions, et cela est à l’origine d’un certain niveau de confusion et d’incertitude : les SDCD qui fournissent l’orientation fonctionnelle directement aux maîtres-chiens, sans tenir compte de la DGEL; les contacts régionaux du SCD qui participent au programme, jusqu’à un certain point, selon l’importance de leurs autres tâches; les surintendants qui sont d’avis qu’une évaluation technique annuelle des équipes maître-chien remplace une entente et une évaluation de rendement; et les maîtres-chiens qui planifient leurs propres journées sont des exemples de limites qui sont mises à l’essai, dépassées ou contournées.

Recommandation 1 : Élaborer entièrement, mettre en oeuvre et communiquer un cadre de gestion pour le programme à tous les intervenants pour améliorer la prestation du programme et pour favoriser une meilleure compréhension de ses objectifs, défis et possibilités.

La DGEL a élaboré des procédures normales d’exploitation pour les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA ainsi que du nouveau matériel didactique. Le premier groupe de l’ASFC spécialisé dans les AVA a terminé la formation du SDCD en novembre 2006. Sur le plan opérationnel, les équipes spécialisées dans les AVA ne sont pas encore totalement intégrées. Les différences entre elles et les autres équipes maître-chien sont nombreuses : elles ont des surintendants différents et des races de chiens différentes; utilisent des chenils commerciaux au lieu de ramener leurs chiens au domicile; travaillent seulement dans les aéroports; détectent des substances qui, pour la plupart, ne font pas l’objet de poursuites au criminel; sont autorisées à consacrer 20 % de leur temps en démonstrations, au lieu de 10 % pour les autres équipes; etc. Ces différences ont créé des obstacles à la communication chez les maîtres-chiens ainsi qu’entre les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA et les agents des services frontaliers, des stratégies de gestion des équipes maître-chien incohérentes et des occasions de détection perdues.

Recommandation 2 : Mener à bien rapidement l’intégration des équipes maître-chien spécialisées dans les AVA au sein du programme du SCD en les mettant, dans la mesure du possible, sous l’autorité du même surintendant que celui des autres équipes maître-chien, en élaborant une trousse d’information sur les avantages du programme, sa contribution et son importance et en la diffusant dans l’ensemble de l’ASFC.

Il n’y a actuellement aucun cadre global de détermination du risque pour décider du placement des équipes maître-chien. Même si les équipes sont pour la plupart dans les bureaux les plus importants et à risques les plus élevés au Canada, il n’existe aucun cadre pour indiquer que l’ASFC dispose de suffisamment d’équipes placées de façon stratégique. Même si la valeur des saisies effectuées par les équipes maître-chien est restée constante au cours des dernières années, il est probable que d’autres saisies pourraient être ajoutées s’il y avait une stratégie de déploiement différente et davantage d’équipes maître-chien.

Recommandation 3 : Mettre en oeuvre un processus d’évaluation annuelle du risque vigoureux et complet afin d’assurer la présence maximale d’équipes maître-chien dans les bureaux à risque élevé, y compris une évaluation des besoins à l’échelle nationale en équipes supplémentaires.

Les maîtres-chiens fournissent une quantité considérable d’informations sur la façon dont ils utilisent leur temps et sur ce qu’ils ont inspecté et saisi chaque mois. Cependant, ils n’ont pas été clairement informés au sujet des modalités et des directives leur permettant de remplir les formulaires. La question des données est compliquée par l’arrivée des équipes spécialisées dans les AVA qui utilisent les formulaires de l’ACIA pour faire leurs rapports de saisie et par le fait qu’une bonne partie des renseignements fournis par les maîtres-chiens (p. ex. quantités, mode, emplacements) ne sont pas enregistrés dans la base de données de la DGEL. Cela a mené à des renseignements incohérents et, dans certains cas, à des statistiques difficiles à comparer, qui empêchent de procéder à des analyses significatives.

Recommandation 4 : Améliorer le contrôle et l’analyse du rendement du programme et en faire rapport en intégrant les bases de données du programme du SCD afin de faciliter la déclaration et l’analyse des données historiques et d’éliminer les incohérences. Envisager de donner aux maîtres-chiens un dispositif électronique portatif pour enregistrer leurs activités, résultats et observations. Cela pourrait diminuer les erreurs de saisie, permettre d’avoir des informations sur le rendement juste à temps et des renseignements en temps opportun sur les nouvelles tendances en matière de contrebande ou sur les nouvelles méthodes de masquage des odeurs.

Introduction et contexte

La Division de l’évaluation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a procédé à l’évaluation du programme du Service des chiens détecteurs (SCD), qui a été jugé prioritaire dans le Plan d’évaluation pluriannuel fondé sur le risque de l’Agence, pour 2005-2008. La haute direction de l’Agence désirait évaluer ce programme afin de prendre des décisions plus éclairées et de revoir le rendement du programme depuis la dernière évaluation en 1993.

Description du programme du Service des chiens détecteurs

Le programme du SCD de l’ASFC joue un rôle important dans la détection des marchandises prohibées, contrôlées et réglementées et des espèces non déclarées et dans la répression de leur entrée au Canada. De plus, le programme du SCD aide l’ASFC à s’acquitter de son mandat de protection de la frontière en participant aux inspections en première ligne et en réduisant le temps consacré par les agents des services frontaliers à des activités exigeantes en main-d’oeuvre. Les équipes maître-chien aident aussi d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi dans leurs recherches et participent à des séminaires d’information et aux démonstrations offertes au public.

Le programme du SCD de l’ASFC est en vigueur depuis 1978. À cette époque, Douanes Canada a réagi face à la nécessité de fournir au personnel des bureaux locaux et des opérations en première ligne une méthode plus efficace de détection et de répression de la contrebande. Les chiens détecteurs ont été jugés être un outil possible et un projet pilote a été lancé dans le district de Windsor[ 1 ]. Trois inspecteurs des douanes expérimentés ont été sélectionnés dans cette région et jumelés à trois chiens spécifiquement dressés pour détecter les stupéfiants et les armes à feu. Après trois ans de résultats encourageants, le projet a été élargi afin d’inclure les régions de Hamilton, du Québec et du Pacifique. 

Afin de faciliter et d’améliorer la formation des maîtres-chiens et le dressage des chiens, l’Agence a  mis fin à la formation régionale sur place en 1984 et le Centre d’apprentissage de l’ASFC à Rigaud (Québec) s’est vu confier la tâche d’établir un programme de formation national pour le programme du SCD. Lorsque le programme des chiens détecteurs a débuté, les chiens étaient dressés pour réagir de façon active en grattant, creusant, mordant et aboyant lorsqu’ils sentaient la présence d’armes à feu ou de drogues. Cela a changé dans les années 1990 lorsqu’on a commencé à dresser les chiens pour qu’ils réagissent de façon passive (p. ex. en s’asseyant). À l’heure actuelle, un seul chien détecteur actif est en service à l’ASFC.

La portée du programme s’est élargie au cours des dernières années, les chiens étant utilisés pour détecter d’autres articles que les drogues et les armes à feu. En 2003, un projet pilote a été lancé afin d’aider les agents de l’ASFC à exercer leurs pouvoirs en vertu de la Partie 2 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).  Le projet pilote comprenait deux équipes maître-chien formées à la détection des espèces dans les régions du Pacifique et du Grand Toronto[ 2 ]. Deux autres équipes ont été ajoutées plus tard à Niagara Falls (2004) et à Windsor (2005). Les équipes de chiens détecteurs d’espèces font dorénavant partie du programme du SCD. Depuis janvier 2005, le programme du SCD comprend aussi 19 équipes de chiens détecteurs d’aliments, de végétaux et d’animaux (AVA) provenant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les chiens détecteurs d’AVA sont dressés pour repérer la viande de boeuf, de porc et de poulet, de même que les pommes, les prunes et divers éléments végétaux et terreux.

Le responsable fonctionnel du programme du SCD à l’Administration centrale est la Direction générale de l’exécution de la loi (DGEL) (Direction des programmes d’exécution de la loi). L’Administration centrale dicte l’orientation générale du programme en élaborant des orientations stratégiques clés basées sur les consultations auprès des partenaires qui en assurent la prestation. Parmi les partenaires internes assurant la prestation, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) (Service de dressage des chiens détecteurs à la Direction de la formation et de l’apprentissage) joue un rôle important en assurant la formation et l’évaluation technique des équipes maître-chien. Les autres directions générales qui participent au programme sont : la Direction générale de l’innovation, des sciences et de la technologie (DGIST) (Travaux scientifiques et de laboratoire), qui fournit les produits de formation aux maîtres-chiens; la Direction générale de l’admissibilité (DGA) (Division du partenariat), qui intègre la politique et les lignes directrices AVA; et la Direction générale de la stratégie et de la coordination (DGSC) (Division de la consultation et des relations extérieures), qui élabore les documents promotionnels. La Direction générale des opérations (DGO) est le lien avec les régions où les équipes maître-chien travaillent. Des personnes-ressources régionales pour le programme ont été mises en place en 2005-2006 afin d’offrir un lien de communication à guichet unique entre la DGEL et les équipes de gestion régionales et afin d’appuyer les régions dans le cadre des initiatives du SCD. Les intervenants nationaux externes qui participent au programme sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Santé Canada et la Banque du Canada qui, respectivement, fournissent les armes à feu, les trousses de drogue et le matériel didactique pour la détection des espèces pour le programme.

L’ASFC dispose actuellement de 69 équipes maître-chien, 56 d’entre elles étant en service[ 3 ]. Composées d’un chien détecteur et d’un maître-chien, les équipes sont stratégiquement situées au Canada dans les opérations du secteur commercial et de la filière des voyageurs. Il y a 4 équipes maître-chien spécialisées dans la détection des espèces, 19 spécialisées dans la détection des AVA et 46 spécialisées dans la détection des drogues/armes à feu (D/AF). Le retriever du Labrador est la race de chien préférée pour la détection des espèces et des drogues/armes à feu, alors que les beagles sont utilisés pour les produits AVA.

Globalement, les ressources allouées au programme du SCD sont de 5 933 000 $[ 4 ]. Les trois quarts du budget global sont consacrés aux salaires (y compris les heures supplémentaires) de 69 maîtres-chiens, 4 employés du programme du SCD de la DGEL et 9 employés du Service de dressage des chiens détecteurs (SDCD).

Principales activités du programme

La prestation du programme du SCD est assurée à l’aide des principales activités suivantes.

Détection

Les équipes maître-chien se trouvent dans les principaux points d’entrée où elles procèdent à l’inspection des voyageurs, des marchandises et des moyens de transport, afin de faire en sorte que les marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées et les espèces non déclarées n’entrent pas au pays. Les chiens détecteurs sont utilisés aux inspections primaire et secondaire pour contrôler les articles illicites. L’emplacement des équipes doit être déterminé en fonction du risque, de l’expérience et du renseignement. Les équipes maître-chien spécialisées dans la détection des D/AF et des espèces doivent consacrer au moins 70 % de leur temps à la détection de la contrebande, alors que les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA doivent consacrer 80 % de leur temps au travail de détection.

Les équipes maître-chien de l’ASFC aident aussi d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi à exécuter les mandats de perquisition visant les drogues, les armes à feu ou les espèces. Cette activité ne devrait pas prendre plus de 20 % du temps opérationnel des équipes maître-chien spécialisées dans les D/AF et les espèces.

Formation/dressage et apprentissage

La formation des maîtres-chiens et le dressage des chiens sont assurés par le SDCD. Ce service dispose de cinq instructeurs qui, après la formation initiale de l’équipe, fournissent aussi des conseils permanents aux maîtres-chiens sur diverses questions qui peuvent avoir une incidence sur le rendement technique de l’équipe maître-chien. De plus, le SDCD est responsable de l’évaluation technique annuelle de l’équipe, qui a été mise en place afin de mesurer et de contrôler le rendement des équipes ainsi que pour accréditer les équipes en fonction des critères établis. Toutes les questions relatives au rendement signalées dans le cadre du processus annuel doivent être discutées avec la direction régionale, l’équipe du programme de la DGEL et les maîtres-chiens eux-mêmes, et un plan d’action est recommandé.

Information/relations avec le public

Afin de mieux informer le public au sujet des stratégies d’exécution novatrices de l’ASFC, les équipes maître-chien donnent des démonstrations dans les écoles, les clubs philanthropiques, les centres communautaires et durant les événements publics. En plus de montrer la façon dont ils travaillent, les maîtres-chiens offrent aussi des renseignements généraux sur les dangers que représentent les drogues illicites, les armes à feu ou les produits agricoles et sur les exigences de déclaration pour l’importation/exportation des espèces, selon les capacités de leurs chiens. Ils peuvent également montrer des vidéos et distribuer des documents promotionnels aux participants des événements. Les ateliers de sensibilisation et les démonstrations ne doivent pas prendre plus de 10 % du temps opérationnel des équipes maître-chien spécialisées dans les D/AF et les espèces et pas plus de 20 % du temps des équipes spécialisées dans les AVA.

Résultats escomptés

L’ébauche du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le programme du SCD a recensé les résultats escomptés suivants du programme.

Résultats immédiats :

• Meilleures compétences (capacités) et meilleure connaissance pour détecter les marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées (stupéfiants, armes à feu, aliments, végétaux et animaux) et les espèces non déclarées;
• Meilleure sensibilisation du public à l’égard des stratégies novatrices de l’ASFC en matière d’exécution de la loi;
• Moyens efficaces de détecter les marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées (stupéfiants, armes à feu, aliments, végétaux et animaux) et les espèces non déclarées.

Résultats intermédiaires :

• Meilleure dissuasion contre la contrebande de marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées et d’espèces non déclarées;
• Efficacité accrue des examens visant les voyageurs, les marchandises et les moyens de transport;
• Meilleur service à la clientèle pour les voyageurs et les membres de l’industrie qui franchissent les frontières du Canada.

Résultats ultimes :

• Répression efficace des produits de contrebande et de l’entrée des personnes et des marchandises à risque élevé.

But de l’évaluation

Le but de cette étude d’évaluation était :

• D’évaluer l’efficacité et la pertinence de la conception, de la gestion et de la prestation du programme;
• D’évaluer les progrès réalisés par le programme du SCD pour atteindre ses résultats escomptés;
• D’évaluer si le programme du SCD est conforme aux priorités de l’ASFC et à l’échelle du gouvernement et répond à un besoin réel;
• De comparer la conception et le rendement du programme du SCD à ceux de programmes semblables dans d’autres pays;
• D’étudier l’efficacité et l’efficience des ressources du programme du SCD.

Méthode d’évaluation

La Division de l’évaluation a fini de dresser le plan d’évaluation en mars 2006. La collecte des données s’est déroulée d’avril à août 2006. Les méthodes utilisées pour traiter les questions relatives à l’évaluation et toute autre question sont présentées ci‑après.

Examen des documents et des statistiques de l’ASFC

Afin de bien comprendre le programme du SCD, les documents, statistiques et bases de données suivants ont été étudiés et analysés :

• Documents de planification, stratégies, rapports de gestion et correspondance interne pertinente concernant la mise en oeuvre et la gestion du SCD, des dossiers et des données relatifs aux résultats du SCD (c.‑à‑d. sensibilisation accrue des partenaires, résultats et réussites de la détection, couverture médiatique des équipes maître-chien);
• Processus et procédures du SCD documentés, comme les procédures normales d’exploitation, la correspondance, les dossiers et les données relatifs aux résultats du SCD (partenariats, politiques, procédures, matériel didactique, évaluation des équipes maître-chien, documents d’information, protocoles d’entente (PE), évaluations du risque);
• Déclaration sur la frontière intelligente et son plan d’action en 32 points, propositions pertinentes du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité,Politique de sécurité nationale;
• Budget du programme du SCD et rapports sur les dépenses, base de données statistiques.

Examen d’autres documents

Le conseiller de l’ASFC à la Mission du Canada auprès de l’Union européenne a contacté d’autres organisations douanières au nom de l’équipe d’évaluation et aidé à recueillir des renseignements relatifs aux chiens détecteurs. À des fins de comparaison, les documents sur la conception, la prestation et le rendement de programmes semblables dans d’autres pays ont été étudiés. Cela comprenait le Canine Enforcement Program du U.S. Customs and Border Protection, ainsi que des programmes appliqués en Australie, en Allemagne, en France, en Suède et au Royaume-Uni. L’équipe d’évaluation a effectué des recherches sur Internet et communiqué avec ces administrations douanières pour obtenir des renseignements sur leurs programmes.

Entrevues en profondeur

Des entrevues ont eu lieu avec les principaux intervenants afin d’obtenir des explications sur la conception et la gestion du programme et de leur demander des opinions et explications concernant les données et les résultats obtenus avec d’autres méthodes. Plus de 40 entrevues en profondeur ont été effectuées auprès des personnes et des organisations suivantes :

• Les gestionnaires et le personnel de l’ASFC dans les directions générales de l’exécution de la loi, des ressources humaines (y compris le SDCD), de l’admissibilité, du contrôle, de la stratégie et de la coordination et de l’innovation, des sciences et de la technologie;
• Les gestionnaires et le personnel sélectionnés de l’ASFC dans les régions du Grand Toronto, du Pacifique, du Québec et de l’Atlantique, en ce qui a trait à la prestation dans les bureaux locaux (directeurs généraux régionaux, chefs et surintendants des équipes maître-chien, personnes-ressources régionales du SCD, maîtres-chiens);
• Santé Canada, la GRC et la Banque du Canada.

Visites sur place du SCD

L’équipe d’évaluation s’est rendue dans quatre régions (Atlantique, Québec, Grand Toronto et Pacifique) ainsi qu’au SDCD à Rigaud (QC). Ces visites avaient pour but de mieux comprendre la façon dont fonctionne le programme du SCD ainsi que ses défis et ses possibilités. Durant ces visites, des entrevues ont aussi eu lieu avec des maîtres-chiens, des surintendants, des chefs et des directeurs.

Sondage auprès des maîtres-chiens

Un sondage auprès des maîtres-chiens a été effectué afin de déterminer les aspects du programme qui fonctionnent bien et ceux qui peuvent être améliorés. Des courriels ont été envoyés aux maîtres-chiens leur demandant de coopérer en remplissant le sondage électronique en annexe. Le questionnaire pouvait être rempli du 17 mai au 7 juin 2006. Le taux de réponse élevé de 92 % a permis une bonne représentation des maîtres-chiens par région, par mode et par type d’équipes maître-chien.

Principales constatations

Conception et prestation du programme

Dans quelle mesure la structure de régie et les voies de communication pour la gestion et la prestation du programme du SCD sont-elles efficaces?

Un protocole d’entente (PE), qui définit clairement les rôles et responsabilités de la Direction des services d’apprentissage (DGRH) et de la Direction des programmes d’exécution de la loi (DGEL) relativement à la formation des équipes maître-chien, est en place.

Selon le PE, le principal rôle de la DGEL consiste à offrir une orientation et des conseils fonctionnels sur les priorités opérationnelles et à aider à décider du déploiement approprié des équipes maître-chien. En outre, la DGEL est tenue de déterminer les compétences requises pour un maître-chien et les normes que les équipes maître-chien doivent respecter. Son rôle consiste à coordonner et à planifier les évaluations annuelles et à communiquer les coûts de formation connexes aux régions afin de faire en sorte que les engagements en matière de financement sont en place. Le rôle principal du SDCD consiste à sélectionner les chiens et à assurer leur dressage préalable, à former et à dresser (formation et dressage complémentaires) et à évaluer les maîtres-chiens et les chiens, et à assurer le suivi avec les maîtres-chiens qui ont des difficultés techniques. De plus, le PE stipule que la DGEL assume toutes les dépenses engagées par le SDCD pour assurer la formation de base, le remplacement et les cours de mise à niveau et l’évaluation technique annuelle des équipes maître-chien dans les bureaux locaux[ 5 ]. 

À part le PE conclu entre la DGEL et la DGRH, qui est uniquement axé sur la formation, il n’y a aucun cadre de gestion complet pour conseiller les organisations qui assurent la prestation du programme. Un tel cadre de gestion devrait inclure tous les partenaires en matière de prestation et définir leurs rôles et responsabilités respectifs. De même, le processus devrait permettre aux parties de penser d’une façon plus stratégique et d’améliorer leurs capacités lorsqu’il s’agit de fixer des priorités communes. L’absence d’un cadre de gestion a créé de la confusion, ce qui a amené les maîtres-chiens à s’adresser directement au SDCD pour les questions fonctionnelles et donné lieu à des cas de rapports hiérarchiques lâches ou non existants entre les maîtres-chiens et les surintendants. De plus, il y a eu échanges de critiques mutuelles entre le SDCD et la DGEL pour n’avoir pas respecté leurs champs de compétences respectifs. Étant donné que ceux qui assurent la prestation du programme ont des opinions bien établies quant à son orientation, un cadre de gestion mis en oeuvre et communiqué à tous devient important. De plus, un cadre de gestion permettrait de mieux contrôler l’utilisation des ressources du programme et de mieux faire rapport à cet égard.

Au cours des dernières années, le SDCD a exercé une plus grande influence sur le programme. Au cours des deux dernières années, la DGEL a renforcé son intérêt dans le programme en appliquant une nouvelle gestion. Plusieurs de ses nouvelles approches et questions quant à la façon dont le programme est géré ont créé des tensions, non seulement entre ces deux organisations mais aussi entre les maîtres-chiens et la DGEL[ 6 ].

La passion suscitée par le programme est à l’origine de ces tensions. Les employés du SDCD disent qu’ils ne sont pas suffisamment consultés ou que leurs opinions ne sont pas prises en compte lorsque des changements sont apportés au programme. Ceux interrogés pour cette évaluation ont dit que leur crédibilité était mise en cause, ce qui diminue leur sentiment d’appartenance. De même, lorsqu’il examine les rapports d’évaluation technique annuelle des équipes maître-chien, le SDCD se permet aussi de donner des conseils fonctionnels et des recommandations opérationnelles qui ne font pas partie de son mandat. Par exemple, il inclut des recommandations aux surintendants des équipes maître-chien qui ont trait aux changements à apporter aux procédures opérationnelles. Selon les procédures normales d’exploitation du programme, il incombe uniquement à la DGEL de faire de telles recommandations. Étant donné que la DGEL s’oppose à juste titre à ce que le SDCD commente sur des questions qui ne sont pas du domaine technique, cela a été une grande source de différends entre les deux organisations.

Le SDCD a sa place au sein de la DGRH

Le rôle de la DGRH consiste à offrir une formation normalisée et axée sur les compétences, ce que fait le SDCD. Ce service est hautement spécialisé et sa connaissance des chiens détecteurs et des tendances connexes et émergentes en matière de contrebande améliore la qualité de la formation et du soutien technique qu’il fournit. Cependant, il n’est pas facile pour le SDCD de rester indépendant, étant donné que le nombre de maîtres-chiens est peu élevé et que les relations entre le SDCD et les maîtres-chiens sont étroites. Il n’y a aucune preuve que ces liens étroits ont incité le SDCD à admettre des équipes lors des évaluations annuelles alors qu’elles auraient dû échouer.

Le gestionnaire du SDCD est sous l’autorité directe du directeur général de la Direction des services d’apprentissage, alors que le gestionnaire du SCD de la DGEL est sous l’autorité du directeur de la Division de l’exécution de la loi à la frontière. Cette structure hiérarchique signifie qu’une question soulevée par le SDCD parvient au directeur général des Services d’apprentissage, qui rencontre ensuite le directeur général d’Exécution de la loi. L’absence de parallélisme entre homologues organisationnels a été un défi étant donné que les questions opérationnelles sont traitées à un niveau trop élevé. La création d’un poste de directeur à Rigaud pourrait permettre de traiter cette question en partie, mais ne remplacera pas la nécessité d’avoir un cadre de gestion.

Le programme a récemment mis en oeuvre des postes de personnes-ressources régionales pour le programme du SCD afin d’appuyer et de faciliter les communications entre la DGEL et les opérations régionales.

Ces postes ont été créés afin d’offrir à la DGEL un lien de communication à guichet unique avec les équipes de gestion régionales pour les initiatives du SCD. Le rôle de ces personnes-ressources consiste à diffuser les politiques et procédures, à coordonner les intrants régionaux (p. ex. rapports mensuels des équipes maître-chien, copies des documents de procédures des cas concernant une saisie due à des chiens détecteurs) et les points de vue ainsi qu’à coordonner les évaluations annuelles des équipes maître-chien. Dans les régions comme le Pacifique, les personnes‑ressources fournissent aussi des notes de breffage aux gestionnaires régionaux/de district, aux maîtres-chiens et aux employés sur toutes les questions ayant trait aux équipes maître-chien.

Les personnes-ressources régionales s’occupent de plusieurs initiatives et celles qui ont été interrogées ont indiqué qu’il y a des limites à ce qu’elles peuvent faire pour offrir un appui au programme du SCD. Par exemple, même si elles reçoivent les statistiques mensuelles des maîtres-chiens, elles n’ont pas le temps de les analyser afin de décider des mesures et des stratégies permettant d’améliorer la prestation du programme. Pour que les personnes-ressources régionales puissent appuyer pleinement le programme et avoir un effet tangible sur les processus de communication dans le cadre du programme, des ressources supplémentaires sont nécessaires.

Même si l’efficacité des personnes-ressources régionales pour la coordination du programme varie d’une région à l’autre, ce poste a donné à la DGEL une certaine assurance que ses messages sont communiqués aux parties appropriées. La DGEL organise des conférences téléphoniques régulières avec les personnes‑ressources régionales tous les deux mois et, à l’occasion, organise des groupes de travail sur des questions spécifiques qui peuvent aussi inclure la DGO. Régulièrement, un représentant du SDCD est invité à participer lorsque des questions liées à l’information ou aux évaluations techniques annuelles sont à l’ordre du jour. Pour un plus grand niveau de communication et une meilleure coordination du programme, les personnes-ressources régionales doivent aussi rester informées des questions techniques auxquelles sont confrontés les maîtres-chiens et pour lesquelles ils communiquent avec le SDCD. 

Les maîtres-chiens sont partagés quant à la question de savoir si ces personnes-ressources sont utiles - l’équipe d’évaluation a entendu des avis voulant que ces personnes-ressources constituent une autre étape hiérarchique entre les maîtres-chiens et la DGEL ou que les personnes-ressources sont devenues un point de contact permettant de joindre tous les maîtres-chiens au bureau, y compris les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA qui n’ont pas été pleinement intégrés aux processus organisationnels et à la culture de l’ASFC. Même si les personnes-ressources régionales sont en place depuis seulement un an, quatre maîtres-chiens sur dix sont en mesure d’apprécier leurs rôles, selon le sondage auprès des maîtres-chiens.

Les personnes-ressources régionales encouragent les maîtres-chiens à poser des questions à l’organisation appropriée (p. ex. direction régionale, autorité fonctionnelle, SDCD) plutôt que de s’adresser, comme les maîtres-chiens le font actuellement, au SDCD pour toute question relative au programme, qu’elle soit de nature technique ou fonctionnelle. Étant donné les relations étroites entre les maîtres-chiens et le SDCD, les maîtres-chiens avaient l’habitude, et l’ont toujours jusqu’à un certain point, de communiquer avec le SDCD pour obtenir des conseils sur les questions fonctionnelles qui auraient dû être posées à la DGEL[ 7 ]. La personne-ressource régionale du SCD joue donc un rôle important en s’assurant que les voies appropriées de communication sont utilisées. Ce rôle doit être pleinement défini et intégré et, par conséquent, doit bénéficier d’un meilleur profil, être mieux expliqué et avoir un meilleur appui pour des résultats maximums.

Même si de nombreux maîtres-chiens relèvent d’un surintendant, certains maîtres-chiens n’ont pas de surintendant ou ont des surintendants qui ne s’acquittent pas de leurs responsabilités.

Ce point est extrêmement problématique pour diverses raisons. Une question a trait à la programmation des équipes maître-chien, étant donné qu’elle laisse les maîtres-chiens décider de l’endroit où ils travaillent, ce qui peut convenir ou ne pas convenir aux emplacements et aux dates où le risque est élevé. Il peut y avoir des effets négatifs pour les maîtres-chiens qui n’ont pas une grande discipline et une grande connaissance. Les maîtres-chiens qui évitent d’être supervisés attribueront cette résistance au fait que leurs surintendants n’ont jamais été maîtres-chiens eux-mêmes et manquent donc de l’expertise technique pour gérer les équipes maître-chien et leur calendrier de travail.

Étant donné qu’il y a divers degrés de rigueur dans la gestion des équipes maître-chien, les maîtres-chiens dotés d’une grande éthique du travail font la promotion active de leurs services auprès d’autres surintendants. Même si cela aide à assurer une présence, ce n’est pas une façon efficace d’utiliser un outil de détection très spécialisé. De plus, les surintendants n’examinent pas et n’approuvent pas tous les rapports mensuels des maîtres-chiens. De telles pratiques ne se prêtent pas à une prestation responsable du programme.

Les visites sur place ont montré que lorsque les maîtres-chiens d’un bureau relèvent d’un seul surintendant ou que lorsque les maîtres-chiens font partie d’une équipe d’intervention mobile ou d’autres équipes d’exécution de la loi, les maîtres-chiens travaillent efficacement, se sentent appréciés et ont des attentes de rendement définies. Par contre, les maîtres-chiens qui ne travaillent pas avec d’autres personnes chargées de l’exécution de la loi trouvent leur travail difficile. Par exemple, un maître-chien qui travaille seul est dont le chien a indiqué une substance illégale doit ramener le chien à son véhicule et revenir pour terminer l’inspection. Ce n’est pas une utilisation efficace du temps du maître-chien.

Les entrevues ont révélé que certains surintendants qui ne disposent pas de leurs propres équipes maître-chien aimeraient à l’occasion avoir accès à un noyau centralisé d’équipes maître-chien qu’ils pourraient appeler et qui leur permettrait d’améliorer leurs inspections. Il n’est pas certain que cette option permettrait de mieux intervenir en fonction du risque étant donné qu’il est déjà possible, de façon non officielle, de transporter des équipes dans les bureaux qui en ont besoin. Cela suggère aussi que les surintendants sauraient de quelle façon et quand utiliser de telles équipes et de tels niveaux élevés de coordination et de communication[ 8 ]. Cependant, ce concept pourrait être étudié pour les régions où plusieurs bureaux sont proches les uns des autres.

Le niveau d’intégration des équipes maître-chien spécialisées dans les AVA fluctue régionalement. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’y a qu’un seul bureau où les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA relèvent du même surintendant que les autres maîtres-chiens.

Ils ont peu d’interaction avec les autres maîtres-chiens non spécialisés dans les AVA, ont peu de relations avec les surintendants et leur fonction est mal comprise. Il y a des chocs de culture entre les maîtres-chiens AVA et les autres employés des bureaux de l’ASFC. Les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA avec leurs « chiens saucisse » ne passent pas pour faire le « travail réellement important » (p. ex. repérer des drogues et de l’argent blanchi), ce qui veut dire aussi que, régulièrement, les renvois des maîtres-chiens spécialisés dans les AVA au secondaire ne sont pas pris en compte. Le fait d’informer le personnel de l’ASFC de la contribution importante qu’apportent les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA à la prospérité et à la sécurité du Canada faciliterait l’intégration et améliorerait l’efficacité de leur travail.

En raison des origines du programme, les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA utilisent des beagles, peuvent consacrer 20 % de leur temps aux démonstrations, gardent leurs chiens dans des chenils commerciaux, ont des véhicules et du matériel connexe différents, remplissent des rapports mensuels différents, ne travaillent pas dans tous les modes et ont souvent une formation scientifique. Le nombre d’équipes spécialisées dans les AVA en service a diminué depuis la création de l’ASFC, et est actuellement de 11 équipes. Alors qu’un maître-chien est en congé de maladie, trois sont en formation et quatre ont quitté leur poste de maître-chien.

Le schéma 1 compare les opinions des maîtres-chiens sur une série de questions liées au travail par spécialité. Les questions présentées sont celles pour lesquelles il y avait un écart d’au moins 30 % entre les opinions des maîtres-chiens spécialisés dans les AVA et ceux spécialisés dans les D/AF et les espèces. Par exemple, seulement 41,7 % des maîtres-chiens spécialisés dans les AVA ont convenu qu’ils ont de bonnes communications avec le SDCD et qu’ils bénéficient de suffisamment de soutien de sa part, comparé à 93 % de tous les autres maîtres-chiens. Seulement 9,1 % ont convenu qu’ils avaient suffisamment d’occasions de réseauter avec les autres maîtres-chiens à l’ASFC, au lieu de 48,8 % des maîtres-chiens non spécialisés dans les AVA. Les visites sur place ont révélé que lorsque les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA relèvent du même surintendant que les autres maîtres-chiens, ils tendent à se sentir plus acceptés, appuyés et utiles pour leur contribution.

Schéma 1. Opinions des maîtres-chiens sur les questions liées au travail par spécialité

Juste un peu plus de la moitié des maîtres-chiens (56,4 %) ont discuté des attentes en matière de rendement avec leur surintendant immédiat et un moins grand nombre sont toujours évalués par rapport aux buts et objectifs identifiés (49 %).

Ces pourcentages sont substantiellement inférieurs à la moyenne générale de l’ASFC, soit 70 % et 65 % respectivement[ 9 ]. Les objectifs de rendement généraux des maîtres-chiens (c.‑à‑d. activités de détection spécifiques, autres comportements, pratiques, capacités, besoins d’apprentissage pour appuyer les buts stratégiques de l’ASFC) doivent être fixés par un surintendant. De plus, ce dernier doit procéder aux évaluations annuelles des maîtres-chiens en tant qu’employés[ 10 ]. Durant plusieurs entrevues, les surintendants ont vu le rendement des maîtres-chiens uniquement d’un point de vue technique et, par conséquent, étaient d’avis que si une évaluation technique annuelle du SDCD avait eu lieu, l’évaluation du rendement avait été effectuée.

Les maîtres-chiens sont d’avis que leurs possibilités d’apprentissage et de perfectionnement au‑delà des aspects techniques de leurs fonctions sont limitées.

Il est intéressant de noter que seuls 60 % des maîtres-chiens visés par le sondage ont dit avoir reçu la formation requise pour exercer leurs fonctions. Un nombre encore plus faible (33,3 %) étaient d’avis qu’ils avaient eu suffisamment d’occasions de perfectionner les compétences dont ils avaient besoin pour améliorer leur carrière. Étant donné qu’une bonne proportion des maîtres-chiens n’ont pas une entente de rendement, ils ne peuvent pas avoir un plan d’apprentissage. Cela peut aussi indiquer un changement de culture parmi les maîtres-chiens; dans le passé, un employé qui devenait maître-chien le restait habituellement jusqu’à la fin de sa carrière. Compte tenu des fréquentes modifications du rôle et de la description de travail des agents des services frontaliers, le fait de ne pas pouvoir se tenir à jour et continuer à apprendre peut limiter leurs choix de carrière futurs.

Les maîtres-chiens dans les bureaux dotés d’une équipe maître-chien pensent qu’il est difficile de rester motivé. Pour ces maîtres-chiens, avoir la possibilité de réseauter, de partager de l’information et d’avoir une formation avec d’autres maîtres-chiens est très important, mais ces occasions ne se présentent pas souvent. Le sondage auprès des maîtres-chiens a montré que moins de la moitié d’entre eux (40,7 %) ont suffisamment d’occasions de réseauter avec d’autres maîtres-chiens à l’ASFC et 47,4 % ne pensent pas que l’information, l’expertise et les pratiques exemplaires sont partagées suffisamment et de façon efficiente entre les équipes maître-chien. La création d’une page Web ou d’un lieu de discussion en ligne pour permettre aux maîtres-chiens de l’ASFC de rester en contact a aussi été souvent mentionnée dans le cadre du sondage. Même si cela n’est peut-être pas la meilleure façon de procéder, cela reflète le désir des maîtres-chiens de maintenir des contacts entre eux. Les entrevues effectuées dans le cadre des visites sur place ont montré qu’il était utile pour les maîtres-chiens de pouvoir s’entraîner avec des maîtres-chiens d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi et de pouvoir se mesurer à eux. Non seulement cela favorise-t-il l’établissement d’un milieu d’exécution de la loi, mais c’est aussi un excellent moyen de partager des pratiques exemplaires et d’élaborer de nouvelles méthodes de formation. De plus, en général, les employés de l’ASFC sont encouragés à devenir membres d’organisations professionnelles correspondant à leur profession, et les maîtres-chiens ne devraient pas être traités de façon différente. Rien ne prouve que le fait de participer à des événements canins impose des contraintes difficiles à gérer sur les opérations de l’ASFC.

Dans quelle mesure le système de mesure du rendement permanent du programme du SCD est‑il efficace?

Le secteur de programme reçoit une grande quantité d’informations utiles sur le rendement, mais cela pourrait être amélioré.

La DGEL reçoit les statistiques mensuelles des maîtres-chiens par l’intermédiaire des personnes-ressources régionales du SCD. Les maîtres-chiens qui ont des chiens détecteurs d’espèces et de D/AF remplissent deux formulaires qui sont envoyés par voie électronique à leurs personnes-ressources respectives du SCD. Un formulaire récapitule les heures et les journées consacrées à différents types d’activités[ 11 ]. Le second formulaire (rapport d’inspection des chiens détecteurs) fournit de l’information sur les saisies[ 12 ]. Les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA utilisent toujours les formulaires de l’organisme d’origine ACIA pour leurs statistiques sur les saisies. La DGEL a entrepris de créer un seul formulaire de saisie pour tous les maîtres-chiens, y compris les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA.

Les maîtres-chiens communiquent les quantités et la valeur des drogues qu’ils ont saisies à la DGEL, mais les données sur les quantités ne sont pas saisies dans les bases de données du SCD. Étant donné que la valeur des drogues peut changer au fil du temps et selon les régions, la saisie des quantités permettrait de procéder à une meilleure analyse historique de ces résultats. Il n’est pas non plus possible d’utiliser les bases de données du programme pour mesurer la proportion des saisies par mode (p. ex. terrestre, aérien, maritime) malgré l’information partiellement saisie dans un des formulaires. Le fait de connaître le mode dans lequel les saisies ont été effectuées aiderait à planifier le déploiement des équipes maître-chien.

Le programme ne dispose pas de renseignements fiables sur le temps que les maîtres-chiens consacrent aux activités de détection, à aider d’autres organismes et à faire les démonstrations, même si les maîtres-chiens incluent ce type de détails dans leurs rapports mensuels[ 13 ]. La raison en est que toutes les informations reçues ne sont pas saisies dans les bases de données du programme et que toutes les données disponibles ne sont pas analysées régulièrement.

Les maîtres-chiens ne reçoivent pas des définitions normalisées et claires des conditions et lignes directrices pour remplir les formulaires.

L’absence d’informations statistiques uniformes et comparables rend l’analyse des données difficile. Par exemple, les saisies de devises américaines sont parfois converties en dollars canadiens mais pas toujours. Il y a de nombreuses saisies d’espèces d’une valeur inférieure à 10 000 $ enregistrées dans les bases de données. La valeur des saisies de drogue enregistrées dans la base de données est parfois nulle ou négative. La plupart du temps, cela est dû à des articles en contact avec les drogues (comme les pipes servant à fumer la drogue) et à des erreurs de frappe car la plupart des informations reçues par les maîtres-chiens sont entrées manuellement dans la base de données du SCD. De plus, la DGEL a aussi deux bases de données pour le programme : une pour le dernier exercice (2005‑2006) et l’autre pour les exercices précédents (de 1999‑2000 à 2004-2005). Étant donné qu’il y a un chevauchement[ 14 ] entre les deux bases de données (c.‑à‑d. les mêmes renseignements sur les saisies se trouvent dans les deux) et qu’il n’y a pas moyen d’établir un lien entre elles, les rapports et les analyses historiques sont difficiles. Tout cela combiné se traduit par des statistiques imprécises sur les saisies.

Étant donné que différents outils de détection sont utilisés dans les différents bureaux, il serait peut-être temps de revoir les indicateurs de réussite pour les activités des équipes maître-chien.

Les gestionnaires au sein de la DGEL et dans les régions ont déclaré qu’il serait utile de savoir si les saisies effectuées par les équipes maître-chien sont des interceptions dues au hasard ou dues à l’information reçue. L’interception due à l’information reçue a lieu lorsque les équipes maître-chien sont appelées pour confirmer la présence d’une substance illégale après qu’un agent des services frontaliers a eu des soupçons ou a découvert une anomalie en utilisant un outil de détection mécanique ou lorsqu’il a reçu de l’information préalable signalant une expédition ou une personne suspecte. Il s’agit d’une interception due au hasard lorsque l’équipe maître-chien est à l’origine de la détection. Cette distinction devrait aider la DGEL à mieux élaborer les politiques et lignes directrices ainsi qu’à placer de façon stratégique divers outils de détection dans plusieurs bureaux. Cependant, le caractère complémentaire des outils de détection amène à se poser la question de savoir ce qui constitue un succès. Autrement dit, il se peut très bien qu’une interception due à de l’information reçue soit un meilleur indicateur d’une équipe maître-chien efficace qu’une interception due au hasard, qui est actuellement considérée comme une mesure clé de la valeur de ces équipes. La valeur des équipes maître-chien réside dans leur contribution à l’efficacité. Le programme du SCD mettra en oeuvre son CGRR nouvellement conçu au cours des prochains mois et pourrait envisager de revoir la validité des indicateurs du rendement en place en fonction de cette évaluation.

Au niveau local, les informations fournies par les maîtres-chiens sont utilisées pour prendre les décisions. Par exemple, les gestionnaires des équipes d’intervention mobiles de la région du Grand Toronto contrôlent les résultats des saisies chaque mois et transfèrent les équipes à d’autres parties des opérations qui peuvent présenter un risque plus élevé.

Dans quelle mesure la formation offerte dans le cadre du programme du SCD est-elle efficace?

Ce ne sont pas tous les chiens qui peuvent être des bons chiens détecteurs et tous les agents des services frontaliers qui peuvent être de bons maîtres-chiens - ils doivent être soigneusement sélectionnés.

Le SDCD évalue les chiens détecteurs potentiels en fonction de normes relatives au tempérament et de leurs comportements environnementaux, sociaux, désirables et indésirables, ainsi qu’en fonction de leurs résultats aux examens physiques et médicaux. La sélection et l’évaluation des chiens prometteurs est à la hauteur des normes internationales[ 15 ].

La sélection des maîtres-chiens est la responsabilité des régions, en fonction des critères de la DGEL. Le SDCD participe de deux façons : en aidant les régions dans leur processus lorsqu’elles le demandent; et en organisant des séances d’évaluation de présélection de deux jours pour les candidats maîtres-chiens. Les séances aident les maîtres-chiens potentiels à savoir si la profession de maître-chien est un bon choix pour eux avant que la formation ne commence. Le SDCD aimerait participer davantage à la sélection des maîtres-chiens, et cela est logique pour les régions qui demandent l’aide du SDCD en raison de l’expérience acquise par ce service dans la formation de centaines de maîtres-chiens au cours des années passées.

Le SDCD est structuré de façon semblable au programme de formation d’autres organismes douaniers, y compris la durée et le type de cours de formation et l’existence d’évaluations techniques annuelles.

Par exemple, les programmes de formation de base du SDCD durent dix semaines. Au cours du dernier exercice, deux équipes ont été ramenées au centre de formation pour un cours de recyclage visant à traiter des questions de comportement/techniques ayant une incidence sur le rendement. Ce cours (adapté à des questions particulières) peut durer de une à deux semaines, selon les progrès de l’équipe. L’équipe est évaluée à la fin de cette période afin de déterminer si le problème a été réglé et, s’il l’a été, l’équipe recevra une nouvelle accréditation et sera autorisée à exercer de nouveau toutes ses fonctions. Si le problème n’est pas réglé, le maître-chien se verra confier d’autres tâches.

La DGEL vient récemment de mettre au point le matériel didactique pour les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA et le SDCD offre, pour la première fois, une formation à ces équipes.

Le manuel du SCD comprenant les nouveaux modules AVA a été remis à tous les maîtres-chiens en juillet/août 2006. Cela, ainsi que la formation qui a commencé à l’automne 2006, représente une étape importante vers l’intégration des équipes spécialisées dans les AVA au programme du SCD. Le sondage auprès des maîtres-chiens - effectué avant ces événements - montre clairement l’insatisfaction des maîtres-chiens spécialisés dans les AVA : seul un sur dix était d’avis que les matériels didactiques et les guides du SCD amélioraient la qualité de leur travail. En comparaison, la moitié (51,2 %) de tous les maîtres-chiens spécialisés dans la détection des D/AF et des espèces avaient un avis favorable. Les deux tiers des maîtres-chiens spécialisés dans la détection des D/AF et des espèces étaient d’accord pour dire que les matériels didactiques et les guides sont à jour et conviviaux.

Les évaluations techniques annuelles améliorent l’efficacité des équipes maître-chien et sont appréciées par les maîtres-chiens.

Les évaluations techniques annuelles, qui testent les capacités de détection du maître-chien et du chien, permettent de s’assurer que les équipes ne respectent pas seulement les normes établies du SCD, mais sont aussi accréditées aux fins des comparutions en justice. Les maîtres-chiens sont évalués sur leur façon de planifier et de préparer une inspection, de diriger et de contrôler le chien et d’interpréter les réactions du chien. Les chiens sont évalués sur leur efficience, leur agilité, leur intérêt à l’égard du cône odorant, et leur ardeur et leur motivation durant l’inspection.

Pratiquement tous les maîtres-chiens (96,4 %) sont d’avis que les évaluations annuelles sont efficaces et menées avec rigueur. De plus, les gestionnaires régionaux et les maîtres-chiens interrogés étaient d’avis que l’évaluation et le suivi des maîtres-chiens qui ont des difficultés techniques sont faits de manière professionnelle et sont très utiles pour corriger les comportements indésirables qu’un chien peut développer et permettent une amélioration continue. L’approche qui vise à effectuer des évaluations techniques chaque année est cohérente avec les pratiques d’autres pays et contribue à avoir des équipes maître-chien plus efficaces. Les gestionnaires régionaux ont dit craindre que la pratique consistant à effectuer des évaluations techniques de tous les maîtres-chiens dans un bureau, le même jour, impose des contraintes sur leurs opérations.

C’est une pratique commune parmi les organismes douaniers à l’étranger d’évaluer les compétences techniques de leurs équipes maître-chien chaque année. Par exemple, l’approche choisie par les États-Unis consiste à effectuer des évaluations techniques annuelles, mais aussi à avoir recours à un instructeur national pour les évaluations techniques tous les deux ans, afin d’éviter tout manque d’objectivité. Selon la recherche effectuée pour cette évaluation, il est bon d’effectuer des évaluations techniques annuelles.

Peu d’équipes formées par le SDCD connaissent l’échec. Selon les rapports d’évaluation technique de 2005, 3 des 53 équipes évaluées ont échoué à leur évaluation technique annuelle. Sur les 36 évaluations annuelles qui ont eu lieu en 2004, toutes étaient réussies. Pour certains, cela soulève la question de savoir si les évaluations sont suffisamment difficiles, car peu de maîtres-chiens ne satisfont pas aux attentes. De plus, les liens étroits entre les maîtres-chiens et les évaluateurs/instructeurs pourraient compromettre l’objectivité du processus d’évaluation. Les données des surintendants des maîtres-chiens pour cette évaluation pourraient peut‑être fournir un certain degré d’assurance.

La DGEL craint que le modèle de recouvrement des coûts du SDCD pour le dressage des chiens détecteurs d’autres organisations signifie que la formation des équipes maître-chien de l’ASFC n’est pas une priorité.

Rien n’indique que l’ASFC n’a pas bénéficié du dressage nécessaire des chiens détecteurs en raison de la formation offerte par le SDCD aux équipes maître-chien d’autres organismes gouvernementaux. Selon le SDCD, il arrive que l’ASFC fasse des demandes de formation de dernière minute et, même s’il les satisfait, ces demandes imposent des contraintes sur ses opérations. Étant donné que le nombre d’équipes maître-chien est resté constant au cours des dernières années, il n’y a pas eu de demandes de formation de l’ASFC ayant entraîné des retards ou des différends, mais cela demeure une possibilité dans le cadre du modèle[ 16 ] de recouvrement des coûts du SDCD. Éviter de tels différends exigent d’avoir une planification et une communication d’ensemble entre les parties.

Le SDCD semble avoir une bonne réputation au sein des organismes chargés de l’exécution de la loi en Amérique du Nord.

Service correctionnel Canada, les forces de police de Miami et les douanes des Bermudes sont des exemples d’organismes qui ont eu recours au SDCD pour former leurs équipes maître-chien et ont envoyé des lettres de félicitations pour la formation offerte et la qualité des équipes maître-chien. Le SDCD a reçu un prix pour services exceptionnels en octobre 2003 après que plusieurs clients eurent exprimé leur satisfaction à l’égard de la formation et de l’aide reçues[ 17 ]. Pour finir, lorsque la Sûreté du Québec a eu besoin de former ses nouvelles équipes maître-chien pour la détection d’explosifs, le SDCD a été choisi afin d’élaborer un programme de formation et d’en assurer la prestation.

Réussite

Dans quelle mesure le programme du SCD atteint-il les résultats escomptés?

Il n’y a, à l’heure actuelle, aucun cadre général d’évaluation du risque, uniforme et vigoureux, à l’échelle nationale pour déterminer le placement des équipes maître-chien.

Même si les équipes sont, dans la majorité des cas, dans les bureaux les plus importants du Canada, il n’y a aucun cadre pour indiquer si le nombre d’équipes est suffisant[ 18 ]. La DGEL a récemment remis un document aux directeurs généraux régionaux leur demandant leurs besoins en matière de chiens détecteurs. En plus de la dotation des postes vacants de maître-chien, les régions ont mentionné le besoin d’avoir sept autres équipes maître-chien spécialisées dans la détection des espèces, cinq autres équipes maître-chien spécialisées dans la détection des D/AF et une équipe maître-chien spécialisée dans les AVA. Les autres besoins incluaient l’utilisation de races différentes pour la détection des AVA dans le mode fret car les beagles ne conviennent pas pour procéder aux inspections des expéditions de fret plus importantes. De plus, la formation croisée des chiens détecteurs d’espèces et de D/AF a été signalée comme une stratégie permettant d’optimiser leur utilisation dans deux bureaux.

Même si le fait de demander aux régions d’énoncer leurs besoins en équipes maître-chien offre une perspective opérationnelle, les décisions relatives au déploiement devraient être basées sur une connaissance générale et stratégique du risque. À l’heure actuelle, les membres de la haute direction dans les régions ne sont pas clairs quant à savoir qui prend ou qui devrait prendre de telles décisions.

Depuis 1999-2000, 11 % de toutes les saisies de drogue effectuées par des équipes maître-chien dans la région du Grand Toronto (RGT) ont été effectuées dans les modes postal et messageries. La RGT réserve une équipe maître-chien pour ces modes depuis trois ans. Ces résultats renforcent le concept selon lequel les équipes maître-chien peuvent être utilisées dans tous les modes et obtenir de bons résultats.

Le schéma 2 montre dans quelle mesure les équipes maître-chien sont utilisées par d’autres organismes douaniers de pays industrialisés qui ont fourni de l’information pour cette évaluation relativement à leur population. La Suède a le plus grand nombre d’équipes maître-chien par million d’habitants, avec 5,89 équipes maître-chien. Le ratio des chiens détecteurs par million d’habitants au Canada (ASFC) et le second plus faible par rapport aux pays sélectionnés[ 19 ].

Schéma 2 : Ratio des équipes maître-chien par population (en millions), 2005

Les saisies effectuées par les équipes maître-chien sont importantes mais leurs saisies de drogue, d’armes à feu et d’espèces ont baissé au cours des deux dernières années par rapport à l’ensemble des saisies.

De 2004-2005 à 2005‑2006 (les deux seules années pour lesquelles nous disposons de données historiques fiables pour l’Agence dans son ensemble), la valeur des drogues saisies par l’ASFC a globalement augmenté de 46 %. Les équipes maître-chien spécialisées dans les D/AF ont cependant saisi pratiquement la même quantité de drogue (en valeur) au cours de ces deux années (-0,5 %). Le nombre d’équipes maître-chien spécialisées dans les D/AF est resté constant depuis 1999‑2000. Par contre, au cours des dernières années, l’ASFC a dépensé plus de 70 millions de dollars pour l’acquisition de nouvelles technologies. Ainsi, les chiens détecteurs continuent d’être efficaces et l’investissement de l’ASFC dans divers outils de détection semble avoir contribué à une plus grande réussite. Dans le même ordre d’idées, l’élargissement du programme du SCD pourrait accroître la probabilité des saisies.

Les équipes spécialisées dans les AVA contrôlent plus d’un million de voyageurs et de membres d’équipage par année dans les divers aéroports. Elles ont saisi environ 12 000 produits d’origine animale et 12 000 produits d’origine végétale. Sur l’ensemble des saisies signalées par les maîtres-chiens en 2004‑2005 et en 2005‑2006, les équipes spécialisées dans les AVA en ont effectué 98,6 %, les équipes spécialisées dans les D/AF, 1,2 %, et les équipes spécialisées dans les espèces les 0,2 % restants. Les équipes maître-chien ont participé à une saisie sur cinq de drogue, d’armes à feu, d’espèces et d’AVA réalisées par l’ASFC.

Au cours des dernières années, un moins grand nombre de saisies de drogue a été enregistré; cependant, elles étaient d’une valeur supérieure.

Depuis 1999-2000, les équipes maître-chien de l’Agence ont effectué 3 339 saisies de drogue distinctes d’une valeur de revente de 983 millions de dollars[ 20 ]. En 2005-2006, ces équipes ont effectué 160 saisies distinctes d’une valeur de 67,7 millions de dollars : huit saisies avaient une valeur supérieure à 1 million de dollars (63 millions de dollars ou 93 % de la valeur totale des saisies), 12 saisies avaient une valeur comprise entre 100 000 $ et 1 million de dollars (3,9 millions de dollars ou 5,7 % de la valeur totale) et 140 saisies avaient une valeur inférieure à 100 000 $ (1,3 % de la valeur totale)[ 21 ]. 

En 1999-2000, chaque équipe maître-chien spécialisée dans les D/AF a effectué en moyenne 18,4 saisies, soit une valeur de revente globale estimative de 7,8 millions de dollars (voir le schéma 3). À l’exception de deux saisies importantes[ 22 ], la quantité des drogues saisies par les équipes n’a pas changé considérablement au fil des ans. Même s’il y a eu moins de saisies, les saisies étaient plus importantes. Par exemple, les saisies d’une valeur inférieure à 30 $ ont constitué un tiers de l’ensemble des saisies de drogue réalisées de 1999 à 2004, 21 % en 2004‑2005 et 13 % en 2005‑2006.

Schéma 3. Nombre et valeur des saisies de drogue/armes à feu réalisées par chaque équipe maître-chien par exercice (1999-2000 à 2005-2006)

Le nombre et la valeur des saisies d’espèces effectuées par les équipes maître-chien spécialisées dans les espèces ont baissé au cours des trois derniers exercices, passant de 6,4 millions de dollars en 2003‑2004[ 23 ] à 0,5 million de dollars en 2005-2006.

Depuis 2003, l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristespar l’ASFC a abouti à une saisie globale estimée à 131,8 millions de dollars[ 24 ]. Depuis 2003‑2004, les équipes maître-chien ont saisi 27,4  millions de dollars et les équipes maître-chien spécialisées dans les espèces ont participé à un tiers de ces saisies, soit une valeur totale de 8,8 millions de dollars. La majorité des saisies d’espèces effectuées par des équipes maître-chien en 2005‑2006 (voir le schéma 4) ont eu lieu à l’aéroport international Pearson (AIP) de Toronto (39 %). À l’AIP, les équipes maître-chien spécialisées dans les espèces travaillent au sein d’une grande équipe spécialisée dans la détection des espèces. Contrairement à l’AIP, l’équipe spécialisée dans les espèces de l’aéroport international de Vancouver (AIV) n’a pas d’équipe maître-chien qui travaille uniquement pour elle. L’équipe maître-chien spécialisée dans les espèces de la région du Pacifique travaille principalement à Pacific Highway et aide l’équipe spécialisée dans la détection des espèces de l’AIV à l’occasion. Les équipes spécialisées dans la détection des espèces qui utilisent les outils de détection disponibles (c.‑à‑d. les chiens) obtiennent de meilleurs résultats. Même si les statistiques sur les saisies fluctuent habituellement d’une année à l’autre, le faible rendement des équipes maître-chien spécialisées dans les espèces en 2005‑2006 peut être expliqué par le fait que deux des quatre équipes maître-chien spécialisées dans les espèces n’ont pas exercé leurs fonctions en 2005. Il est aussi possible que les blanchisseurs d’argent soient informés de l’utilisation de chiens détecteurs par l’ASFC et qu’ils aient transféré leurs activités de contrebande à d’autres bureaux.

Schéma 4. Proportion des saisies (valeur) réalisées par les équipes maître-chien spécialisées dans les espèces par emplacement, 2005-2006

Au cours des six dernières années, les équipes maître-chien de l’ASFC ont participé à 2 757 inspections pour d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi.

Durant cette période, 850 saisies de drogue et d’espèces ont été réalisées, soit une valeur estimative de 35 millions de dollars. Pour la seule année passée, les équipes de l’ASFC ont aidé à la découverte de drogue et d’armes à feu d’une valeur de 8,5 millions de dollars et d’espèces non déclarées d’une valeur de 1 million de dollars.

Même s’il y a peu de preuves que les chiens détecteurs découragent la contrebande (un résultat escompté du programme), il y a des indices que la présence de chiens détecteurs dans les bureaux au Canada modifie le comportement des contrebandiers.

Les exemples comprennent des méthodes visant à camoufler les odeurs ou des emballages étanches masquant les odeurs qui ont une incidence directe sur la capacité des chiens détecteurs à renifler les marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées ou les espèces non déclarées. Les maîtres‑chiens sont d’avis que le crime organisé transférera ses activités de contrebande dans d’autres bureaux qui n’ont pas de chiens détecteurs. Des renseignements non scientifiques montrent aussi que les chiens détecteurs font baisser les quantités de drogue importées au Canada pour usage personnel (p. ex. autocars transportant des skieurs des États-Unis au Canada, où les organisateurs de voyages ont averti les voyageurs que le Canada utilise des chiens détecteurs à la frontière et que tous ceux trouvés en possession de substances illégales devront quitter l’autocar et devront se débrouiller par leurs propres moyens au bureau).

Les équipes maître-chien de l’ASFC sont vues de façon favorable par les médias et aident à mieux informer le public au sujet des objectifs de l’Agence et de ses stratégies novatrices en matière d’exécution de la loi.

Une analyse de la couverture médiatique visant les équipes maître-chien de juillet 2004 à novembre 2006 a révélé 30 articles. Dix des articles portaient sur une saisie effectuée par une équipe ou fournissaient des renseignements généraux sur les équipes maître-chien de l’ASFC. Les articles avaient tous un caractère informatif et positif et avaient paru dans des journaux dans l’ensemble du Canada.

Une série de livres pour enfants basée sur les chiens détecteurs de l’ASFC est apparue sur une liste de lecture recommandée pour les écoles de langue française au Canada.

L’histoire a été inspirée à l’auteur après qu’il eut assisté à une démonstration faite par le chien détecteur de l’ASFC, Twister. Publiés par la maison d’édition Pierre Tisseyre, les livres pour enfants âgés de 9 à 12 ans sont axés sur une fille appelée Joséphine Ledoux et sur ses aventures avec un chien détecteur de drogue, un labrador noir appelé Twister. À ce jour, 3 livres ont été écrits, et environ 3 200 livres ont été vendus[ 25 ]. Il s’agit d’un exemple de l’utilité de telles démonstrations.

Différentes opinions existent quant à savoir si les équipes maître-chien de l’ASFC doivent faire des démonstrations.

Ceux qui sont en faveur voient les chiens et leur maître-chien comme les ambassadeurs de l’Agence, ce qui permet de sensibiliser le public aux stratégies novatrices de l’ASFC en matière d’exécution de la loi. Ceux qui doutent de son utilité pensent qu’il est plus important que les équipes maître-chien consacrent leur temps à la détection. Depuis 1999‑2000, les équipes maître-chien ont fait 2 781 démonstrations destinées à 418 908 participants. En 2005‑2006, chaque maître-chien a fait 6 démonstrations devant une moyenne de 127 participants. Selon le Manuel des opérations du programme du SCD, la priorité devrait être donnée aux écoles primaires, même si les maîtres-chiens font aussi des démonstrations dans les clubs philanthropiques, les centres communautaires et durant des événements spéciaux comme la Semaine de sensibilisation aux drogues, les programmes Échec au crime, la Semaine de la police et la Journée internationale des douanes. Une démonstration dure généralement de 30 à 60 minutes.

Toutes les demandes visant des démonstrations du SCD ou des apparitions dans les médias doivent être adressées au directeur régional/de district pour qu’elles soient étudiées et planifiées. En réalité, les surintendants des maîtres-chiens donnent généralement leur approbation et, dans de nombreux cas, les maîtres-chiens prennent leur propre décision. Il est souvent demandé aux maîtres-chiens de retourner dans une école où ils ont déjà effectué une démonstration, car cette activité est considérée très éducative.

Il y a une certaine souplesse en ce qui a trait à la production régionale de matériel promotionnel du SCD aussi longtemps que les régions utilisent des modèles approuvés et couvrent les frais connexes. La DGEL distribue des articles promotionnels et, durant le dernier exercice, elle a dépensé 5 000 $ sur des stylos et 5 000 $ sur des autocollants. Durant cet exercice, 5 000 $ ont été dépensés sur des chaînes porte-clés et 2 000 $ supplémentaires seront dépensés sur des cartes postales, 5 000 $, sur des épinglettes et 22 000 $, sur la mise à jour d’une vidéo promotionnelle du SCD. Si l’on inclut le temps consacré par les maîtres-chiens aux démonstrations (6 démonstrations x 60 maîtres-chiens x 2 heures), le total des coûts de marketing correspond à un éventail des salaires de 33 000 $ à 57 000 $, selon l’année. Il s’agit donc d’une approche rentable pour mieux informer le public au sujet des stratégies novatrices d’exécution de la loi de l’ASFC.

Y a‑t‑il eu des résultats non escomptés et, si oui, quels ont été leurs effets sur la réussite du programme?

Les équipes maître-chien rassurent les agents des services frontaliers

Si, par exemple, après qu’un agent des services frontaliers a déjà effectué une fouille, une équipe maître-chien inspecte un véhicule, et que le chien ne réagit pas, l’agent est davantage convaincu que rien n’a été dissimulé dans le véhicule. Plusieurs agents des services frontaliers et leurs surintendants ont mentionné cet exemple de la valeur ajoutée d’avoir des équipes de chiens détecteurs dans un bureau.

Avec l’arrivée des équipes spécialisées dans les AVA, l’Agence dispose d’un autre outil pour détecter le khat.

Le khat est un stimulant utilisé dans la Corne de l’Afrique et dans la péninsule d’Arabie. Le fait que les équipes spécialisées dans les AVA peuvent découvrir cette drogue a aidé à combler les différences de cultures organisationnelles dans les bureaux où les équipes spécialisées dans les AVA et dans les D/AF coexistent[ 26 ].

Les équipes maître-chien spécialisées dans les D/AF sont responsables d’une partie importante des saisies d’espèces réalisées par l’ASFC (voir le schéma 5).

En fait, ces équipes ont découvert 23 % de toutes les espèces non déclarées en 2003‑2004 et 39 % en 2005‑2006. De plus, toutes les saisies d’espèces effectuées à Pacific Highway en 2005‑2006 sont attribuables à ses deux équipes maître-chien spécialisées dans les D/AF. Étant donné que les espèces et la drogue voyagent souvent ensemble, les chiens peuvent détecter les résidus de drogue sur les espèces. Pour cette raison, il peut être utile pour le programme du SCD d’envisager la formation croisée de chiens spécialisés dans la détection des drogues et des armes à feu, pour la détection des espèces, et de les placer dans des postes frontière sélectionnés afin d’améliorer leur champ d’action moyennant un petit investissement.  D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont des chiens qui détectent aussi bien les drogues et les armes à feu que les espèces afin de maximiser leur champ d’action.

Schéma 5. Proportion des saisies d’espèces par des équipes maître-chien spécialisées dans les espèces et les drogues/armes à feu, 2003‑2004 à 2005‑2006

Rentabilité et efficience

Dans quelle mesure le programme du SCD fait‑il une utilisation optimale des ressources?

Le budget total pour le programme du SCD est de 5 932 600 $, 4 600 000 $ étant alloués aux régions et 1 300 000 $ à l’Administration centrale (DGEL (417 000 $) et SDCD (906 000 $))[ 27 ]. La DGEL couvre le coût de création des équipes maître-chien spécialisées dans le D/AF, mais les régions sont responsables des coûts permanents[ 28 ]. Les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA sont entièrement financées par les paiements de transfert de l’ACIA, alors que les équipes maître-chien spécialisées dans les espèces sont entièrement financées par le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces. Après la création des équipes, la DGEL ne fait plus le suivi des coûts opérationnels du programme du SCD, puisque les régions couvrent les frais d’entretien des équipes.

Le programme du SCD est offert de façon rentable, comparativement au passé et aux autres pays.

En 2005-2006, le coût annuel moyen pour chacune des 69 équipes maître-chien de l’ASFC était de 85 980 $ (voir le schéma 6). Il y a eu une légère augmentation du coût de prestation de ce programme depuis 1992 où le coût par équipe était 80 549 $ (ou 61 553 $ en dollars de 1992). Pour chaque dollar dépensé dans le cadre du programme du SCD, environ 15,60 $ de drogue, d’armes à feu et d’espèces sont saisies chaque année. Par contre, il en coûte 245 $ à l’ASFC pour chaque saisie, y compris pour les saisies d’AVA. 

Schéma 6. Coût de prestation du programme du SCD de l’ASFC, 2005-2006

Les coûts de l’ASFC sont inférieurs à la plupart de ceux des autres organismes douaniers. Une équipe maître-chien en Suède coûte environ 108 129 $ et 164 327 $ au Royaume-Uni[ 29 ]. Une équipe maître-chien en Australie coûte environ 94 677 $, mais ce coût est ventilé différemment, étant donné qu’il comprend deux chiens (pour les mêmes substances ou des substances différentes) pour chaque maître-chien, mais exclut le coût d’acquisition des chiens. 

Alors que les chiens spécialisés dans les D/AF restent au domicile des maîtres-chiens, les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA laissent leur chien dans un chenil afin de s’assurer qu’il n’est pas exposé à l’odeur des aliments habituels. Les coûts de garde dans les chenils commerciaux vont de 400 $ à 600 $ par mois. Les maîtres-chiens spécialisés dans les D/AF et les espèces reçoivent une allocation mensuelle de 85 $ pour couvrir les coûts relatifs à la garde des chiens au domicile. Ils bénéficient aussi de congés supplémentaires, de l’utilisation de chenils lorsqu’ils partent en vacances et de sommes d’argent pour l’achat de cages. Même s’il pouvait y avoir d’autres économies en éliminant les chenils commerciaux, la particularité des chiens spécialisés dans les AVA est telle qu’ils ne pourraient pas travailler de façon appropriée s’ils restaient au domicile de leur maître.

Pour qu’une nouvelle équipe maître-chien soit prête à être déployée, il en coûte en moyenne 57 521 $, à l’exclusion du salaire du maître-chien et des installations de dressage à Rigaud (voir le schéma 7). Même si ce coût est supérieur à celui des équipes du U.S. Customs and Border Protection, qui est environ 45 310 $ (la différence est principalement due au coût inférieur des véhicules aux États-Unis), il est inférieur au coût des programmes en Australie (61 891 $), en Suède (69 400 $) et au Royaume-Uni (78 553 $).

Le coût annuel pour chaque équipe de chien détecteur dans les régions est, en moyenne, autour de 68 900 $ et comprend le salaire des maîtres-chiens (76 %), le temps supplémentaire (7 %), l’entretien du véhicule et les soins du chien (13 %), l’allocation de chenil au domicile ou le chenil privé (3 %) et l’évaluation technique annuelle (1 %).

Schéma 7. Coût initial moyen par équipe maître-chien, 2004-2005

Le coût moyen d’un nouveau chien détecteur est de 1 000 $.

En 2005-2006 et en 2006-2007, le SDCD a acheté des chiens auprès de 29 éleveurs, courtiers ou chenils. Les coûts allaient de gratuit à 2 500 $. En comparaison, le coût moyen d’un chien aux États-Unis est de 5 000 $, de 1 900 $ en Allemagne et de 1 100 $ en France.

L’Australie a adopté une approche différente en mettant en place son propre programme d’élevage estimé coûter environ 738 761 $ par année. Environ 100 chiens par année sont sélectionnés et dressés pour être des chiens détecteurs, ce qui correspond en moyenne à environ 7 500 $ par chien. Cependant, les chiens qui ne conviennent pas ou en trop sont vendus et l’argent est réinvesti dans le programme, ce qui permet de rabaisser ce chiffre quelque peu.

Le processus d’acquisition des chiens par le SDCD garantit le prix le plus faible par chien. Par exemple, la plupart des chiens sont « prêtés » par les éleveurs durant une période de 30 à 60 jours afin que le personnel du SDCD puisse les mettre à l’épreuve pour s’assurer qu’ils satisfont aux normes et qu’ils conviennent au travail qui les attend[ 30 ]. Seuls les chiens qui conviennent sont conservés et achetés. Ainsi, non seulement le coût de chaque chien est-il faible, mais le fait de compter sur plusieurs éleveurs signifie que le SDCD a un plus large accès aux 20 % de tous les chiens qui ont l’aptitude et le caractère nécessaires pour devenir des chiens détecteurs de l’ASFC. De plus, deux chiens sont formés au début avec chaque maître-chien afin de créer un bon appariement. Cela permet d’accroître la probabilité d’un bon appariement entre le chien et le maître-chien.

Les chiens détecteurs représentent un outil de détection efficace et réduisent les coûts des inspections - dans tous les modes.

Par exemple, pour des examens complets, une équipe maître-chien a besoin d’environ 30 minutes pour inspecter l’intérieur d’un aéronef, alors que cela prend de 3 à 4 heures à plusieurs agents des services frontaliers sans chien détecteur. Les équipes maître-chien peuvent aussi inspecter un véhicule en 5 à 10 minutes alors que cela peut prendre jusqu’à 20 minutes pour un ASF. Les chiens détecteurs ont été très utiles dans les entrepôts des postes où 400 à 500 paquets et articles de courrier peuvent être inspectés en environ 30 minutes, sans avoir à les examiner en les ouvrant ou en utilisant un appareil radioscopique (p. ex. si chaque paquet prend 30 secondes, cela prendrait 2 heures au total[ 31 ]). Les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA peuvent inspecter environ 400 articles de bagages sur le tapis roulant dans un aéroport en 45 minutes[ 32 ]. Non seulement les chiens détecteurs permettent-ils d’économiser du temps, mais ils offrent aussi un certain niveau d’assurance étant donné que même s’ils n’ont pas signalé la présence d’une substance illégale, on peut être à peu près certain qu’il n’y en avait pas. Dans certains emplacements, cela permet aux agents des services frontaliers de consacrer plus de temps à l’inspection des bagages renvoyés au secondaire.

Les chiens détecteurs de l’ASFC détectent d’une façon active (c.‑à‑d. en laisse) durant environ 31 % de leur quart de travail[ 33 ].

Les chiens détecteurs travaillent 45 minutes et se reposent ensuite 45 minutes. Les chiens de l’ASFC opèrent sur la base du renforcement positif et sont motivés parce que leur travail leur est présenté comme un jeu, aussi, lorsque l’équipe travaille, ils y mettent toute leur énergie. Les chiens doivent aussi être nourris, dressés et il faut jouer avec eux. Lorsque l’on compare la détection active (c.‑à‑d. en laisse), avec celle d’autres organismes douaniers, les équipes de l’ASFC sont dans la moyenne ― elles se classent mieux que l’Australie (20 %) et l’Allemagne (20 %), mais moins bien que la Suède (54 %) et les États-Unis (42 %).

Existe-t-il d’autres approches qui pourraient faciliter l’atteinte des résultats escomptés?

De plus en plus de technologies de détection deviennent disponibles. Aucune d’entre elles n’a remplacé l’utilisation des chiens détecteurs et, en fait, il n’y a aucune odeur que les chiens ne peuvent être dressés à détecter.

Les êtres humains utilisent les chiens pour la détection et la traque depuis des centaines, sinon des milliers d’années[ 34 ]. Les chiens ont 300 millions de cellules olfactives, alors que les humains n’en ont que 5 millions et la capacité de leur cerveau pour traiter les odeurs est 40 fois supérieure à la nôtre. Les chiens « voient » avec leur nez[ 35 ].

C’est une des raisons pour lesquelles le SDCD effectue des recherches et propose parfois de nouveaux programmes pour de nouvelles substances. Il demeure important pour le programme de rester ouvert à de nouvelles utilisations d’équipes maître-chien et de s’adapter aux nouveaux risques à la frontière. Le U.S. Customs and Border Protection a des équipes maître-chien pour la détection des précurseurs chimiques, des explosifs et des clandestins dissimulés, ainsi que des équipes maître-chien spécialisées dans le sauvetage et la traumatologie. Les douanes du Royaume-Uni ont des équipes maître-chien formées pour réagir aux DVD de contrebande dans les installations postales afin de lutter contre le piratage des films[ 36 ]. Les chiens détecteurs sont aussi utilisés par plusieurs organismes douaniers à l’étranger pour détecter les cigarettes non déclarées.

L’ASFC a investi dans diverses technologies de détection (SMI (Spectrométrie de mobilité ionique), VACIS (Système d’inspection des véhicules et du fret) et technologies de radioscopie) qui complémentent les chiens détecteurs. La différence entre ces technologies et les chiens détecteurs est que les chiens guident les maîtres-chiens vers la source d’odeurs alors que les agents doivent transporter des articles suspects jusqu’aux machines. Les chiens détecteurs peuvent détecter des substances qui émettent des vapeurs alors que les machines peuvent détecter des composés qui n’ont pas d’odeur[ 37 ]. Il y a de nouvelles technologies émergentes, comme les dispositifs de nez électronique. Elles sont utilisées dans l’industrie des aliments pour détecter les odeurs de détérioration[ 38 ] et dans les navettes spatiales[ 39 ] pour détecter les composés particuliers ou l’humidité. Il y a aussi de nouveaux outils de détection des traces de vapeur explosive pour détecter les bombes qui utilisent la spectroscopie laser pour empêcher les terroristes d’amener des bombes à bord des aéronefs[ 40 ]. La lutte contre la criminalité à la frontière requiert tout un éventail de moyens.

Les chiens détecteurs d’AVA, les beagles, ont été achetés à l’origine de la Nouvelle-Zélande. Cependant, les beagles sont aussi élevés au Canada et plusieurs races peuvent être utilisées aux fins de la détection des AVA.

Plusieurs des maîtres-chiens spécialisés dans la détection des AVA interrogés dans le cadre de cette évaluation ne pensaient pas que les beagles étaient appropriés pour ce travail. Étant donné qu’ils sont petits, ils courent le risque de se faire marcher dessus par les passagers autour des tapis roulants et, parfois, ils ne peuvent pas atteindre les bagages sur la partie supérieure des chariots. En raison de leur taille, il leur est difficile de travailler dans d’autres modes, que ce soit dans les ports maritimes ou dans les installations postales. L’utilisation de plusieurs races pourrait permettre la détection des AVA dans d’autres modes.

Les organismes douaniers de divers pays emploient toute une variété de races, y compris les épagneuls springer anglais, les cockers, les braques allemands, les retrievers du Labrador, les golden retrievers, les retrievers de Nouvelle-Écosse, les malinois, les bergers allemands, les bergers hollandais, les collies, les schnauzers, les beagles anglais et les races mélangées. Pour devenir un chien détecteur, le chien doit être désireux de travailler et posséder des instincts de chasseur. Ces types de chiens peuvent être dressés à détecter toutes les substances.

L’utilisation d’un dispositif électronique par les maîtres-chiens pour faire un rapport sur leurs activités détaillées faciliterait l’analyse statistique des résultats du programme et éviterait les erreurs de frappe.

Le programme canin de l’Australie a mis en oeuvre des assistants numériques personnels qu’utilisent les maîtres-chiens pour fournir quotidiennement des renseignements sur leurs activités et leurs résultats. Cette méthode permet d’économiser du temps et élimine le besoin de saisir l’information manuellement. Les renseignements sur le rendement sont à jour et les gestionnaires peuvent les utiliser pour leur prise de décision dans le cadre du programme. De plus, toute nouvelle tendance en matière de contrebande ou toute nouvelle méthode de blocage des odeurs peut être communiquée plus rapidement. L’utilisation de tels dispositifs pourrait permettre de prévenir la contrebande d’une façon plus efficace et efficiente.

Récompenser les maîtres-chiens et leur faire sentir qu’ils sont utiles à l’ASFC et au Canada.

Les douanes suédoises ont adopté l’approche qui consiste à estimer la valeur des saisies de drogue effectuées par les équipes maître-chien en fonction de leur utilité pour la société suédoise. Chaque gramme est juxtaposé à une diminution des dépenses publiques relatives aux interventions des douanes et des forces de police, aux services correctionnels, aux soins de santé, etc. Ces renseignements sont communiqués à tous les employés pratiquement en temps réel. L’objectif est de mettre en évidence les maîtres-chiens et l’importance du travail qu’ils accomplissent.

L’Agence pourrait tirer profit d’un programme de marketing plus vigoureux du programme du SCD.

Les maîtres-chiens ont indiqué qu’ils ne savaient pas toujours quoi dire durant leurs démonstrations et qu’ils n’avaient pas les connaissances suffisantes pour répondre aux questions détaillées des personnes présentes concernant diverses substances. Un soutien aux communications sous forme de présentations génériques avec des détails relatifs à des renseignements que chacune des spécialités des chiens détecteurs pourrait partager aiderait les maîtres-chiens (particulièrement les nouveaux venus) et permettrait d’avoir des présentations et des messages plus normalisés et simplifiés. Tel que déjà mentionné, le SCD représente une possibilité de marketing importante pour l’Agence. L’ACIA utilisait intentionnellement ses chiens détecteurs comme une image de marque pour informer le public sur ce qui peut et ne peut pas être importé au Canada ou exporté.

Pertinence

Dans quelle mesure le programme du SCD respecte‑t‑il les priorités de l’ASFC et du gouvernement dans son ensemble?

Les résultats escomptés du programme du SCD correspondent aux résultats et aux priorités stratégiques de l’ASFC et du gouvernement.

Les résultats ultimes du SCD contribuent aux résultats stratégiques escomptés de l’ASFC, soit « la gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada ». Le programme du SCD a pour but d’accroître l’efficacité des examens des voyageurs, des marchandises et des moyens de transport, d’améliorer les mesures de dissuasion concernant la contrebande, les marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées et les espèces non déclarées et d’améliorer les services à la clientèle pour les voyageurs et les membres de l’industrie qui franchissent la frontière du Canada. Selon le Rapport sur les plans et priorités de 2006‑2007, « une des principales fonctions des agents en première ligne de l’ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d’exécution susceptibles de réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses entrant au Canada et y demeurant[ 41 ] ».

Le programme est aussi harmonisé avec la stratégie nationale du gouvernement, Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale, publiée en avril 2004. La stratégie vise surtout à protéger le pays et ses citoyens et à contribuer à la sécurité internationale, y compris la sécurité à la frontière[ 42 ]. La sécurité à la frontière consiste à faciliter le commerce et les voyages légitimes tout en empêchant les voyageurs et les marchandises à risque élevé d’entrer au Canada en utilisant les modes terrestre, aérien ou maritime. De plus, les résultats du programme du SCD cadrent avec la priorité « S’attaquer au crime » du gouvernement en empêchant les armes à feu illégales et les stupéfiants d’entrer au pays et de se retrouver en vente dans nos rues. Le programme du SCD est un outil de détection efficace et pertinent pour empêcher les menaces de toucher notre pays.

Dans quelle mesure la raison d’être du programme du SCD continue‑t-elle d’être valide et de répondre à un besoin réel?

Dû au besoin accru d’avoir une meilleure sécurité à la frontière, la raison d’être du programme du SCD reste valide et continue de répondre à un besoin réel.

Le chien détecteur est un des types d’outils de détection utilisés par l’ASFC. La nécessité d’avoir plusieurs outils de détection est justifiée non seulement par le mouvement des marchandises illégales qui franchissent les frontières aujourd’hui mais aussi par la sophistication accrue du crime organisé. De 2000 à 2003, les autorités canadiennes dans les bureaux d’entrée ont saisi un total de 7,8 tonnes métriques[ 43 ] de marijuana, 4,7 tonnes métriques de cocaïne et 34,8 tonnes métriques de haschisch[ 44 ]. Selon cette source, environ une à deux tonnes métriques d’héroïne entrent en contrebande au Canada chaque année. Environ 100 kilos d’héroïne ont été saisis chaque année de 2000 à 2003 par les autorités canadiennes, y compris l’ASFC, ce qui représente entre 10 et 20 % de l’héroïne entrée en contrebande au pays.

Le marché des armes à feu illégales au Canada est approvisionné principalement par deux sources : les armes à feu entrées en contrebande des États-Unis ou volées dans des résidences privées ou des commerces au Canada[ 45 ]. Il est difficile d’estimer le nombre d’armes à feu illégales actuellement au Canada ou qui entrent chaque année. Depuis 1978, plus de 97 000 de ces armes à feu ont été déclarées volées ou manquantes au Centre d’information de la police canadienne. Les armes à feu entrées en contrebande représentent environ la moitié des armes de poing retrouvées au Canada, donc 97 000 armes supplémentaires seraient entrées au Canada durant cette période[ 46 ].

Les équipes maître-chien spécialisées dans la détection des espèces sont aussi un outil important. Comme l’a mentionné le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont des menaces pour la sécurité du Canada. Au Canada, le blanchiment d’argent est un problème représentant plusieurs milliards de dollars. Dans le monde, environ 2 à 5 % du produit intérieur net mondial, soit de 900 milliards à 2,25 billions de dollars CAN, sont de l’argent clandestin et lié à une grande variété d’organisations du crime organisé et terroristes[ 47 ].

L’ASFC est aussi responsable de l’application et de l’exécution relatives à l’importation des aliments, des végétaux et des animaux dans la filière des voyageurs et le secteur commercial en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur la santé des animaux et leur règlement. Les chiens détecteurs d’AVA sont un des quelques outils disponibles pour détecter de tels produits. Permettre l’entrée de ces produits pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour la santé et la sécurité des Canadiens et pour l’économie nationale dans son ensemble. L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la grippe aviaire sont des exemples de maladies à risque élevé qui peuvent être présentes dans les produits que les chiens détecteurs d’AVA savent détecter. 

Comme l’a récemment annoncé le gouvernement du Canada, l’ASFC armera ses agents au cours des prochaines années. Il n’est pas certain que cela nuira à l’efficacité des chiens détecteurs qui sont dressés pour repérer les armes à feu. D’un côté, les instructeurs disent qu’un chien peut être dressé pour faire la distinction entre les armes à feu qui sont dissimulées et celles qui sont portées ouvertement. D’un autre côté, lorsqu’une odeur est fortement présente dans un environnement, il peut être difficile pour un chien de se concentrer sur les armes à feu entrées en contrebande. La question devra être étudiée au moment où l’Initiative d’armement des agents entrera en vigueur.

Les équipes maître-chien complémentent les nombreux autres outils de détection de l’ASFC du fait qu’elles peuvent être utilisées en même temps que ces outils ou dans un environnement où d’autres outils peuvent être utilisés. Par exemple, les chiens détecteurs sont extrêmement utiles pour la recherche rapide de drogue dans des espaces confinés ou dans des secteurs avec des grandes quantités de fret ou un grand nombre de personnes. Mettre fin au SCD éliminerait un outil de détection, ce qui diminuerait la capacité de l’Agence à détecter des marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées ou des espèces non déclarées.

Résumé des principales constations et recommandations

L’évaluation a permis de constater que le programme du SCD continue d’être un programme pertinent et parfaitement conforme aux mandats du gouvernement du Canada et de l’ASFC. Les équipes maître-chien ont participé à une saisie sur cinq de toutes les saisies de drogue, d’armes à feu, d’espèces et d’AVA de l’ASFC en 2004‑2005 et en 2005‑2006. En 2005‑2006, les équipes maître-chien ont participé à des saisies de drogue, représentant une valeur totale de 67,7 millions de dollars, dans 160 cas distincts. De plus, les équipes de détection des AVA ont contrôlé plus de un million de voyageurs et de membres d’équipage dans les divers aéroports l’année passée et saisi environ 12 000 produits d’origine animale et 12 000 produits d’origine végétale. La valeur des saisies d’espèces faites grâce aux équipes maître-chien spécialisées dans la détection des espèces est passée de 6,4 millions de dollars à 0,5 million de dollars par an depuis que ces équipes ont été ajoutées au programme. Les chiens détecteurs sont un outil efficace pour lutter contre l’entrée des marchandises, prohibées, contrôlées ou réglementées et des espèces non déclarées et un parfait complément aux diverses technologies de détection et à la formation des agents portant sur l’exécution de la loi qu’utilise l’ASFC dans sa lutte contre la criminalité à la frontière. Les chiens détecteurs sont un des quelques outils dont dispose l’ASFC pour prévenir l’entrée de certains produits alimentaires et d’origine végétale et animale au Canada.

Le programme du SCD touche plusieurs directions générales de l’ASFC et le personnel de ce programme est passionné par son travail. Il n’y a pas de cadre de gestion clairement défini dictant les rôles et responsabilités de ceux qui assurent la prestation du programme au SDCD, dans la DGEL, dans la DGO et dans les régions, et cela est à l’origine d’un certain niveau de confusion et d’incertitude : les SDCD qui fournissent l’orientation fonctionnelle directement aux maîtres-chiens, sans tenir compte de la DGEL; les contacts régionaux du SCD qui participent directement, jusqu’à un certain point, selon l’importance de leurs autres tâches; les surintendants qui sont d’avis qu’une évaluation technique annuelle des équipes maître-chien remplace une entente et une évaluation de rendement; et les maîtres-chiens qui planifient leurs propres journées sont des exemples de limites qui sont mises à l’essai, dépassées ou contournées. La recommandation 1 est donc la suivante :

Recommandation 1 : Élaborer entièrement, mettre en oeuvre et communiquer un cadre de gestion pour le programme :

1. Définir les rôles et responsabilités respectifs des partenaires assurant la prestation des programmes (la DGEL, le SDCD, les personnes-ressources régionales du SCD, la DGO, les maîtres-chiens et leurs surintendants et les gestionnaires régionaux) afin de mieux contrôler le programme et de favoriser une meilleure compréhension des objectifs, des défis et des possibilités du programme. 
2. Conserver et améliorer les postes de personnes-ressources régionales du SCD en leur donnant plus de temps/ressources pour mieux assurer la liaison avec les maîtres-chiens, les gestionnaires régionaux et la DGEL.
3. S’assurer que tous les maîtres-chiens sont sous l’autorité d’un surintendant particulier en permanence, que les maîtres-chiens ont des ententes de rendement et des plans d’apprentissage en place et que leurs surintendants effectuent des évaluations du rendement annuelles en complément des évaluations techniques annuelles. Le SDCD continuera d’effectuer les évaluations techniques annuelles.
4. Dans la mesure du possible, faire en sorte que les équipes maître-chien travaillent avec des équipes d’intervention mobiles ou d’autres équipes chargées de l’exécution de la loi spécialisées. L’intégration de la planification améliorera l’efficience des équipes maître-chien.
5. Envisager de nouvelles pratiques de ressources humaines concernant les maîtres-chiens en établissant des périodes d’affectation et de renouvellement (p. ex. cinq ans) pour les maîtres-chiens. De telles affectations ne seraient renouvelées que si le surintendant/chef détermine que le rendement général du maître-chien est conforme aux attentes. Cela permettrait à d’autres personnes au sein de l’ASFC de poser leur candidature et de donner au maître-chien la possibilité d’envisager d’autres postes - et ajouterait un élément de compétition pour veiller à ce que les équipes aient un rendement élevé.

La DGEL a élaboré des procédures normales d’exploitation pour les équipes maître-chien spécialisées dans les AVA ainsi que du nouveau matériel didactique. Le premier groupe de l’ASFC spécialisé dans les AVA a terminé la formation du SDCD en novembre 2006. Sur le plan opérationnel, les équipes spécialisées dans les AVA ne sont pas encore totalement intégrées. Les différences entre elles et les autres équipes maître-chien sont nombreuses : elles ont des surintendants différents et des races de chiens différentes; utilisent des chenils commerciaux au lieu de ramener leurs chiens dans un chenil au domicile; travaillent seulement dans les aéroports; détectent des substances qui ne font pas, pour la plupart, l’objet de poursuites au criminel; sont autorisées à consacrer 20 % de leur temps en démonstrations, au lieu de 10 % pour les autres équipes; etc. Ces différences ont créé des obstacles à la communication chez les maîtres-chiens ainsi qu’entre les maîtres-chiens spécialisés dans les AVA et les agents des services frontaliers et ont donné l’impression que les équipes spécialisées dans les AVA accomplissent des tâches complètement différentes, ce qui entraîne des approches incohérentes quant à la gestion de ces équipes. La recommandation 2 est donc la suivante :

Recommandation 2 : Mener à bien rapidement l’intégration des équipes maître-chien spécialisées dans les AVA au sein du programme du SCD.

1. Intégrer les équipes maître-chien spécialisées dans la détection des AVA, dans la mesure du possible, sous l’autorité du même surintendant que celui des autres équipes maître-chien.
2. Élaborer une trousse d’information à distribuer dans l’ensemble de l’ASFC, en insistant sur l’importance du programme et les avantages connexes.

Il n’y a actuellement aucun cadre d’évaluation du risque, national et uniforme, pour déterminer le placement des équipes maître-chien. Même si les équipes sont, dans la plupart des cas, dans les bureaux les plus importants au Canada, il n’existe aucun cadre qui pourrait indiquer qu’elles sont au bon endroit et qu’elles sont en nombre suffisant. Récemment, la DGEL a entamé des consultations dans les régions, qui ont permis de constater que treize autres équipes étaient nécessaires pour l’ensemble. Même si les demandes provenant de la base correspondent aux besoins régionaux, les décisions de déploiement ne devraient pas être prises uniquement en fonction de ces demandes. De plus, même si les saisies effectuées par les équipes maître-chien sont restées constantes au cours des dernières années, il est possible que d’autres saisies puissent être effectuées avec davantage d’équipes. Par conséquent, la recommandation 3 est la suivante :

Recommandation 3 : Mettre en oeuvre un processus d’évaluation annuelle du risque complet et vigoureux afin d’assurer l’intervention maximale des équipes maître-chien dans les bureaux à risque élevé, en revoyant le placement actuel des équipes maître-chien et en déterminant le besoin d’équipes supplémentaires.

1. Envisager le transfert des équipes maître-chien dans les régions et entre les régions en fonction du risque et des priorités, en facilitant le déploiement efficace des équipes.
2. Envisager de créer d’autres équipes maître-chien spécialisées dans les espèces et la formation croisée d’équipes spécialisées dans les D/AF et les espèces destinées à des postes frontière terrestres sélectionnés, ce qui améliorerait les interventions avec un investissement moindre.
3. Envisager d’élargir le champ d’action à tous les types d’équipes maître-chien dans les modes postal, messageries et ferroviaire.

Les maîtres-chiens fournissent une quantité considérable d’informations sur la façon dont ils utilisent leur temps et sur ce qu’ils ont inspecté et saisi chaque mois. Cependant, ils n’ont pas été clairement informés au sujet des modalités et des directives leur permettant de remplir les formulaires. La question des données est compliquée par l’arrivée des équipes spécialisées dans les AVA qui utilisent les formulaires de l’ACIA pour faire leurs rapports de saisie et par le fait qu’une bonne partie des renseignements fournis par les maîtres-chiens (p. ex. quantités, mode, emplacements) ne sont pas enregistrés dans la base de données de la DGEL. Cela a mené à des renseignements statistiques incohérents qui ont empêché l’analyse du rendement du programme. La recommandation 4 est donc la suivante :

Recommandation 4 : Améliorer le contrôle et l’analyse du rendement du programme et en faire rapport.

1. Intégrer les bases de données du programme du SCD afin de faciliter la déclaration et l’analyse des données historiques et d’éliminer les incohérences dans la base de données.
2. Envisager de donner aux maîtres-chiens un dispositif électronique portatif avec un logiciel conçu par les douanes pour enregistrer leurs activités, résultats et observations qui seraient ensuite saisis automatiquement dans la base de données du programme SCD à la fin de leur quart. Cela diminuerait les risques d’erreurs de saisie et fournirait des renseignements justes à temps pour faciliter le contrôle et l’analyse du rendement du programme. Toute observation sur les nouvelles tendances en matière de contrebande ou les nouvelles méthodes de masquage des odeurs pourrait être communiquée à l’échelle nationale, ce qui offrirait une plus grande efficacité et efficience dans la lutte contre la criminalité à la frontière.

Réponse de la direction

Recommandation 1 : Élaborer et mettre en oeuvre entièrement un cadre de gestion pour le programme et le communiquer à tous les partenaires de prestation afin de mieux exécuter le programme et de favoriser une meilleure compréhension de ses objectifs, défis et possibilités.

La Direction générale de l’exécution de la loi (DGEL) a déjà élaboré des documents sur les rôles et responsabilités pour le programme du SCD, les SDCD (accord sur les niveaux de service) et les personnes-ressources régionales du SCD. Elle prendra avantage du cadre de responsabilité et de gestion axé sur les résultats récemment achevé pour élaborer en consultation avec la Direction générale des opérations (DGO), la Direction générale de l’admissibilité (DGA) et la Direction générale des ressources humaines (DGRH) un cadre de gestion général qui inclura également les rôles et responsabilités des maîtres-chiens, des surintendants, des directions régionales et des directions générales de l’Administration centrale. Simultanément, elle collaborera avec la DGO pour clarifier les rôles et responsabilités des personnes-ressources régionales du SCD et les communiquera à tous les intervenants du SCD dans leur région. Ceci comprendra une réflexion sur l’alignement entre, d’une part, leurs tâches et, d’autre part, le temps et les ressources requis.

La DGO et la DGRH inviteront les directions régionales à présenter chaque année aux maîtres-chiens des évaluations de leur rendement et des plans d’apprentissage. La DGEL insérera dans le manuel du SCD un ajout établissant que les maîtres-chiens recevront chacun une évaluation de rendement en plus de l’évaluation technique annuelle des SDCD. Cette mesure appuiera chaque maître-chien et l’ASFC en tant qu’organisation d’apprentissage.

La DGO élaborera une stratégie de communication en soutien à l’intégration des équipes maître-chien dans les équipes d’exécution, à l’uniformité de la supervision et de l’orientation de la direction ainsi qu’à l’établissement adéquat des horaires pour assurer à un emploi efficace des équipes. De même, elle consultera la DGRH et la DGEL pour attribuer aux maîtres-chiens des affectations de durée et de prolongement spécifiques. Elle veillera à ce que le financement et la formation soient disponibles. 

Recommandation 2 : Mener à bien rapidement l’intégration des équipes maître-chien spécialisées dans les AVA au sein du programme du SCD en les mettant, dans la mesure du possible, sous l’autorité du même surintendant que celui des autres équipes, en élaborant une trousse d’information sur les avantages du programme, sa contribution et son importance, et en la diffusant dans l’ensemble de l’ASFC.

En consultation avec la DGEL, la DGO veillera à ce que les équipes maître-chien se rapportent en autant que possible à la même équipe de gestion. Elle incorporera un ajout à cet effet dans le manuel du SCD. De plus, elle consultera la DGO et la DGA pour élaborer des politiques et des procédures qui intégreront le programme au niveau régional et national. Les efforts de communication porteront sur le programme du SCD en général. La DGEL collaborera avec la DGA pour préparer un feuillet d’information qui soulignera aux employés de l’ASFC l’importance du programme des chiens détecteurs d’AVA.

Recommandation 3 : Mettre en oeuvre un processus d’évaluation annuelle du risque complet et vigoureux pour assurer la présence maximale d’équipes maître-chien dans les bureaux à risque élevé, y compris une évaluation des besoins à l’échelle nationale en équipes supplémentaires.

En collaboration avec la DGO et la DGA, la DGEL mettra au point un processus d’évaluation annuelle du risque et confirmera que les équipes maître-chien sont employées dans les bureaux où les risques sont les plus élevés. Comme étape initiale, les régions devront préparer un modèle d’évaluation des activités. En s’appuyant sur les conseils techniques de la DGRH, la DGEL coopérera avec la DGO et la DGA pour encourager les directions régionales à considérer également l’utilisation d’équipes maître-chien dans les secteurs postal, des messageries et ferroviaire. De plus, de concert avec la DGRH, la DGA et la DGO, la DGEL effectuera une étude plus poussée sur la viabilité d’une formation croisée des chiens détecteurs.

Recommandation 4 : Améliorer le contrôle et l’analyse du rendement du programme et en faire rapport en intégrant les bases de données du programme SCD pour faciliter les rapports et l’analyse des données historiques et pour éliminer les incohérences. 

La DGEL croit qu’une plus grande efficacité de la lutte contre la criminalité frontalière sera atteinte à l’aide du renforcement du contrôle et de l’analyse du rendement du programme ainsi que de l’établissement des rapports afférents. Par conséquent, elle consultera la DGO et la DGA pour réévaluer quelles données mensuelles auront besoin les régions et les directions générales à l’Administration centrale, et pour réviser, de ce fait, la méthodologie des rapports. Elle étudiera la possibilité d’incorporer les données dans le Système intégré de rapports de gestion. De plus, elle collaborera avec la DGO et la DGA pour offrir une orientation relative aux procédures de rapport des maîtres-chiens lorsque les équipes sont impliquées dans des saisies et insérera les règles dans le manuel du SCD. Des procédures sont déjà en place pour permettre aux agents d’aviser les agents régionaux du renseignement des nouvelles tendances de la contrebande ou des méthodes pour masquer les odeurs.

On prévoit qu’il faudra environ douze mois pour implanter ces recommandations.